Jeux gonflables Clauses Exemplaires

Jeux gonflables. L’accès dU CLient aux jeux gonflables s’effectue après une réservation en ligne sur Le Site, à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxx/. Cette réservation est effectuée pour une date et un créneau horaire précis et n’est donc valable que pour la date et le créneau horaire choisis. Le CLient est tenu de choisir un créneau horaire correspondant au temps de jeu souhaité (1h ou illimité), en fonction des horaires d’ouverture du SQUare indoor. La réservation sera considérée comme ferme et définitive après le paiement en ligne dU CLient et la réception par celui-ci d’un mail de ConFirmation de Commande, ou après un règlement effectué directement dans les locaux du SQUare indoor.
Jeux gonflables. Pour les jeux gonflables, le Prix est de 10€ par joueur pour une session d’1h ou 17€ pour une session en illimité, dans la limite de 10 joueurs, si la réservation est effectuée sur Le Site. Ces tarifs sont majorés de 2€ par joueur si la réservation est effectuée directement dans les locaux du SQUare indoor. Pour les groupes de plus 10 joueurs, Le CLient est invité à contacter Le SQUare indoor pour bénéficier d’un Prix dégressif adapté au groupe. Ces offres de groupes ne sont proposées que sur devis.
Jeux gonflables. Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les activités de loisirs devant être réalisées à une date ou à une période déterminée. toutefois, Le SQUare indoor proposera au CLient soit de lui envoyer un bon cadeau d’une valeur équivalente ; soit de le rembourser de 50 du montant de sa Commande, si l’annulation est communiquée plus de 48h avant la date choisie. aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par Le CLient en cas d’annulation survenant moins de 48h avant la session.
Jeux gonflables. Conformément à sa réservation, Le CLient est tenu de venir jouer au jour et créneau qu’il a choisis lors de sa Commande et qui est précisé sur le mail de ConFirmation de Commande reçu par voie électronique. Une session de jeux gonflables étant soit d’1h soit en illimité, Le CLient doit choisir une date et un créneau compatibles avec le temps de jeu choisi. il incombe aU CLient de se renseigner en amont sur les horaires d’ouverture dU SQUare indoor pour pouvoir profiter pleinement de sa session de jeu. de fait, Le SQUare indoor ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un retard dU CLient. aussi, si Le CLient se présente moins de 1h avant la fermeture, Le SQUare indoor reportera obligatoirement la session à un autre moment convenu avec Le CLient. Le CLient peut également décider de profiter du temps de jeu restant, mais sans pour autant pouvoir prétendre à un remboursement, total ou partiel. en cas de désaccord, Le SQUare indoor se réserve le droit d’annuler la session sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
Jeux gonflables. Une session de jeux gonflables est prévue pour une durée de 1h ou illimitée. Les groupes doivent se présenter au SQUare indoor à l’heure indiquée lors de leur réservation. L’aire de jeux gonflables peut accueillir jusqu’à 75 joueurs, répartis entre ceux jouant aux jeux gonflables et ceux attendant leur tour. Pour la sécurité des joueurs et le bon fonctionnement du matériel, LeS CLientS doivent impérativement respecter le nombre de joueurs pouvant jouer simultanément sur chaque structure gonflable : - 2 joueurs à l’attrape-mouche. - 2 joueurs aux joutes. - 12 joueurs au baby-foot géant. - 25 joueurs au parcours jungle. LeS CLientS n’ayant pas payé de session ne sont pas autorisés à entrer dans l’aire de jeux gonflables, sauf à raison d’avoir obtenu l’accord d’une responsable du SQUare indoor, de porter des chaussettes antidérapantes et de ne pas jouer sur les structures gonflables ou aux différents jeux proposés dans cette aire. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour accéder à l’aire de jeux gonflables et monter les structures elles-mêmes. Le SQUare indoor se réserve le droit de refuser l’accès à ses structures gonflables si un nombre de joueurs trop élevé peut nuire à la sécurité ou à la bonne expérience de jeu deS CLientS.

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  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.