Common use of Intégralité de la convention Clause in Contracts

Intégralité de la convention. 14.1.1. La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi la totalité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties. 14.1.2. En aucun cas les conditions ou les dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’un formulaire d’estimation ou de commande et la convention, le formulaire d’estimation ou de commande prévaut; toutefois, sauf indication contraire expresse dans un formulaire d’estimation ou de commande, les conditions de la convention 14.1.3. La présente convention ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté par voie électronique par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être revendiqué(e), ou par un formulaire d’estimation ou de commande ou un EDT dûment signé. Nonobstant ce qui précède, le client peut se voir proposer des conventions supplémentaires exigeant un clic avant d’activer des services ou fonctionnalités facultatifs. Le client reconnaît que ces conventions exigeant un clic ainsi que les conventions trouvées sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/, s’appliquent si des services ou fonctionnalités facultatifs sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services ou aux caractéristiques facultatives.

Intégralité de la convention. 14.1.1. La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi la totalité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties. 14.1.2. En aucun cas les conditions ou les dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’un formulaire d’estimation ou de commande et la convention, le formulaire d’estimation ou de commande prévaut; toutefois, sauf indication contraire expresse dans un formulaire d’estimation ou de commande, les conditions de la conventionconvention sur le traitement des données prévalent sur toute condition incompatible dans un formulaire d’estimation ou de commande. 14.1.3. La présente convention ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté par voie électronique par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation renonc iation doit être revendiqué(e), ou par un formulaire d’estimation ou de commande ou un EDT dûment signé. Nonobstant ce qui précède, le client peut se voir proposer des conventions supplémentaires exigeant un clic avant d’activer des services ou fonctionnalités facultatifsen option. Le client reconnaît que ces conventions exigeant un clic ainsi que les conventions trouvées sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/, s’appliquent si des services ou fonctionnalités facultatifs en option sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services ou aux caractéristiques facultativesen option.

Intégralité de la convention. 14.1.1. 14.1.1 La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi la totalité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties. 14.1.2. 14.1.2 En aucun cas cas, les conditions ou les dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incompatibilité de divergence entre les conditions d’un du formulaire d’estimation ou de commande et celles de la convention, le les conditions du formulaire d’estimation ou de commande prévautprévaudront; toutefois, sauf indication sous réserve de toute disposition contraire expresse prévue dans un formulaire d’estimation ou de commande, les conditions de la conventionConvention sur le traitement des données auront préséance sur toute disposition incompatible d’un formulaire d’estimation ou de commande. 14.1.3. 14.1.3 La présente convention ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté par voie électronique électroniquement par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être revendiqué(e), ou par un formulaire d’estimation ou de commande ou un EDT EdT dûment signé. Nonobstant ce qui précède, après la signature de la présente convention et pendant l’approvisionnement électronique du compte du client, le client peut se voir proposer des conventions supplémentaires exigeant un clic répondre à une exigence d’« accepter », par l’entremise d’un clic, la convention relative aux « conditions principales du service » ou aux « conditions du service » pour le service infonuagique avant d’activer des services ou fonctionnalités facultatifsque le compte du client ne puisse être approvisionné adéquatement. Par les présentes, Oracle accepte expressément que lors de la signature de ladite convention, telle que celle sur les « conditions principales du service », sera réputée nulle et non avenue et ne s’appliquera en aucune manière à la présente convention. Le client reconnaît accepte que ces les autres conventions exigeant un clic ainsi que les conventions trouvées clic, situées sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/, s’appliquent le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/ (ou sur d’autres sites similaires) s’appliqueront si des services ou fonctionnalités facultatifs des caractéristiques en option sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services ou et aux caractéristiques facultativesen option.