Généralités. Le Fournisseur s’engage à prendre toutes mesures afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement, et à mettre en place un dispositif de nature à s’assurer que ses fournisseurs et sous-traitants intervenant au titre de la Commande se conforment aux dispositions du présent article 15.
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Samples: Purchase Agreement, Purchase Agreement, General Conditions of Purchase
Généralités. Le Fournisseur s’engage à prendre toutes mesures afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement, et à mettre en place un dispositif de nature à s’assurer que ses fournisseurs et sous-traitants intervenant au titre de la Commande se conforment aux dispositions du présent article 15.
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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat