Le président Clauses Exemplaires

Le président. Le Conseil d'Administration désigne le Président du Fonds parmi ses membres à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Président est désigné pour une durée de 3 ans renouvelable sans limitation, qui ne peut excéder celle de son mandat de membre du Conseil d'Administration. Le Président préside le Conseil d'Administration. Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement du Fonds. Il représente le Fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile du Fonds. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il effectue l'ensemble des obligations déclaratives du Fonds, notamment auprès de la préfecture et de l'administration fiscale, dans les délais prescrits par la loi. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes. Le Président est révocable à tout moment ad nutum par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. La décision de révocation peut ne pas être motivée et, en tout état de cause, aucun juste motif n’est nécessaire. En cas de vacance liée à l'incapacité, au décès ou à la démission du Président, le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du tiers (1/3) de ses membres ou du Fondateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux (2) mois de la fin des fonctions du Président pour élire un nouveau Président.
Le président. Le président est le premier officier responsable
Le président. La société est représentée à l'égard des tiers par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la société. Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Présidents en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président est nommé pour une durée illimitée. En cas de décès, démission ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions, il est pourvu à son remplacement par décision collective des associés. Le Président remplaçant est désigné pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social. La société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Président est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. La rémunération du Président est fixée par une décision collective des associés statuant à la majorité des associés requise pour les décisions ordinaires. Elle peut être fixe et/ou proportionnelle. Les fonctions du Président prennent fin, soit par la démission ou la révocation, soit par l'ouverture à son encontre d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La révocation du Président peut être prononcée à tout moment par décision collective des associés prise à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance.
Le président. Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le président. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.
Le président. Les Associés nomment comme premier Président de la Société :
Le président. Le président xxxxxxxx et préside le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale. - Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il fait ouvrir pour le compte du centre, dans toute banque française ou étrangère, tout compte courant et d’avance sur titres, et émet tous chèques, effets et tous moyens de paiement pour le fonctionnement de ces comptes. - Il peut, avec l’accord du conseil d’administration, donner délégation à un membre du conseil d’administration pour instruire un dossier déterminé et en un temps limité. - Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom du centre et comme demandeur, avec l’autorisation du conseil d’administration. - Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois, mais ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. - En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale donnée par le conseil d’administration. - En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents et, en cas d’absence ou de maladie de ceux-ci, par le membre le plus ancien du bureau ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :