Génie civil Clauses Exemplaires

Génie civil. 42.11Z Construction de routes et autoroutes - 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines - 42.13A Construction d’ouvrages d’art - 42.13B Construction et entretien de tunnels - 42.21Z Construction de réseaux pour fluides - 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications - 42.91Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux - 42.99Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
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Génie civil. Pour les nouveaux Raccordements, TIGF réalise et le cas échéant modifie le Génie Civil sur la base de plans types intégrant les dispositions de l’Annexe 1 « Règle de sélection et d’implantation des Postes de Livraison ». Si besoin, les plans pourront être adaptés par TIGF en fonction des contraintes locales. Cette prestation fait l’objet d’une rémunération par le Distributeur, qui sera intégrée dans le devis du Raccordement remis par TIGF.
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Génie civil. GAMME FORFAIT EN K€ XS 53,8 k€ HT, soit 64,5 k€ TTC S 65,2 k€ HT, soit 78,3 k€ TTC M 70,2 k€ HT, soit 84,2 k€ TTC L 73,2 k€ HT, soit 87,8 k€ TTC XL 75,3 k€ HT, soit 90,3 k€ TTC XXL 75,3 k€ HT, soit 90,3 k€ TTC > 20 000 Sur devis
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Génie civil. GAMME FORFAIT EN K€ XS 53,8 k€ HT, soit 64,5 k€ TTC S 65,2 k€ HT, soit 78,3 k€ TTC M 70,2 k€ HT, soit 84,2 k€ TTC L 73,2 k€ HT, soit 87,8 k€ TTC XL 75,3 k€ HT, soit 90,3 k€ TTC XXL 75,3 k€ HT, soit 90,3 k€ TTC > 20 000 Sur devis Le tarif d’un renouvellement partiel d’un Poste de Livraison pour obsolescence est défini sur devis. Deux modalités de paiement sont possibles pour le Client lors du renouvellement du Poste de Livraison pour obsolescence : si le Client a fait le choix de payer la prestation de Réparation, Remplacement et Renouvellement du Poste de Livraison sous forme de redevance annuelle (cf. 2.1.2.3), alors les opérations de renouvellement partiel ou total à iso-fonctionnalités sont couvertes par cette redevance annuelle, y compris la reprise des pièces entrées et/ou sorties. Seule l’éventuelle reprise totale ou partielle de dalle de génie civil reste à la charge du client. si le Client a fait historiquement le choix de payer la prestation de Réparation, Remplacement et Renouvellement du Poste de Livraison au coup par coup, alors les opérations de renouvellement partiel ou total sont en totalité à la charge du Client. Le tarif est indiqué dans les Conditions Particulières du « Contrat ». Le tarif d’un renouvellement partiel ou total pour obsolescence est indiqué au Client en lui remettant une offre. Cette prestation est contractualisée par voie d’avenant au « Contrat ». À l’exception des reprises des pièces d’entrée/sortie, cette prestation est couverte par le tarif d’acheminement pour les gestionnaires de réseaux de distribution.
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Génie civil. La construction et l’entretien du génie civil des postes de livraison sont à la charge des abonnés. L'abonné met à la disposition du Délégataire le local de la sous-station dont il maintient le clos et le couvert conforme à la réglementation. Le local de la sous-station ne fait pas partie des biens de la Délégation. Lors de la réalisation d’un ensemble immobilier destiné à se raccorder au réseau, le constructeur devra notamment respecter les règles suivantes : • fournir les locaux nécessaires aux sous-stations dans les immeubles à desservir ; • prévoir les réservations nécessaires aux réseaux primaires en sous-sol des immeubles ; • informer le Délégataire à l'élaboration des études techniques le concernant, en vue de coordonner les interventions du service, dans le cadre du planning général des opérations de construction.
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Génie civil. Les travaux de Génie Civil à charge du client sont à mener conformément aux règles de l’art (normes, DTU et/ou fascicules BTP en vigueur) et aux prescriptions générales du présent document. Ils englobent principalement les opérations relatives à : ● Identification, recherche des réseaux existants sur les SITES (DICT) ● la préparation des terrains des postes, déboisement, défrichement, ● mise en place de clôtures provisoires et de portails pour isoler les SITES, ● la démolition d’ouvrages existants ● le traitement des déchets conformément au document HSE R03.SPE.003013 et à la réglementation, ● fournitures des matériaux, matériels, énergies, consommables nécessaires aux TRAVAUX à l’exception des fournitures de TERÉGA, ● l’aménagement des plates-formes, nivellement, talus, voies de circulation, parking, stockage, bases vie,… ● assainissement et écoulement des eaux ((drainages, busages, tranchées drainantes, exutoires... pour le chantier et pour l’exploitation définitive des postes) conformément à la déclaration et/ou autorisation administrative pour travaux hydrauliques (loi sur l’Eau), ● confortation/consolidation des sols, ● la réalisation et le remblaiement des tranchées et fouilles (avec assèchement des fouilles et traitement du rocher) o pour assurer la construction, la pose des réseaux divers et des systèmes d’assainissement… o pour la construction des divers ouvrages et structures béton ou métalliques, ● construction des réseaux divers (eau potable, eau usées, électricité, transmission télécoms, protection cathodique y compris les regards et chambre de tirage et la pose des fourreaux associés, ● construction des ouvrages, structures en béton armé et métalliques (massifs aériens, enterrés, ancrage, dalles support, fondations murs de soutènement, clôture, murs, fosses, rampes, gardes fous, caillebotis...). ● réalisation des clôtures définitives des SITES (fondations, murets, grillages, portails, serrurerie anti intrusion) et des éclairages requis. ● mise en place de dalles sur les canalisations au droit des voies d’accès et de circulation, ● déposes des tuyauteries, ouvrages divers existants et à désaffecter sur les SITES, ● l’évacuation en décharge des déblais et débris de chantier, ● l’aménagement définitif des accès et aires de circulation, y compris enrobés, bordures, réseaux EP, raccordement sur la voie publique, ● la remise en état des lieux y compris bandes paysagères en périphérie des SITES avec remise en place des bornes de limites de parcelles...
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  • Litige Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. La société d’assurances désignée aux conditions particulières.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.