Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. (loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxx.

Informatique et libertés. (loi n° 78-17 Le Loueur, responsable du 06/01/78 modifiée par traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les informations personnelles recueillies dans le cadre de gestion des contrats, et des relations avec ses clients locataires. Il permet notamment la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de des réclamations et sinistres, la relation, prospection détection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et la prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire la gestion des impayés, la prospection et la réalisation d’animations commerciales et des action commerciales et études marketing en application de l’intérêt légitime du loueur et des obligations légales et réglementaires issues notamment des dispositions du Code des assurances. Les données collectées sont indispensables à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessusces traitements et sont destinées aux services concernés du loueur, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront ainsi que, le cas échéant être transmises échéant, à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ses sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publicstraitants, partenaires ou prestataires. Les informations médicales données collectées sont traitées dans le respect de susceptibles d’être conservées pendant toute la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre durée de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable contractuelle augmentée de traitement la durée des prescriptions légales et ce en vertu fonction du type de données collectées. En application de la législation américaine FATCAen vigueur, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous vous disposez d’un droit d’accès, de rectificationrectification ou d’effacement, de mise limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit à jour et d’oppositionla portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, notamment pour une utilisation qui s’exercent par courrier électronique à xxxx@xxxxxxx.xx ou par courrier postal à l’attention du délégué à la protection des fins de prospection commercialedonnées, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx XxxxxxPorsche France S.A.S 00/00, xxxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxxxxx-xxx-Xxxxx, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Informatique et libertés. (Conformément à la loi n° °78-17 du 06/01/78 modifiée 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel concernant le titulaire ainsi recueillies sont obligatoires. Le refus de communiquer à la Caisse d’Epargne tout ou partie de ces données peut entraîner le rejet de la demande d’ouverture de compte d’épargne. Ces données sont utilisées par la loi n° 2004Caisse d’Epargne pour les finalités suivantes : la conclusion et l’exécution de la présente convention, la tenue et la gestion du compte, la prospection et l’animation commerciale, les études statistiques, l’octroi de crédit, l’évaluation, la gestion et la consolidation du risque au sein du réseau de la Caisse d’Epargne, afin de remplir les obligations légales ou réglementaires, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment d'argent. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable du traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Epargne est tenue au secret professionnel à l'égard de ces données dans les conditions précisées ci-801 du 06/08/04dessus. Le titulaire a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’opposition, le titulaire peut cocher la case prévue à cet effet dans les Conditions Particulières ou à défaut, adresser un courrier à la Caisse d’Epargne de Picardie Service Relations Clientèle 0 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxx xxxxx 0. Les frais d’envoi de ce courrier lui seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie Service Relations Clientèle 0 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxx xxxxx 0 qui gère son compte d’épargne. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le titulaire a transmises à la Caisse d’Epargne conformément aux finalités convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le titulaire peut en prendre connaissance en consultant la notice d’information accessible sur le site Internet de la Fédération Bancaire Française : Les xxx.xxx.xx. Ces informations personnelles recueillies nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de la législation américaine FATCAvirement de fonds, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre certaines de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront ces données nominatives doivent être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxxl'Union européenne ou hors Union européenne.

Informatique et libertés. (loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée Les informations recueillies par la loi Banque, leur utilisation, les finalités de leur traitement, les droits d’accès, de rectification d’effacement et de portabilité des données, de limitation et d’opposition au traitement du Titulaire ainsi que l’adresse à laquelle le Titulaire doit s’adresser pour exercer ses droits sont indiqués dans les Conditions Particulières. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le Titulaire a transmises à la Banque pourront faire l’objet d’un transfert à des entités du Groupe Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx ou à des tiers sous-traitants ou partenaires situés en France, dans des Etats appartenant à l’Union Européenne ou en Suisse (étant précisé que la Commission Européenne a constaté par voie de décision n° 2004-801 °2000/518/CE du 06/08/04) : Les 26 juillet 2000 que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat), pour les nécessités de la gestion des comptes ainsi que pour l’exécution de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ou encore pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, ce sous réserve que cette communication soit limitée aux personnes ayant besoin d’avoir connaissance desdites données. Ces informations personnelles recueillies nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de la législation américaine FATCAvirement de fonds, conformément à l’accord intergouvernemental certaines des données nominatives du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront Titulaire doivent être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Certaines instructions sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales (SWIFT). Le Titulaire peut prendre connaissance des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxxconsultant le site xxx.xxxxx.xxx.

