Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de : réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ; conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. Ces données personnelles sont récoltées sur A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la base Formule du Client pourront être communiquées à ce dernier ; communiquer et proposer des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits par le Client ; proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de votre consentement traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de notre relation contractuellecontribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside. Elles ne sont utilisées que pour adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ; permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le but d’assurer cadre des finalités précitées ; élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ; lutter contre la gestion fraude, la contrefaçon de la clientèle droits de l’OITPMpropriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées à l’article 7.2.3, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions lors de la loi de janvier 1978 et souscription du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent Contrat sont destinées à l’OITPM qui s'engage Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à respecter toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les dispositions besoins de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)signature électronique. L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans Dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous la prospection commerciale, les données personnelles soient transmises au prestataires sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en charge d’exécuter vigueur, et ce pendant toute la prestation durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en vertu du contrat qui vous lie cause). Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d'assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en vertu fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. Conformément aux dispositions prévues aux articles 38légales en vigueur sur la protection des données, 39 et 40 de la loi de janvier 1978le Client bénéficie d'un droit d'accès, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour ou d'effacement des motifs légitimesdonnées le concernant, ainsi qu'un droit de limitation du traitement relatif à la collecte ses données sans frais et un droit d'opposition au traitement de ses données personnellesà caractère personnel. Il est possible Le Client a également : le droit à la portabilité de ses données, c'est à dire demander à ce que ces recevoir les données soient rectifiéespersonnelles le concernant et qu'il a fournies à Hubside, complétées, clarifiées, mises dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxautre, en joignant vue de leur réutilisation à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire des fins personnelles ; le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL selon CNIL) s'il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d'une copie de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISÈRE ou par mail à l'adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Xxxxxxx fournira les modalités indiquées informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d'accéder à la demande du Client, Xxxxxxx informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel. Le Client reconnait toutefois que Xxxxxxx ne peut garantir ni la confidentialité, ni l'effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui- même sur son un site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d'informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées communiquées par le Client sont conservées pendant destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la durée confidentialité de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte ces données personnelles et à la conservation les traiter dans le respect des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de janvier 1978 données à caractère personnel et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de modifiant la loi n°° 78-17 du 6 janvier 19781978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’OITPM limite l’accès aux L’Editeur utilisera ces données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations pour le traitement de confidentialité adaptéesla commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et dont leur contact enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec ces données personnelles est justifié dans un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le cadre de leurs attributions. Vous acceptez Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que vous données personnelles soient transmises au prestataires certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018se rendant sur le Site, en vertu accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des dispositions prévues aux articles 38offres, 39 notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et 40 concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi de informatique et libertés du 6 janvier 19781978 modifiée, chaque utilisateur le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition de suppression et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection rectification des données « Office intercommunal personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de tourisme Provence Méditerranéecourrier électronique, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentielnom, prénom, adresse postale) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xx Déclaration CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).: N° 1204310

Informatique et libertés. L’OITPM collecte Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par Suravenir Assurances, responsable du traitement situé, 2 rue Xxxxx xx Xxxx à Xxxxx-Xxxxxxxx (00000). Elles sont nécessaires au traitement informatique de votre contrat pour les finalités suivantes : souscription ou gestion de vos donnéescontrats d’assurances, gestion de vos sinistres et évaluation de votre satisfaction, gestion et évaluation du risque d’assurance, réalisation d’études statistiques, techniques et marketing, information et prospection commerciale et lutte contre la fraude. En cas de sinistres corporels, des données de santé sont également collectées et traitées aux fins d’exécution du contrat et pour les mêmes finalités que celles visées ci-dessus. Ces données personnelles sont récoltées traitements ont un caractère obligatoire dans le cadre de la conclusion et de la gestion du présent contrat. A défaut, le contrat ne peut être conclu ou exécuté. Des traitements automatisés peuvent être effectués, y compris de profilage : vous pouvez dans ce cas, obtenir une intervention humaine par le responsable de traitement. Le traitement est réalisé par le responsable de traitement sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles, pour respecter des obligations légales ou réglementaires, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes. En communiquant vos informations personnelles, vous autorisez l'assureur à les partager en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit de ses sous-traitants, prestataires et partenaires, établissements et sociétés membres du Groupe intervenant dans le cadre du contrat. En cas de résiliation de votre consentement contrat, des informations peuvent être communiquées à l’AGIRA. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de notre relation contractuellel’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Elles ne Des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, vous pouvez demander à avoir connaissance des garanties appropriées qui sont utilisées que pour les finalités auxquelles mises en œuvre. Si vous avez consentiesdonné une autorisation spéciale et expresse pour le traitement de certaines données, vous pouvez la retirer à tout moment, sous réserve du traitement de données nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat. En l’espèce vos données Les conversations téléphoniques avec l’assureur sont collectées dans le but d’assurer la gestion susceptibles d’être analysées et enregistrées pour des raisons de la clientèle qualité de l’OITPMservice. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, ainsi que pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles l’assureur est tenu. Conformément à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinementréglementation applicable, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi disposez sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose vos données:  d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et  d’un droit de rectification,  d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes,  d’un droit de portabilité,  d’un droit d’effacement,  d’un droit d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à la collecte caractère personnel après votre décès,  d’un droit d’effacement et au traitement de ses données personnelleslimitation des informations vous concernant. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour Pour exercer vos droits ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au saisir le délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout momentpersonnelles, vous pouvez introduire adresser un mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou un courrier à Suravenir Assurances, Service traitant les demandes Informatique et Libertés, 44931 Nantes cedex 9. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Commission Nationale Informatique et Libertés (xxxxx://xxx.xxxx/xxCNIL).

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans Dans le but d’assurer la gestion cadre de la clientèle de l’OITPM. Les relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal, le mandataire et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi de janvier 1978 « informatique et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 » du 6 janvier 19781978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s). L’OITPM limite l’accès , ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Banque, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitécomptes en matière fiscale, soumis la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Banque responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Banque est tenue au secret professionnel à l’égard de confidentialité adaptéesces données. Toutefois, la Banque est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le Client a transmises à la Banque conformément aux finalités convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et dont la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le Client peut en prendre connaissance en consultant la notice d’information accessible sur le site Internet de la Fédération Bancaire Française : xxx.xxx.xx. Ces données peuvent être communiquées, à leur contact avec ces données personnelles est justifié requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de leurs attributionsla lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation Pour ces mêmes raisons, en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter Règlement CE/1781 du 25 mai 201815 novembre 2006, en vertu cas de virement de fonds, certaines des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose l'Union européenne ou hors Union européenne. Le titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition d’accès et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses ces données personnellespour motifs légitimes. Il est possible de demander Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises fassent l’objet d’un traitement à jour ou effacéesdes fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal par le demandeur auprès de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxLa Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).s’adressant au Service Réclamations 0 xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx 69003 LYON

Informatique et libertés. L’OITPM collecte Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par SURAVENIR ASSURANCES, responsable du traitement situé, 2 rue Xxxxx xx Xxxx à Saxxx-Xxxxxxxx (00000). Elles sont nécessaires au traitement informatique de votre contrat pour les finalités suivantes : souscription ou gestion de vos donnéescontrats d’assurances, gestion de vos sinistres et évaluation de votre satisfaction, gestion et évaluation du risque d’assurance, réalisation d’études statistiques, techniques et marketing, information et prospection commerciale et lutte contre la fraude. En cas de sinistres corporels, des données de santé sont également collectées et traitées aux fins d’exécution du contrat et pour les mêmes finalités que celles visées ci-dessus. Ces données personnelles sont récoltées traitements ont un caractère obligatoire dans le cadre de la conclusion et de la gestion du présent contrat. A défaut, le contrat ne peut être conclu ou exécuté. Des traitements automatisés peuvent être effectués, y compris de profilage : vous pouvez dans ce cas, obtenir une intervention humaine par le responsable de traitement. Le traitement est réalisé par le responsable de traitement sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles, pour respecter des obligations légales ou règlementaires, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes. En communiquant vos informations personnelles, vous autorisez l'assureur à les partager en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit de ses sous-traitants, prestataires et partenaires, établissements et sociétés membres du Groupe intervenant dans le cadre du contrat. En cas de résiliation de votre consentement contrat, des informations peuvent être communiquées à l’AGIRA. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de notre relation contractuellel’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Elles ne Des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, vous pouvez demander à avoir connaissance des garanties appropriées qui sont utilisées que pour les finalités auxquelles mise en œuvre. Si vous avez consentiesdonné une autorisation spéciale et expresse pour le traitement de certaines données, vous pouvez la retirer à tout moment, sous réserve du traitement de données nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat. En l’espèce vos données Les conversations téléphoniques avec l’assureur sont collectées dans le but d’assurer la gestion susceptibles d’être analysées et enregistrées pour des raisons de la clientèle qualité de l’OITPMservice. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, ainsi que pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles l’assureur est tenu. Conformément à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinementrèglementation applicable, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi disposez sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose vos données: • d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et d’accès • d’un droit de rectification, • d’un droit d’opposition pour motifs légitimes • d’un droit de portabilité • d’un droit d’effacement • d’un droit d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès • d’un droit d’effacement et de limitation des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour informations vous concernant Pour exercer vos droits ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au saisir le délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout momentpersonnelles, vous pouvez introduire adresser un mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou un courrier à Suravenir Assurances, Service traitant les demandes Informatique et Libertés, 44 931 Nantes Cedex 9. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous reporter à la politique des données personnelles disponible sur son le site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)internet de Suravenir Assurances.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations à caractère personnel recueillies par POP Santé sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes d’adhésion ou de gestion du présent contrat. Ces Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont récoltées sur protégées par la base de votre consentement Loi Informatique et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéConformément à cette dernière, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre pourront être communiquées en tant que de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte besoin et au traitement de regard des finalités mentionnées ci-dessous, aux entités du groupe GENERALI en France, ainsi que si nécessaire à ses données personnellespartenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est possible précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de demander l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’assureur ou son délégataire POP Santé peut être amené à ce que ces données soient rectifiéescommuniquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. L’adhérent peut également, complétéesà tout moment, clarifiéesconformément à la loi informatique et libertés, mises en justifiant de son identité, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, supprimer, s’opposer à jour leur communication à des tiers ou effacéesà leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à : POP Santé – CS 60039 – 0000 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXX Les informations personnelles y compris celles recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par la mutuelle pour des besoins : - de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, - d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme, - de prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de l’obtention de l’accord de l’assuré à la