Les orientations stratégiques Clauses Exemplaires

Les orientations stratégiques. Au vu des ambitions présentées au point précédent, la présente convention fixe les orientations stratégiques suivantes :
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Les orientations stratégiques. La phase d’initialisation de Petites villes de demain a permis de compléter la démarche de partage et d’élaboration entre Collectivités, État, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires de la stratégie d’intervention pour la redynamisation de Munster et son centre-ville. La présente convention d’ORT fixe ainsi les orientations stratégiques suivantes : • Orientation 1 : Conforter la présence d’équipements structurants en centralité La Ville de Munster est le pôle majeur et central de la CCVM qui comprend à elle seule plus du quart de la population de l’intercommunalité (4 699 habitants pour la Ville de Munster, 16 244 pour la CCVM). Elle rassemble une grande partie des services à la population : services scolaires (collège, lycée), de santé (médecins généralistes et spécialisés, maisons de retraite, hôpital…), des équipements culturels (médiathèque, ciné-théâtre) et sportifs (salles multisports, centre aqualudique, terrains de football et de tennis, skate-park, terrains multisports…), services tertiaires et administratifs (banques, assureurs, centre médico-social, Espace solidarité séniors, gendarmerie, Multi-Accueil, centre de valorisation…). En outre, institution-phare de la préservation des patrimoines et de la valorisation de ce territoire de moyenne montagne, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges a installé son siège à Munster depuis sa création en 1989. La cité munstérienne regroupe également l’activité économique et commerciale de la vallée. Elle est le pôle d’emplois principal du territoire ; c’est la seule des 16 communes de la vallée avec un indicateur de concentration supérieur à 100 (125,3 en 2019), toutefois en légère baisse par rapport au recensement de 2013 (126,8). Une grande partie des activités industrielles, artisanales et commerciales est située à l’extrémité Est de la ville au sein de deux zones d’activités. Mais si Munster est un pôle économique attractif, elle demeure fragile au regard de son taux de chômage de 13,1% en 2019 qui est le plus élevé du territoire (9,5% pour la CCVM). Il reste toutefois en-deçà du taux national et haut-rhinois (13,4%). De nombreux équipements structurants concentrés dans le cœur du bourg ou en périphérie immédiate participent ainsi activement à l’animation et à l’attractivité de la centralité. Qu’ils concernent la modernisation de ces équipements existants ou la restructuration de bâtiments patrimoniaux, ces opérations reposent sur des montages parfois complexes, souve...
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Les orientations stratégiques. Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le Projet de Territoire approuvé en date du 2 juillet 2019. Ce dernier se décline en 3 axes à l’horizon 2030. Ils répondent à l’enjeu majeur qui consiste à redonner de l’attractivité et une nouvelle visibilité à la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy pour maintenir et attirer de nouveaux habitants. Ils sont listés ci-après.
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Les orientations stratégiques. Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire (les 8 enjeux) approuvé en date du 26/04/2021. 1. Des démarches collectives exemplaires, sur un modèle d’émulation 2. Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique, sur un modèle d’adaptation 3. La mobilisation des acteurs économiques sur des démarches durables et un modèle de sobriété 4. Des déplacements mieux réfléchis, sur un modèle de solidarité 5. L’aménagement et une gestion du territoire adapté au changement climatique et résilient basés sur un modèle de préservation et valorisation du patrimoine 6. Un accroissement fort du développement des énergies renouvelables, sur un modèle d’alliance territoriale
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Les orientations stratégiques. Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire approuvé en date du 12 avril 2021 : ● Orientation 1 : Environnement et écologie
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Les orientations stratégiques. Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire approuvé en date du 13 décembre 2021 : ● Orientation 1 : Pour un territoire dynamique et compétitif, Afin de poursuivre et renforcer l’accueil d’entreprises, le développement d’activités, la création de richesses et d’emplois dans les domaines d’excellence, les secteurs traditionnels de l’économie ou le développement touristique.
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Les orientations stratégiques. Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant à la fois sur le projet de territoire « CAP 2030 Grand Albigeois » approuvé en 2016, sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi, et sur les documents cadres présentés en article 1. Le renouvellement en cours du projet de territoire pourra amener à modifier ou préciser ses orientations stratégiques, ces évolutions seront formalisées le cas échéant par avenant au CRTE. Les trois orientations stratégiques retenues pour le CRTE de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont :
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Les orientations stratégiques. Sur la base d’un diagnostic de territoire que l’on peut trouver en annexe, le CRTE détermine une stratégie de relance économique et de transition écologique. L’intercommunalité doit être en mesure de se projeter à court, moyen et long terme. Ces orientations stratégiques qui déclinent les axes d’intervention retenus, sont développées ci-dessous. 1. Un territoire qui s’affirme comme poumon économique 2. Un territoire de Transition écologique 3. Un territoire solidaire de proximité et de service
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Les orientations stratégiques. La présente convention fixe les orientations stratégiques: [Le projet de territoire détaillé peut être annexé à la convention] En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage, et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant (point suivant).
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  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions générales La vente, si elle se réalise, aura lieu en l'état futur d'achèvement conformément aux dispositions de la loi 67.3 du 3 janvier 1967 modifiée et du décret n° 67.1166 du 22 décembre 1967 pris pour son application et notamment sous celles indiquées ci-dessous : Les locaux seront vendus dans l'état conforme au plan indicatif et à la notice descriptive sommaire visée à l'exposé, sous réserve des aménagements de détail qu'il serait nécessaire d'apporter à la construction, pour des raisons d'ordre technique ou administratif et des travaux optionnels souscrits ultérieurement par le réservataire. Le Réservant : - conservera la qualité de Maître d'Ouvrage ; - prendra l'engagement d'achever les travaux à la date indiquée à l'article 7 des présentes, sauf survenance d'un cas de force majeure ou plus généralement d'une cause légitime de suspension de délai de livraison ; - se placera sous le régime de la garantie d'achèvement prévue par la loi du 3.01.1967, du décret 67.1166 du 22.12.1967 et des articles R261.17 et R261.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. - souscrira, au démarrage de l'opération, les polices d'assurance obligatoires (assurance de responsabilité et assurance dommages ouvrage) Le Réservataire : - sera propriétaire par le seul fait de la signature de l'acte de vente des ouvrages alors existants ; - deviendra propriétaire des ouvrages à venir, au fur et à mesure de leur exécution ; - en aura jouissance à la livraison de la construction : il acquittera, à compter du jour de la signature des actes notariés, et dans les conditions prévues par le règlement de copropriété, les charges afférentes à l'appartement vendu ; - acquittera les droits et taxes, honoraires, frais afférents aux prêts nécessaires à la réalisation de son acquisition et d’une manière générale, tous les frais entraînés par la vente y compris notamment les frais de règlement de copropriété, état descriptif de division et frais de dépôt de pièces.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.