Informatique et libertés. (Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la souscription et de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement du dossier du souscripteur . Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est l’assureur qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : la gestion des contrats d’assurance vie, des actions commerciales, les études actuarielles, l’évaluation du risque, le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux . Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/78 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° Loi du 6 août 2004, le souscripteur peut exercer son droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l’usage de l’assureur, de ses mandataires, de ses sous-801 traitants, de ses réassureurs ou co- assureurs, de toute entité du 06/08/04) : Les informations personnelles recueillies groupe Crédit Mutuel ARKEA . Le souscripteur accepte que les données le concernant leur soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier . Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au souscripteur peuvent également être transmises à toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’assureur . Enfin, dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un son droit d’accès, le souscripteur peut obtenir, par courrier adressé à SURAVENIR, une copie des données à caractère personnel le concernant . Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification, rectification du souscripteur peut être exercé auprès de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx SURAVENIR - Gestion Vie - 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx - XX 000 - 00000 XXXXXX XxxxxXxxxx Xxxxx 0 .

Informatique et libertés. (Dans le cadre de la relation d’assurance, l’assureur est amené à recueillir auprès de l’assuré des données personnelles protégées par la loi n° 78-17 du 06/01/78 6 janvier 1978 modifiée par relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte. Ces données seront utilisées pour la loi n° 2004-801 gestion interne de l’assureur, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Le responsable du 06/08/04) : Les informations traitement de ces données personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement est l’assureur qui les utilise principalement pour les finalités suivantes suivantes, dans le strict respect du secret médical : gestion de la relationrelation d’assurance, prospection prospection, animation commerciale et animations commerciales, études statistiques, obligations légales enquêtes et sondages, évaluation du risque, prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe recouvrement et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment d’argent. A ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises : - aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur pour l’exécution de capitaux et le financement tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ; - aux partenaires commerciaux de l’Assureur qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis-à-vis de l’Assuré ou de l’Assureur ; - aux sociétés du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre Groupe BNP Paribas au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, avec lesquelles l’Assuré est ou sera en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces sociétés ; - aux sociétés du Groupe BNP Paribas au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, en vue de la relation font présentation des produits et services gérés par ces sociétés, la liste des sociétés partenaires pour des opérations commerciales est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CARDIF-Assurances Risques Divers - Service Relations Clientèle Gestion Prévoyance - 0, xxx xx Xxxx - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx ; - à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur; - vers des pays non membre de l’Union Européenne lorsque l’exécution du contrat le nécessite. Il est précisé qu’aucune prospection commerciale ne sera effectuée à l’attention des assurés mineurs. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable prévenir la fraude. L’ensemble de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément ces données peuvent donner lieu à l’accord intergouvernemental l’exercice du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectificationrectification et d’opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de mise la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A cet effet, l’assuré peut obtenir une copie des données personnelles le concernant par courrier adressé au service Réclamations CNIL de l’assureur. L’assuré peut par ailleurs s’opposer, sans motif légitime, à jour recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et d’oppositionservices de l’assureur ou de ceux proposés par les sociétés du groupe BNP Paribas. A cette fin, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant l’assuré doit adresser un courrier à votre assureur au Service Relations Clientèle Gestion Prévoyance de l’assureur, en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier, téléphone) et en indiquant si cette opposition concerne l’assureur ou l’ensemble du groupe BNP Paribas. - Examen des réclamations Toute réclamation concernant le contrat peut être exercée à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxdes bureaux de l’Assureur. En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, 00000 XXXXXX Xxxxx.vous pouvez solliciter l’avis du Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), personne indépendante de l’Assureur, sans préjudice pour vous d’exercer une action en justice. Les conditions d’accès à ce médiateur sont disponibles sur simple demande à l’adresse des bureaux de l’Assureur. - Prescription Conformément à l’article L114-1 du Code des assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Informatique et libertés. (Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les ser- vices d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 06/01/78 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire est informé que les données nomi- natives qui seront recueillies lors de son appel sont indis- pensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance. Un défaut de réponse entraînera la déchéance de la garantie prévue par la loi n° 2004-801 convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assis- tance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du 06/08/04contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues prin- cipalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un trai- tement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédac- tion d’une déclaration de soupçon conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : le 16 Juin 2011. Les informations données personnelles recueillies pourront également être utilisées dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de lutte contre la relationfraude que la CNIL a autorisé AXA Assistance à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, prospection et animations commercialesle cas échéant, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être vos données soient transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable sociétés du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment Groupe AXA pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : Service Juridique d’AXA Assistance - 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous données le concernant. Vous pouvez exercer ces droits , en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxs’adressant au Service Juridique d'AXA Assistance– 0, xxx Xxxxx Xxxx – 00000 XXXXXX XxxxxXxxxxxxxx.