protection prospection conformément aux exigences légales. Dans le cadre de l’application des données « Office intercommunal dispositions du code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de tourisme Provence Méditerranéelutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans ce cadre, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation l’adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la CNIL selon Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 0, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX » L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les modalités indiquées sur son site garanties prévues par le présent contrat est : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (xxxxx://xxx.xxxx/xx).ACPR) 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de : réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ; conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. Ces données personnelles sont récoltées sur A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la base Formule du Client pourront être communiquées à ce dernier ; communiquer et proposer des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits par le Client ; proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de votre consentement traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de notre relation contractuellecontribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside. Elles ne sont utilisées que pour adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ; permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le but d’assurer cadre des finalités précitées ; élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ; lutter contre la gestion fraude, la contrefaçon de la clientèle droits de l’OITPMpropriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées à l’article 7.2.3, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions lors de la loi de janvier 1978 et souscription du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent Contrat sont destinées à l’OITPM qui s'engage Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à respecter toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les dispositions besoins de la loi sur l'informatique signature électronique. Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et les libertés réglementaires. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (article 27 sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978l’obligation en cause). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans Dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous la prospection commerciale, les données personnelles soient transmises au prestataires sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en charge d’exécuter la prestation France ou plus largement en vertu du contrat qui vous lie Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en vertu fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. Conformément aux dispositions prévues aux articles 38légales en vigueur sur la protection des données, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose le Client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour ou d’effacement des motifs légitimesdonnées le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à la collecte ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données personnellesà caractère personnel. Il est possible Le Client a également : le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à ce que ces recevoir les données soient rectifiéespersonnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, complétées, clarifiées, mises dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxautre, en joignant vue de leur réutilisation à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire des fins personnelles ; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL selon CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 1 Rue Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les modalités indiquées informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, Hubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel. Le Client reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui-même sur son un site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les Conformément aux dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès , modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéfichiers et aux libertés, soumis à l’Assuré est informé que des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié informations nominatives sont recueillies dans le cadre du présent contrat pour le suivi et la gestion du contrat d’assurance. Les informations recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées aux sociétés du groupe FILIASSUR, aux Sociétés du Groupe auquel appartient l’Assureur, à leurs sous-traitants, partenaires, ainsi qu’à toute personne morale de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter groupes qui interviennent dans la prestation en vertu gestion et l’exécution du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en ; En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978précitée, chaque utilisateur dispose d’un l’Assuré a le droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification: - De vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces des données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ; - D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier : des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées : la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ; - Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacéeseffacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces L’Assuré peut exercer ces droits peuvent être exercés en écrivant un par courrier signé à : FILIASSUR – BP 71013 – 00000 Xx Xxxxx Xxxxx. Toutefois, certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au délégué traitement et à la protection satisfaction des données « Office intercommunal demandes de tourisme Provence Méditerranéel’Assuré, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant mais également à votre demande une copie de votre pièce d’identitél’exécution des prestations. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès Lors de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)collecte des informations, l’Assuré(e) est donc informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la Loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations vous concernant sont nécessaires à la souscription et la gestion de votre contrat d’assurance et sont destinées à Amaline assurances, ses mandataires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels. Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Amaline assurances. Ces données personnelles sont récoltées sur peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la base lutte contre le blanchiment de votre consentement capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consentiesla lutte contre la fraude à l’assurance, lors de la gestion des contrats, vos données peuvent être transmises à l’organisme professionnel ALFA ainsi qu’à des enquêteurs certifiés. En l’espèce vos cas d’accident corporel, vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données sont collectées dans le but d’assurer concernant votre santé. Nécessaires à la gestion de vos garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au Médecin-conseil de l’assureur en charge de la clientèle gestion de l’OITPMvos garanties et à son service médical, ou personnes internes ou externes habilitées (notamment experts médicaux). Les données personnelles collectées Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos informations médicales en vous adressant par courrier postal accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité au Médecin-conseil de votre assureur. Pour des raisons de qualité de service et de sécurité, un dispositif d’enregistrement et d’écoute éventuelle des conversations téléphoniques a été mis en place. Ces enregistrements sont conservées pendant la durée de conservation légale relative destinés à la finalité du traitementseule société Amaline assurances. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les Conformément aux dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous concernant seulement au personnel habilitépouvez exercer vos droits d'accès, soumis à des obligations de confidentialité adaptéescommunication, de rectification et dont leur contact avec d'opposition sans frais sur ces données personnelles est justifié en adressant votre demande à xxxx-xxxx@xxx.xx. En cas de souscription de l’option « Service Prévention », toutes les communications suite à déclenchement d’alarme entre le logement protégé et le centre de veille font l’objet d’un enregistrement. La société gestionnaire des prestations informe le Souscripteur sur la nécessité qu’il a de préciser aux personnes de confiance désignées dans son espace personnel Prévention que les conversations avec le cadre centre de leurs attributionsveille font l’objet d’un enregistrement. Vous acceptez Cette société s’engage à détruire les enregistrements dans un délai de deux mois et à préserver les droits des personnes écoutées, par la mise en place d’une procédure d’accès aux enregistrements strictement encadrée et surveillée. Les informations à caractère personnel figurant au présent contrat ainsi que vous données personnelles soient transmises au prestataires l'enregistrement des communications pendant une période de deux mois entre le logement protégé et la station de télésurveillance sont nécessaires à la mise en charge d’exécuter œuvre du service et destinées à la prestation société ainsi qu’à ses mandataires et prestataires, dûment habilités, susceptibles d’intervenir dans ladite mise en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPMœuvre. A compter du 25 mai 2018, en vertu des Elles sont protégées par les dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de modifiée n° 78-17 du 6 janvier 19781978 qui prévoit un droit d’opposition, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accèsd'accès, de modification, d’opposition rectification et de rectificationsuppression le cas échéant, pour des motifs légitimes, au profit du souscripteur sur tout fichier à l'usage de la collecte et au traitement société ou de ses données personnellesmandataires et sous-traitants. Il est possible Ce droit peut être exercé au siège de demander à ce que ces données soient rectifiéesla Société COFINTEX SA sise 0 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxx. Société Anonyme au capital de 25.631.550 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457 - Code APE 6512Z Dont le siège social est situé au 8/10 rue d’Astorg - 00000 Xxxxx, CS 30536Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)00 Xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié La communication d’informations nominatives dans le cadre de leurs attributionsla vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 Ces informations sont strictement confidentielles et 40 traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de janvier 1978données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles. Pour les besoins du paiement de vos commandes, chaque utilisateur dispose des informations et données bancaires sont collectées par ADYEN notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société ADYEN qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement. Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition d’accès et de rectificationrectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, à la collecte et s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client ( xx@xxxxxxxxx.xxx), le client peut modifier ses données personnelles. Il est possible coordonnées personnelles (nom, prénom, date de demander à ce que ces données soient rectifiéesnaissance, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacéesadresse email). Ces droits informations peuvent également être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)communiquées aux autres enseignes du Groupe THOM.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations à caractère personnel recueillies par la mutuelle ou son délégataire POP Santé sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes d’adhésion ou de gestion du présent contrat. Ces Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont récoltées sur protégées par la base de votre consentement Loi Informatique et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéConformément à cette dernière, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre pourront être communiquées en tant que de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises besoin et au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018regard des finalités mentionnées ci-dessous, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 entités de la loi Mutuelle de janvier 1978l’Ile de la Cité, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogationainsi que si nécessaire à ses partenaires, d’accèsintermédiaires et réassureurs, de modificationsous-traitants et prestataires, d’opposition et de rectification, pour dans la limite nécessaire à l’exécution des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnellestâches qui leur sont confiées. Il est possible précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de demander l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’assureur ou son délégataire POP Santé peut être amené à ce que ces données soient rectifiéescommuniquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. L’adhérent peut également, complétéesà tout moment, clarifiéesconformément à la loi informatique et libertés, mises en justifiant de son identité, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, supprimer, s’opposer à jour leur communication à des tiers ou effacéesà leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à : POP Santé - BP 39 84170 MONTEUX Les informations personnelles y compris celles recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par la mutuelle pour des besoins : - de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, - d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme, - de prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de l’obtention de l’accord de l’assuré à la protection prospection conformément aux exigences légales. Dans le cadre de l’application des données « Office intercommunal dispositions du code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de tourisme Provence Méditerranéelutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans ce cadre, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation l’adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la CNIL selon Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 0, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX » L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les modalités indiquées sur son site garanties prévues par le présent contrat est : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (xxxxx://xxx.xxxx/xxACPR) 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Conformément à l’article L 223-8 du Code de la Mutualité, “ tout membre participant qui a signé un bulletin d'adhésion auprès d'une mutuelle ou par l'intermédiaire de celle-ci auprès d'une union a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l'adhésion a pris effet. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.” Si les conditions précitées sont réunies - et sous réserve des autres dispositions de l’article L 223-8 du Code de la Mutualité – l’adhérent peut renoncer à la présente adhésion en envoyant le modèle de lettre joint ci- après, sous la forme recommandée avec demande d’avis de réception. Cette faculté de renonciation est perdue si l’adhérent a connaissance d’un sinistre survenu pendant le délai de trente jours précités. « Je soussigné , N° d’adhésion , désire bénéficier de la faculté de renoncer à ma demande d’adhésion effectuée en date du (date de la signature de la demande d’adhésion). Fait à , le « Signature ». Les dispositions ci-après s’appliquent aux contrats exclusivement conclus à distance au sens de l’article L 221-18 du Code de la Mutualité, c’est-à- dire, exclusivement conclus au moyen de «une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à, et y compris, la conclusion de l’adhésion».

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de : réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ; conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. Ces données personnelles sont récoltées sur A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la base Formule du Client pourront être communiquées à ce dernier ; communiquer et proposer des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits par le Client ; proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de votre consentement traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de notre relation contractuellecontribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside. Elles ne sont utilisées que pour adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ; permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le but d’assurer cadre des finalités précitées ; élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ; lutter contre la gestion fraude, la contrefaçon de la clientèle droits de l’OITPMpropriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées à l’article 7.2.3, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions lors de la loi de janvier 1978 et souscription du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent Contrat sont destinées à l’OITPM qui s'engage Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à respecter toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les dispositions besoins de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)signature électronique. L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans Dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous la prospection commerciale, les données personnelles soient transmises au prestataires sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en charge d’exécuter vigueur, et ce pendant toute la prestation durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en vertu du contrat qui vous lie cause). Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d'assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en vertu fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. Conformément aux dispositions prévues aux articles 38légales en vigueur sur la protection des données, 39 et 40 de la loi de janvier 1978le Client bénéficie d'un droit d'accès, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour ou d'effacement des motifs légitimesdonnées le concernant, ainsi qu'un droit de limitation du traitement relatif à la collecte ses données sans frais et un droit d'opposition au traitement de ses données personnellesà caractère personnel. Il est possible Le Client a également : le droit à la portabilité de ses données, c'est à dire demander à ce que ces recevoir les données soient rectifiéespersonnelles le concernant et qu'il a fournies à Hubside, complétées, clarifiées, mises dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxautre, en joignant vue de leur réutilisation à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire des fins personnelles ; le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL selon CNIL) s'il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d'une copie de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 1 Rue Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par mail à l'adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les modalités indiquées informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d'accéder à la demande du Client, Hubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel. Le Client reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l'effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui-même sur son un site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d'informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes données à caractère personnel recueillies au titre de la participation au Jeu sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de Mutuelle Bleue. Elles sont destinées à Mutuelle Bleue en tant que responsable du traitement, et éventuellement à un partenaire. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion à des fins commerciales (sauf opposition de la clientèle de l’OITPMpart du Participant), en formulant sa demande selon les modalités figurant ci-après. Les données personnelles collectées sont conservées pendant Mutuelle Bleue prend toutes les précautions propres à assurer la durée de conservation légale relative à sécurité et la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation confidentialité des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les personnelles. Conformément aux dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi Loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès 1978 relative à l’informatique, aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéfichiers et aux libertés modifiée, soumis les Participants, figurant sur tout fichier informatique à des obligations l’usage de confidentialité adaptéesMutuelle Bleue, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018sont informés qu’ils bénéficient, en vertu des dispositions prévues aux articles 38sur simple demande écrite, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition rectification et de rectificationsuppression des données à caractère personnel les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à : Mutuelle Bleue - Service Relations Adhérents - 00 xxx Xxxx Xxxxxx - CS 70528 - 77014 Melun Cedex ou par courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx. Les Participants sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, pour des motifs légitimeslégitimes à propos de toute information les concernant en s’adressant à l’adresse susvisée. En outre, le Participant a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la collecte et au traitement communication de ses données personnellesà caractère personnel applicables après son décès. Il est possible Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué la durée nécessaire à la protection finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales). Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront leur droit de suppression des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)leur participation au Jeu.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par Suravenir Assurances, responsable du traitement situé, 2 rue Xxxxx xx Xxxx à Xxxxx-Xxxxxxxx (00000). Elles sont nécessaires au traitement informatique de votre contrat pour les finalités suivantes : souscription ou gestion de vos donnéescontrats d’assurances, gestion de vos sinistres et évaluation de votre satisfaction, gestion et évaluation du risque d’assurance, réalisation d’études statistiques, techniques et marketing, information et prospection commerciale et lutte contre la fraude. À ce titre vous êtes susceptible d'être inscrit sur une liste de personnes suspectées de fraude par Suravenir Assurances. Des données de santé sont également collectées et traitées aux fins d’exécution du contrat et pour les mêmes finalités que celles visées ci-dessus. Ces données personnelles sont récoltées traitements ont un caractère obligatoire dans le cadre de la conclusion et de la gestion du présent contrat. À défaut, le contrat ne peut être conclu ou exécuté. Des traitements automatisés peuvent être effectués, y compris de profilage : vous pouvez dans ce cas, obtenir une intervention humaine par le responsable de traitement. Le traitement est réalisé par le responsable de traitement sur la base de votre l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles, pour respecter des obligations légales ou réglementaires, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes. En communiquant vos informations personnelles, vous autorisez l'assureur à les partager en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit de la société Owliance, de ses sous-traitants, prestataires et partenaires, établissements et sociétés membres du Groupe intervenant dans le cadre du contrat ainsi qu’à tout autre organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union Européenne, en particulier auprès de la filiale tunisienne du Groupe Owliance qui traite de l'exploitation et de notre relation contractuellela gestion du réseau informatique. Elles ne Afin d'assurer un niveau de protection adéquate de vos données personnelles, le transfert de ces données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des règles internes validées par la CNIL. Vous pouvez demander à avoir connaissance des garanties appropriées qui sont utilisées que pour les finalités auxquelles mise en œuvre. Si vous avez consentiesdonné une autorisation spéciale et expresse pour le traitement de certaines données, vous pouvez la retirer à tout moment, sous réserve du traitement de données nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat. En l’espèce vos données Les conversations téléphoniques avec l’assureur sont collectées dans le but d’assurer la gestion susceptibles d’être analysées et enregistrées pour des raisons de la clientèle qualité de l’OITPMservice. