LA VENTE PAR VOIE ELECTRONIQUE a) La vente aux enchères par voie électronique a une durée limitée, encadrée avec date et heure de début, date et heure de fin. Elle est menée en euro. Pendant cette période Artcurial SAS offre un service d’assistance en répondant aux questions des futurs enchérisseurs sur la nature de tout lot mis en vente, sous réserve que ces questions lui soient adressées exclusivement par mail à l’administrateur responsable de la vente et ce jusqu’à 2H avant la clôture de la vente.
b) L’inscription d’un enchérisseur sur le site internet Artcurial Live ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les conditions générales d’achat qui expriment l’intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation du site », tout enchérisseur reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGA et déclare les accepter sans réserve. En conséquence l’enchérisseur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGA ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite enchérir en ligne sur le site internet Xxxxxxxxx.xxx. L’enchérisseur reconnait que les présentes CGA lui sont parfaitement opposables. c)Les enchérisseurs doivent s’enregistrer au préalable pour enchérir. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité par l’envoi d’un document national d’identité (passeport, carte d’identité nationale ou US driving licence) et éventuellement d’un justificatif de domicile. Artcurial SAS se réserve le droit de demander des éléments complémentaires. Jusqu’à la réception du mail de confirmation de l’enregistrement par Artcurial SAS, l’acquéreur potentiel n’aura pas accès à la plateforme d’enchères de la vente en ligne. Par ailleurs Artcurial SAS se réserve le droit d’interdire l’accès à son site de vente on line à tout acquéreur pour justes motifs.
d) Toute enchère enregistrée et confirmée par la plateforme, est susceptible d’entrainer une adjudication au profit de l’enchérisseur qui l’a déposée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet celui-ci, puisque le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire sera l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus haute, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve stipulé. Il devient donc propriétaire du bien en date et heure de c...