Informatique et libertés. (Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée 6 janvier 1978 modifiée, dite loi lnformatique et Libertés, la société ENGIE informe le Client que des données le concernant sont collectées par I’intermédiaire du formulaire d’inscription en ligne à l’Espace Client, et de tout formulaire qui pourrait être proposé à ses clients pour accéder à certaines pages du site xxx-xxxxx-xxxxxxxxxx.xx La société ENGIE informe le Client qu’il procède au traitement informatisé des informations relatives à ses clients afin de gérer la loi n° 2004-801 du 06/08/04relation clientèle (dont la facturation et le recouvrement) : Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font vente de gaz naturel et de services aux particuliers. Ce traitement a fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations ainsi traitées sont destinées aux services internes de la société ENGIE, ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires et aux établissements financiers et postaux. Par ailleurs pour ce qui concerne les Clients titulaires d’un Contrat de vente de Gaz, certaines informations les concernant peuvent faire l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion ponctuel par un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Ces traitements ont été autorisés par la relationCNIL (autorisations n°2009-532 et n°2015-393), prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire le prestataire s’est engagé à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et procéder aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées traitements dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux loi Informatique et le financement du terrorismeLibertés. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés auprès de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante la société ENGIE : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, Service Clients Gaz Tarif Réglementé - XXX 00000 XXXXXX Xxxxx- 76 934 XXXXX Xxxxx 00.

Informatique et libertés. (Dossier informatisé L’ensemble du dossier administratif et médical du résident est informatisé et ses données médicales hébergées conformément à la loi informatique et libertés n° °78-17 du 06/01/78 modifiée par 6 janvier 1978 et la loi de modernisation de notre système de santé n° 2004°2016-801 41 du 06/08/04) : Les 26 janvier 2016. Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal a le droit de consulter les données le concernant, demander des modifications et de s’opposer au recueil automatisé de ses données. Tout résident ou, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée par écrit de manière précise, à son dossier médical de soins. La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire. - Partage d’informations Conformément à l’article L 1110-4 du CSP, un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs autres professionnels appartenant à la même équipe de soins, au sens de l’article L 1110-12 du CSP, des informations personnelles recueillies dans relatives à un résident à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par le cadre résident à l’ensemble de l’équipe. Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion même équipe de soins, d’informations nécessaires à la relationprise en charge d’une personne requiert son consentement préalable, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées recueilli par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxxmoyen.

Informatique et libertés. Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’intermédiaire de FEDERAL FINANCE, pour Suravenir Assurances, responsable du traitement, et sont nécessaires au traitement informatique de votre demande pour les finalités suivantes : souscription ou gestion de vos contrats d’assurances, gestion de vos sinistres et évaluation de votre satisfaction, gestion et évaluation du risque d’assurance, réalisation d’études statistiques et techniques, information commerciale et lutte contre la fraude. En communiquant vos informations personnelles, vous autorisez l’assureur à les partager en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit de ses sous- traitants et prestataires, établissements et sociétés membres du Groupe intervenant dans le cadre de la gestion du contrat. Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membres de l’Union européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Les conversations téléphoniques avec l’assureur sont susceptibles d’être analysées et enregistrées pour des raisons de qualité de service. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 06/01/78 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relationen 2004 relative à l’informatique, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées aux fichiers et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légaleslibertés, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous vous disposez d’un droit d’accèsd’accès et le cas échéant, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes ou de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à suppression des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits concernant en vous adressant par mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou adresser un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX XxxxxSuravenir Assurances - Service traitant les demandes Informatique et Libertés - 44931 NANTES CEDEX 9.

Informatique et libertés. (loi n° 78-17 Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel Vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du 06/01/78 modifiée par service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les informations possibilité d’utiliser vos données personnelles recueillies à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. L’Adhérent et/ou les Bénéficiaires sont également informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de traitements dans le cadre du dispositif de lutte contre la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relationfraude à l’assurance, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront fraude.‌‌‌ EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être utilisées par les entités amenée à communiquer certaines de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises vos données aux partenaires à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect l’origine de la confidentialité médicaleprésente garantie. Afin En vue de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCAlégales et réglementaires, conformément EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu communiquer des dispositions pertinentesinformations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Vous disposez disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectificationmodification, de mise rectification et de suppression des informations Vous concernant en écrivant à jour et d’opposition: Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, notamment pour une utilisation à un transfert des fins informations Vous concernant est réalisé en dehors de prospection commercialel’Union Européenne, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX XxxxxEUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.