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, ainsi que pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles l’assureur est tenu. Conformément à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinementrèglementation applicable, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi disposez sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose vos données: - d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et - d’un droit de rectification, - d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, - d’un droit de portabilité, - d’un droit d’effacement, - d’un droit d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à la collecte caractère personnel après votre décès, - d’un droit d’effacement et au traitement de ses données personnelleslimitation des informations vous concernant. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour Pour exercer vos droits ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au saisir le délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout momentpersonnelles, vous pouvez introduire adresser un mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou un courrier à Suravenir Assurances, Service traitant les demandes Informatique et Libertés, 44931 Nantes cedex 9. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous reporter à la politique des données personnelles disponible sur son le site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)internet de Suravenir Assurances.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données> Traitement et Communication des informations Les informations à caractère personnel recueillies par l’Assureur sont nécessaires et ont pour finalité de satisfaire à votre demande ou de permettre des actes de souscription, de gestion ou d’exécution de votre contrat. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés. Ces informations pourront également être utilisées par l’Assureur pour des besoins de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition ou de l’obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales), de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et des contentieux, d’examen, d’acceptation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, réglementaires et administratives, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Ces données personnelles pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe Generali en France, à votre Courtier, ainsi que si nécessaire à des partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont récoltées sur confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la base loi informatique et libertés, en justifiant de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles identité, accéder aux informations vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matièreconcernant, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu faire rectifier, vous opposer à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées leur communication à l’OITPM qui s'engage des tiers ou à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique leur utilisation à des fins commerciales, et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, faire supprimer pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué auprès de : Generali Vie Conformité XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 > Cas spécifique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prévention contre la déshérence des contrats Dans le cadre de l’application des dispositions du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à la protection caractère personnel sont nécessaires à des données « Office intercommunal fins de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identitélutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A tout momentDans ce cadre, vous pouvez introduire une réclamation exercer votre droit d’accès auprès de : Dans le cadre de l’application des dispositions du Code général des impôts, le recueil et la CNIL selon communication d’informations à caractère personnel et liées à votre contrat sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend votre domicile. Vous disposez d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur. Conformément aux dispositions des articles L114-1 et L114-2 du Code des assurances, et sauf évolutions de la réglementation, les modalités indiquées sur son site règles applicables au présent contrat Puissance Sélection relatives à la prescription sont les suivantes : > Article L114-1 « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. > Article L114-2 « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. » Sauf évolution réglementaire ou jurisprudentielle, les causes ordinaires d’interruption de prescription sont : • une demande en justice (xxxxx://xxx.xxxx/xxy compris en référé, ou portée devant une juridiction incompétente, ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure), • la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, • une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. Information technology (IT) and civil liberties En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de application la loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 consolidée et du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées à la famille ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des élèves par l’École. L’OITPM limite l’accès aux Hattemer Bilingue traite les informations personnelles concernant les familles et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de l’inscription, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion efficace des élèves et un suivi attentif de chaque dossier. Les données personnelles vous concernant seulement de la famille et de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’Hattemer Bilingue et au personnel habilité, soumis à fonctionnement de l’École. La collecte et le traitement des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre destinées à l’usage précité relève de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu l’intérêt légitime d’Hattemer Bilingue et de l’exécution même du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de scolarité de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement de la loi famille ou de janvier 1978l’élève concerné. En tout état de cause, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition la famille accepte expressément et de rectification, pour des motifs légitimes, donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles de ses la famille collectées lors de son inscription et au cours du contrat de scolarité pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements scolaires exerçant sous l’enseigne Hattemer Bilingue ou de tout autre établissement scolaire du groupe Globeducate. La famille accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement, à des fins de prospection commerciale, des données personnellespersonnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Il est possible de demander Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Hattemer Bilingue sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par Xxxxxxxx Bilingue pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. Hattemer Bilingue s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données soient rectifiées2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, complétéesHattemer Bilingue précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. Hattemer Bilingue informe la famille qu’elle dispose d’un droit d’accès, clarifiéesde rectification, mises de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui les concernes ou concernant les élèves dont ils sont les représentants légaux ainsi que d’opposition au traitement et à jour ou effacéesla collecte de ces données. Ces Pour exercer ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé la famille peut écrire au délégué à la protection des données « Office intercommunal personnelles d’Hattemer Bilingue à l’adresse mail suivante : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Il est par ailleurs précisé que l’établissement l’École dispose d’un système de tourisme Provence Méditerranéevidéosurveillance pour la sécurité des élèves, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxdes clients et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en joignant cas d’incident, par le personnel habilité d’Hattemer Bilingue et par les forces de l’ordre. La famille peut accéder aux données et images les concernant et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à votre demande une copie la limitation du traitement de votre pièce d’identitéces données et images. