Common use of Intégralité du Contrat Clause in Contracts

Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace tout accord ou communication écrit ou verbal antérieur ou concomitant en relation avec l'objet des présentes. La référence à un document faisant référence à un autre document sera réputée inclure également cet autre document, sauf mention contraire figurant dans ce dernier. Le présent Contrat ne peut être modifié que dans le cadre de Conditions supplémentaires ou par un écrit revêtu de signatures manuscrites ou électroniques de représentants autorisés des deux parties ou par un mécanisme en ligne, si Siemens le prévoit expressément à cet effet. Aucune autre Condition générale ne s'appliquera. Les dispositions d'un bon de commande ou d'un document similaire du Client sont exclues et ces termes ne s'appliqueront pas à une quelconque Commande, et ne complèteront ni ne modifieront le présent Contrat, indépendamment de toute mention contraire dans un tel document.

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