Informatique et libertés. (Dans le cadre de la gestion et l’exécution du contrat d’assurance, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique par l’assureur, responsable du traitement et par la société Owliance. Elles ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux établissements et prestataires de ces deux entités ou toute personne appelée à en avoir connaissance dans le cadre de la gestion du contrat ainsi que tout autre organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier la filiale tunisienne du Groupe Owliance qui traite de l’exploitation et de la gestion du réseau informatique. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles, le transfert de ces données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des règles internes validées par la CNIL. Ces données peuvent également faire l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Crédit Mutuel Arkéa pour la communication d’informations commerciales. Les échanges de courriers, télécopies, courriels et conversations téléphoniques avec l’assureur sont susceptibles d’être analysés et enregistrés pour des raisons de qualité de service. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l’usage interne de l’assureur. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06/01/78 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes ou de suppression des informations vous concernant en vous adressant par mail à l’adresse : xxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou par courrier à : Suravenir Assurances, service traitant les demandes Informatique et Libertés : 44 931 Nantes Cedex 9. Les remboursements ou les indemnisations de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, ne peuvent excéder le montant des frais restant à la loi charge de l’assuré après les remboursements de toute nature auxquels il a droit. Lorsque plusieurs assurances couvrant les mêmes risques sont souscrites conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 200490-801 769 du 06/08/0430 août 1990, l’assuré est indemnisé, en premier lieu par l’assureur déclaré auprès de son Régime Obligatoire. Démarchage à domicile (article L 112-9 du Code des assurances) : Les informations personnelles recueillies Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’assureur pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la relationconclusion du contrat, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention sans avoir à justifier de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire motifs ni à l’inscription sur supporter de pénalités. Toute lettre recommandée adressée à une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre entité juridique autre sera dépourvue de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxxeffet.

Informatique et libertés. (loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée Les présents contrats sont régis par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l’assuré sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat, la gestion et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’assureur* et/ou à la banque, responsable du traitement. Certaines informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement peuvent être adressées à des tiers* pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, satisfaire aux obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire réglementaires. L’assureur* et/ou sa banque est autorisé(e) par l’assuré à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour communiquer les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises concernant à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, des sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance et/ou des personnes impliquées et aux organismes et autorités publicsprestataires pour des besoins de gestion. Les Il est également susceptible de communiquer certaines informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer nominatives à ses obligations légalesréassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l’assuré autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’assureur*. L’assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, concernant soient utilisées notamment pour une utilisation à des fins de prospection commercialecommerciale par l’assureur* et/ou la banque et/ou par ses partenaires commerciaux. L’assuré peut exercer son droit d’accès, aux informations vous concernantde rectification et d’opposition au siège social de l’assureur*. Vous pouvez exercer ces droits en adressant POUR PRENDRE CONTACT Médiation En cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur* à l’occasion de l’application des termes des présents contrats ou du règlement d’un sinistre, l’assuré doit d’abord consulter son conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Relation Clientèle de sa banque. Il a également la possibilité de contacter le n° Cristal 09 69 36 45 45 (appel non surtaxé). En cas de réclamation, l’assuré peut adresser un courrier à votre assureur : Ce service l’aidera à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxtrouver une solution. Si toutes les voies de recours ont été épuisées, l’assuré peut s’adresser au Service Médiation du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances), 0 xxx xx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXX XxxxxXXXXX. Le Médiateur GEMA peut être saisi par l’assuré ou par la société d’assurance. Chaque assuré peut présenter au maximum deux saisines au Médiateur par an.

Informatique et libertés. (En application des dispositions de la loi n° °78-17 du 06/01/78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, l’Emprunteur est avisé que les informations personnelles recueillies enregistrées par ING Direct sont nécessaires pour l’octroi et la gestion du Crédit Immobilier. Ces informations pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement les conditions ci-dessous précisées. Elles seront principa- lement utilisées par ING Direct pour les finalités suivantes : gestion connaissance de la relationl’Emprunteur, recouvrement, prospection et animations commercialesanimation commerciale, études statistiques, évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude. L’Emprunteur consent à ce que ces informations soient communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et prévention réglementaires et pour l’exécution de la fraudetravaux confiés à des prestataires de services. De même, cette dernière finalité pouvant conduire l’Emprunteur autorise expressément ING Direct à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraudecommuniquer des infor- mations bancaires aux entités d’assurance CNP Assurances et CNP CAUTION. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces Ces informations pourront également être utilisées par les entités communiquées aux sous- traitants d’ING Direct, aux sociétés du groupe ING et vers des pays non membres de notre groupe et pourront l’Union Européenne lorsque l’exécution du Crédit Immobilier le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publicsnécessite. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicaleING Direct est tenue au secret professionnel concernant ces données. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCAL’Emprunteur peut, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et loi, accéder à ses données person- nelles, les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises faire rectifier ou s’opposer à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’oppositionleur utilisation, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : s’adressant sans frais au Service Clien- tèle d’ING Direct ou au Correspondant Informatique et Libertés d’ING Bank France, 00 xxxxxx Xxxxxxx xxx xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXXX XxxxxXxxxx Xxxxx 00.