Installation du Progiciel Clauses Exemplaires

Installation du Progiciel. Si elle est commandée, la Prestation d’installation du Progiciel est effectuée par l’Editeur en présence d’un interlocuteur technique du Client, dans le délai et suivant la procédure convenue avec le Client. Un procès-verbal d’installation précisant la configuration sur laquelle le progiciel est installé est signé par les Parties à la fin de la prestation d’installation. Toute modification de la configuration indiquée sur le procès-verbal d’installation doit être acceptée par l’Editeur. Lors de l’intervention de l’Editeur, le site du Client doit être opérationnel et l’ensemble de la configuration doit être disponible et en parfait état de marche. A défaut, l’Editeur facturera le temps passé à constater les défauts de préparation. Le Client est seul responsable des opérations de migration de ses données et/ou fichiers, sauf si les Parties conviennent de faire réaliser cette opération par l’Editeur qui la facturera au tarif en vigueur. Toute autre prestation que celle prévue dans l’Annexe et réalisée par l’Editeur à la suite d’une demande du Client exprimée le jour de l’intervention, fait l’objet d’une facturation au tarif en vigueur. L’annulation d’une Prestation d’installation du Progiciel moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la prestation, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %. Les annulations doivent être faites par courrier ou courriel. La date à prendre en considération pour déterminer la période de dix (10) jours correspond à la date d’arrivée chez l’Editeur du courriel ou du courrier.
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Installation du Progiciel. Si elle est commandée, la Prestation d’installation du Progiciel est effectuée par l’Editeur en présence d’un interlocuteur technique du Client, dans le délai et suivant la procédure convenue avec le Client. Un procès-verbal d’installation précisant la configuration sur laquelle le progiciel est installé est signé par les Parties à la fin de la prestation d’installation. Toute modification de la configuration indiquée sur le procès-verbal d’installation doit être acceptée par l’Editeur. Lors de l’intervention de l’Editeur, le site du Client doit être opérationnel et l’ensemble de la configuration doit être disponible et en parfait état de marche. A défaut, l’Editeur facturera le temps passé à constater les défauts de préparation. Le Client est seul responsable des opérations de migration de ses données et/ou fichiers, sauf si les Parties conviennent de faire réaliser cette opération par l’Editeur qui la facturera au tarif en vigueur. Toute autre prestation que celle prévue dans le Bon de commande et réalisée par l’Editeur à la suite d’une demande du Client exprimée le jour de l’intervention, fait l’objet d’une facturation au tarif en vigueur.
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Installation du Progiciel. L’installation du Progiciel sur la Configuration Agréée est réalisée sous la responsabilité du Client, conformément aux instructions fournies par l’Editeur dans la Documentation. Cette installation pourra, à la demande du Client, être effectuée par l’Editeur, dans le cadre d’un contrat de prestations distinct.
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Installation du Progiciel. SPI Software, remettra au Client le progiciel composé des programmes livrés en langage objet directement assimilable par l’ordinateur prévu dans la configuration. Le Client devra fournir, sans frais, le temps machine nécessaire, et les supports magnétiques, à SPI Software, pour effectuer l'installation, la formation et l'ensemble des mises au point du progiciel. L’installation, la formation et l’ensemble des mises au point du réseau informatique et des progiciels autres que celui objet du présent contrat seront réalisés préalablement à l’installation du logiciel ProdManager. Il appartient au Client de faire réaliser ces travaux. SPI Software ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l'indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le Client. Le personnel de SPI Software ne pourra être utilisé à d'autres fins que la mise en service et la formation à l’utilisation du progiciel. Tous travaux complémentaires demandés par le Client devront faire l'objet d'une convention séparée ou d'un avenant au présent contrat. Les développements spécifiques tels que définis dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un avenant rédigé contradictoirement à l’issue de l’analyse préalable. SPI Software devra faire en sorte que le personnel détaché pour effectuer l'installation du progiciel respecte le secret professionnel pour toutes informations concernant le Client.
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Installation du Progiciel. Le client fournira des informations raisonnables demandées par SAS pour permettre à SAS d’administrer la licence du Progiciel accordée au Client. Si le Progiciel est installé dans un environnement Client, le Client pourra installer le Progiciel sur un matériel physique, une machine virtuelle ou un compte cloud public ou privé contrôlé par le Client ou ses sous-traitants. SAS fournira un code d’accès produit pour permettre au Progiciel de fonctionner pendant la Période d’évaluation. Si le Progiciel doit être installé dans un environnement hébergé par SAS, l’Annexe A s’applique au Progiciel en même temps qu’à l’environnement hébergé par SAS (le « Système »).
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.