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données et images dans ce dispositif, la famille peut contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Hattemer Bilingue à l’adresse ci-dessus indiquée. Enfin, il est précisé que l’École fait partie d’un groupe d’établissements scolaires privés situés en France et exerçant sous l’enseigne Globeducate (ci-après dénommée « le Groupe »). Afin de promouvoir et faire connaitre les différents établissements du Groupe et leurs activités respectives, mais surtout dans l’hypothèse où l’École serait complète ou en cas de déménagement des familles, afin de pouvoir diriger les Familles vers d’autres établissements du Groupe, l’École procède, avec ces autres écoles, à un partage de dossiers et de données personnelles collectées. L’École assume, conjointement avec les établissements du Groupe avec lesquels elle procède à ce partage de données, la responsabilité du traitement pour les finalités ci-avant visées. A cet effet et conformément à l’article 26 du RGPD, l’École et les établissements du Groupe ont mis en place, entre eux, un accord de partage de données intragroupe, lequel fixe de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD. Cet accord mentionne notamment l’identité et les coordonnées des établissements concernés par ce partage. Cet accord est transmis, concomitamment aux présentes CGS, aux familles lors de leur demande d’inscription. Les familles reconnaissent expressément avoir pris connaissance de cet accord et consentent à ce que leurs données personnelles soient partagées entre les établissements du groupe pour les finalités ci-avant visées et définies au sein de l’accord de partage de données précité. La famille est informée qu’elle dispose d’un droit de révoquer, à tout moment, vous pouvez introduire ce consentement. J’accepte expressément que les photos et vidéos des enfants prénommés et nommés ci-dessous apparaissent dans les publications d’Hattemer Bilingue, ainsi que des autres écoles appartenant au groupe Globeducate en France et dans le monde, pendant une réclamation auprès durée de deux ans à compter de la CNIL selon les modalités indiquées signature de la présente acceptation, renouvelable par tacite reconduction par période de un an, sauf dénonciation écrite à l’adresse : Hattemer Bilingue – 00 xxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx, de la part des représentants légaux des enfants mineurs concernés, avec un préavis de trois mois avant le terme contractuel, sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)internet et dans d’éventuelles revues promotionnelles et blogs ainsi que sur le net. Je suis informé que cette utilisation est faite dans un cadre pédagogique et promotionnel et que l’identité de mon enfant sera protégée. Je suis également informé que ces images pourront être utilisées ou distribuées sous d’autres formes, toujours dans le cadre de la présentation de notre établissement.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de : réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ; conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. Ces données personnelles sont récoltées sur A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la base Formule du Client pourront être communiquées à ce dernier ; communiquer et proposer des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits par le Client ; proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de votre consentement traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de notre relation contractuellecontribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside. Elles ne sont utilisées que pour adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ; permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le but d’assurer cadre des finalités précitées ; élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ; lutter contre la gestion fraude, la contrefaçon de la clientèle droits de l’OITPMpropriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées à l’article 7.2.3, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions lors de la loi de janvier 1978 et souscription du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent Contrat sont destinées à l’OITPM qui s'engage Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à respecter toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les dispositions besoins de la loi sur l'informatique signature électronique. Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et les libertés réglementaires. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (article 27 sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978l’obligation en cause). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans Dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous la prospection commerciale, les données personnelles soient transmises au prestataires sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en charge d’exécuter la prestation France ou plus largement en vertu du contrat qui vous lie Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en vertu fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. Conformément aux dispositions prévues aux articles 38légales en vigueur sur la protection des données, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose le Client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour ou d’effacement des motifs légitimesdonnées le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à la collecte ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données personnellesà caractère personnel. Il est possible Le Client a également : le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à ce que ces recevoir les données soient rectifiéespersonnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, complétées, clarifiées, mises dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxautre, en joignant vue de leur réutilisation à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire des fins personnelles ; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL selon CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISÈRE ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Xxxxxxx fournira les modalités indiquées informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, Xxxxxxx informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel. Le Client reconnaît toutefois que Xxxxxxx ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui- même sur son un site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès 1978 relative à l’informatique, aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéfichiers et aux libertés, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de modifiée par la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données « Office intercommunal à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies concernant l’Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de tourisme Provence Méditerranéemême que celles qui seront recueillies ultérieurement, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentielà l’Assureur* et/ou à la banque. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxpar L’Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. L’Assureur* est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, CS 30536ce que l’Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur*. L’Assuré* a la possibilité de s’opposer, 83041 TOULON Cedex 09 » sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur* ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxses partenaires commerciaux. L’Assuré* peut exercer son droit d’accès, en joignant de rectification et d’opposition au siège social de l’Assureur*. En cas de désaccord avec l’Assureur* à votre demande l’occasion de l’application des termes du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, l’Assuré* doit d’abord consulter son conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Relations Clientèle de sa banque. L’Assuré* a également la possibilité de contacter le n° cristal 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé). En cas de réclamation, l’Assuré* peut adresser un courrier à BPCE Assurances, Service Réclamations, XXX 00000, 00000 XXXXXXXX. Ce service l’aidera à chercher une copie solution. Si toutes les voies de votre pièce d’identitérecours ont été épuisées, l’Assuré* pourra s’adresser au Service Médiation du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) 0 xxx xx Xxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXX. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de Le Médiateur GEMA peut être saisi par l’Assuré* ou par la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx)société d’assurance. Chaque Assuré* peut présenter au maximum deux saisines du Médiateur par an.

Informatique et libertés. L’OITPM collecte Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par Suravenir Assurances, responsable du traitement situé, 2 rue Xxxxx xx Xxxx à Xxxxx-Xxxxxxxx (00000). Elles sont nécessaires au traitement informatique de votre contrat pour les finalités suivantes : souscription et gestion de vos donnéescontrats d’assurances, gestion de vos sinistres et évaluation de votre satisfaction, gestion et évaluation du risque d’assurance, réalisation d’études statistiques, techniques et marketing, information et prospection commerciale et lutte contre la fraude. En cas de sinistres corporels, des données de santé sont également collectées et traitées aux fins d’exécution du contrat et pour les mêmes finalités que celles visées ci-dessus. Ces données personnelles sont récoltées traitements ont un caractère obligatoire dans le cadre de la conclusion et de la gestion du présent contrat. À défaut, le contrat ne peut être conclu ou exécuté. Des traitements automatisés peuvent être effectués, y compris de profilage : vous pouvez dans ce cas, obtenir une intervention humaine par le responsable de traitement. Le traitement est réalisé par le responsable de traitement sur la base de votre l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles, pour respecter des obligations légales ou réglementaires, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes. En communiquant vos informations personnelles, vous autorisez l’assureur à les partager en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit de ses sous-traitants, prestataires et partenaires, établissements et sociétés membres du Groupe intervenant dans le cadre du contrat. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de notre relation contractuellel’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Elles ne Des transferts de données peuvent être effectués hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, vous pouvez demander à avoir connaissance des garanties appropriées qui sont utilisées que pour les finalités auxquelles mises en oeuvre. Si vous avez consentiesdonné une autorisation spéciale et expresse pour le traitement de certaines données, vous pouvez la retirer à tout moment, sous réserve du traitement de données nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat. En l’espèce vos données Les conversations téléphoniques avec l’assureur sont collectées dans le but d’assurer la gestion susceptibles d’être analysées et enregistrées pour des raisons de la clientèle qualité de l’OITPMservice. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, ainsi que pour assurer le respect des obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles l’assureur est tenu. Conformément à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des réglementation applicable, vous disposez sur vos données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose : • d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et • d’un droit de rectification, • d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, • d’un droit de portabilité, • d’un droit d’effacement, • d’un droit d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à la collecte caractère personnel après votre décès, • d’un droit d’effacement et au traitement de ses données personnelleslimitation des informations vous concernant. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour Pour exercer vos droits ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au saisir le délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout momentpersonnelles, vous pouvez introduire adresser un mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou un courrier à Suravenir Assurances, Service traitant les demandes Informatique et Libertés, 44931 Nantes cedex 9. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Commission Nationale Informatique et Libertés (xxxxx://xxx.xxxx/xxCNIL).

Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos donnéesLes informations à caractère personnel recueillies par Generali ou son délégataire Multi Impact sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes de souscription ou de gestion du présent contrat. Ces Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont récoltées sur protégées par la base de votre consentement Loi Informatique et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilitéConformément à cette dernière, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre pourront être communiquées en tant que de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte besoin et au traitement de regard des finalités mentionnées ci-dessous, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses données personnellespartenaires, intermédiaires, réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est possible précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de demander l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Generali ou son délégataire Multi Impact, peuvent être amenés à ce que ces données soient rectifiéescommuniquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. Vous pouvez également, complétéesà tout moment, clarifiéesconformément à la Loi Informatique et libertés, mises en justifiant de votre identité, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, supprimer, vous opposer à jour leur communication à des tiers ou effacéesà leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) : Multi impact – Service Gestion GENERALI / Eloïs Assurances – XX 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).– 00000 XXXXX xxxxx 0