Incessibilité. Le présent contrat d’abonnement et les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, transférés ou revendus, de quelle que façon que ce soit.
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Samples: Collaboration Agreement, Contract, Contract
Incessibilité. 12.1 Le présent contrat Contrat d’abonnement et les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, transférés ou revendus, de quelle que façon que ce soit.
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Samples: Employment Agreement