Génie civil Clauses Exemplaires

Génie civil. 42.11Z Construction de routes et autoroutes - 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines - 42.13A Construction d’ouvrages d’art - 42.13B Construction et entretien de tunnels - 42.21Z Construction de réseaux pour fluides - 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications - 42.91Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux - 42.99Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Génie civil. Pour les nouveaux Raccordements, TIGF réalise et le cas échéant modifie le Génie Civil sur la base de plans types intégrant les dispositions de l’Annexe 1 « Règle de sélection et d’implantation des Postes de Livraison ». Si besoin, les plans pourront être adaptés par TIGF en fonction des contraintes locales. Cette prestation fait l’objet d’une rémunération par le Distributeur, qui sera intégrée dans le devis du Raccordement remis par TIGF.
Génie civil. Les travaux de Génie Civil à charge du client sont à mener conformément aux règles de l’art (normes, DTU et/ou fascicules BTP en vigueur) et aux prescriptions générales du présent document. Ils englobent principalement les opérations relatives à : ● Identification, recherche des réseaux existants sur les SITES (DICT) ● la préparation des terrains des postes, déboisement, défrichement, ● mise en place de clôtures provisoires et de portails pour isoler les SITES, ● la démolition d’ouvrages existants ● le traitement des déchets conformément au document HSE R03.SPE.003013 et à la réglementation, ● fournitures des matériaux, matériels, énergies, consommables nécessaires aux TRAVAUX à l’exception des fournitures de TERÉGA, ● l’aménagement des plates-formes, nivellement, talus, voies de circulation, parking, stockage, bases vie,… ● assainissement et écoulement des eaux ((drainages, busages, tranchées drainantes, exutoires... pour le chantier et pour l’exploitation définitive des postes) conformément à la déclaration et/ou autorisation administrative pour travaux hydrauliques (loi sur l’Eau), ● confortation/consolidation des sols, ● la réalisation et le remblaiement des tranchées et fouilles (avec assèchement des fouilles et traitement du rocher) o pour assurer la construction, la pose des réseaux divers et des systèmes d’assainissement… o pour la construction des divers ouvrages et structures béton ou métalliques, ● construction des réseaux divers (eau potable, eau usées, électricité, transmission télécoms, protection cathodique y compris les regards et chambre de tirage et la pose des fourreaux associés, ● construction des ouvrages, structures en béton armé et métalliques (massifs aériens, enterrés, ancrage, dalles support, fondations murs de soutènement, clôture, murs, fosses, rampes, gardes fous, caillebotis...). ● réalisation des clôtures définitives des SITES (fondations, murets, grillages, portails, serrurerie anti intrusion) et des éclairages requis. ● mise en place de dalles sur les canalisations au droit des voies d’accès et de circulation, ● déposes des tuyauteries, ouvrages divers existants et à désaffecter sur les SITES, ● l’évacuation en décharge des déblais et débris de chantier, ● l’aménagement définitif des accès et aires de circulation, y compris enrobés, bordures, réseaux EP, raccordement sur la voie publique, ● la remise en état des lieux y compris bandes paysagères en périphérie des SITES avec remise en place des bornes de limites de parcelles...

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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.