Général. Pour les collectes de déchets d’appareils conformément aux conditions de ce contrat, le Cocontractant reçoit la rétribution stipulée ci-dessous.
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur, Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur, Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur
