ORGANISME D'ACCUEIL Clauses Exemplaires

ORGANISME D'ACCUEIL il s’agit de l’entité juridique qui accueille le stagiaire pendant la durée prévue dans la convention de stage. L’organisme d’accueil peut avoir toutes les formes juridiques : entreprise publique ou privée, établissements publics, administrations, associations, hôpitaux, organismes étrangers, etc. Champ des stages couverts par la présente convention : la convention de stage type s’applique aux stages effectués dans tout type d’organisme d’accueil, par des étudiants en formation initiale et dans le cadre d’un cursus (hors stage césure). Des exceptions à l’obligation de gratification existent. Il convient pour les partenaires de se tenir informés de la réglementation applicable (ex. : article L4381-1 du code de la santé publique : stages auprès des auxiliaires médicaux, stages dans certaines Collectivités d’Outre-Mer, stages à l’étranger). La convention de stage type ne s’applique pas aux stages spécifiques, régis par des textes particuliers (par exemple les stages réalisés dans le cadre d’une césure1 ou encore sous le régime de la formation continue2). Cas particulier : Stagiaires en situation de handicap : des aménagements de stages doivent être prévus et pourront faire l’objet d’une annexe à la convention. (Article L. 5212-7 du code du travail) Année universitaire : Convention de stage entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal", et "étudiant" sont utilisés au masculin. L’année universitaire peut être différente d’un établissement à l’autre : elle commence dans avec les dates d’inscription fixées par les présidents et se termine en fonction des dates décidées par l’établissement : il convient de vérifier les périodes pendant lesquelles les stages sont possibles. En tout état de cause, un stage ne pourra pas avoir lieu après le 31 décembre de l’année universitaire (par exemple pour l’année 2022/2023, un stage ne peut avoir lieu après le 31/12/2023).
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ORGANISME D'ACCUEIL. Nom ou Dénomination sociale : .........................................................................................................................................................................
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ORGANISME D'ACCUEIL. Adresse : SIRET :
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ORGANISME D'ACCUEIL. Adresse : SIRET : ……………………… … ……………………………………………………………….. …………………….. .………………………. Représenté par (nom et qualité du signataire de la convention) : Service dans lequel le stage sera effectué : Tél : ………………………………………………………………………………………….. …………………….. .………………………. .. .. ..
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ORGANISME D'ACCUEIL. Adresse du siège : Représenté par (nom et qualité du signataire de la convention) : Service dans lequel le stage sera effectué :
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ORGANISME D'ACCUEIL. Le Responsable légal ou son Représentant par délégation (Nom et prénom, signature et cachet) Directeur du Tuteur dans L’Étudiant ou ayant L'Enseignant référent (signature et cachet de la composante) Établissement
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ORGANISME D'ACCUEIL. Les structures d’accueil : Conditions :
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.