Responsabilité solidaire. S’il y a plus d’un acheteur, chaque signataire des présentes s’engage solidairement avec le ou les autre(s) à respecter et à assumer les obligations de l’acheteur en vertu du Contrat préliminaire. En outre, chacun des signataires renonce, par les présentes, aux bénéfices de division et de discussion.
Responsabilité solidaire. Si le représentant est une société de capitaux ou de personnes, les particuliers qui ont signé pour le compte de cette société s’engagent personnellement à honorer, solidairement avec elle, tous les engagements et obligations incombant au représentant en vertu des présentes, comme s’ils étaient eux-mêmes parties au contrat, sans pouvoir invoquer le bénéfice de division ou de discussion, et ces signataires deviennent immédiatement responsables envers l’assureur de la même façon que la société de capitaux ou de personnes en question.
Responsabilité solidaire. 18.1. Les obligations de chacune des Agences ING, en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, revêtent un caractère distinct et indépendant. L’incapacité d’une Agence ING à remplir ses obligations n’affecte pas les obligations de toute autre Agence ING en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service. Aucune Agence ING ne saurait être tenue responsable des obligations d’une autre Agence ING en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service.
18.2. Sauf instruction contraire de la part d’ING, toute dette dans le cadre des Documents relatifs aux Prestations de service due à une Agence ING précise ne peut être remboursée qu’à l’Agence ING en question.
18.3. Si le Client est, en n’importe quelle qualité que ce soit, un bénéficiaire conjoint d’un Service ou un codétenteur d’un compte ou d’un actif, il est, ainsi que les autres bénéficiaires ou détenteurs, conjointement et solidairement responsable et redevable envers ING pour toutes les obligations y afférentes. Le Client et chacune des personnes sont, sauf disposition contraire, individuellement autorisés à donner des Instructions à ING concernant ledit Service, compte ou actif.
Responsabilité solidaire. Chaque personne est solidairement responsable envers Banque Royale de toutes les responsabilités, dettes et autres obligations relativement aux services bancaires conjoints, y compris le remboursement de tout prêt ou découvert et des intérêts et frais, peu importe la personne qui a créé l’obligation en question.
Responsabilité solidaire. Chaque personne qui partage un compte conjoint selon cette convention accepte une responsabilité solidaire envers les obligations prévues dans cette convention (par exemple, si deux d’entre vous détiennent un compte conjoint ensemble,
Responsabilité solidaire. Chaque personne qui partage un compte conjoint selon cette convention accepte une responsabilité solidaire envers les obligations prévues dans cette convention (par exemple, si deux d’entre vous détiennent un compte conjoint ensemble, en cas de découvert, nous pourrions vous poursuivre tous les deux ou poursuivre seulement l’un d’entre vous en vue d’obtenir la somme complète qui nous est due, peu importe la personne ayant créé le découvert). Le décès d’un titulaire de compte conjoint ne dégage pas la succession de la responsabilité solidaire prévue dans cette convention.
Responsabilité solidaire. Conformément à l’article 603 du Code civil du Québec, les deux parents sont présumés solidairement responsables de toutes les obligations découlant de l’abonnement au transport scolaire, nonobstant le fait qu’un seul parent ait signé le Contrat ou le formulaire d’abonnement.
Responsabilité solidaire. Les parties conviennent que, s'il y a plus d'un Emprunteur aux présentes, chaque Emprunteur est solidairement responsable en ce qui a trait au respect et à l'exécution des obligations, représentations, garanties ou engagements formels aux termes du présent Contrat de prêt.
Responsabilité solidaire. Les parties décrites ci-dessous seront responsables envers vous de l’exécution de toutes mes obligations en vertu de la présente convention et de toutes les opérations, obligations, dettes ou créances contractées à l’égard de tout compte que l’entité ouvre auprès de vous :
i. Si je suis une société en nom collectif, chaque obligation envers vous sera également une obligation distincte et individuelle de chacun des associés qui seront solidairement responsables envers vous d’honorer de telles obligations. Cette obligation des associés survivra à la dissolution de la société en nom collectif.
ii. Si je suis une société en commandite simple, chaque obligation envers vous sera également une obligation distincte et individuelle de chacun des associés qui seront solidairement responsables envers vous d’honorer de telles obligations. Cette obligation des associés survivra à la dissolution de la société en commandite simple.
iii. Si je ne suis pas constitué en société, les représentants autorisés seront solidairement responsables.
iv. Si je suis une entreprise individuelle, les propriétaires de l’entité seront solidairement responsables, peu importe si les opérations sur le compte ont été effectuées par un représentant autorisé en vertu du compte ou par une personne agissant sous l’autorité expresse, implicite ou apparente des propriétaires ou de leurs représentants. Cette obligation des propriétaires survivra à la dissolution de l’entreprise individuelle.
v. Si je suis une compagnie, la personne morale est solidairement responsable.
Responsabilité solidaire. Lorsque plus d’une personne est désignée comme emprunteur dans le présent Acte ou lorsqu’une personne garantit ou assume les obligations de l’Emprunteur ou en devient autrement responsable, les obligations de ces personnes envers le Prêteur sont solidaires. Chacune d’elles doit s’acquitter intégralement de toutes les obligations de l’Emprunteur en vertu des présentes comme si elle était désignée emprunteur dans le présent Acte, et peut, notamment, être contrainte par le Prêteur de s’acquitter seule et en totalité de ces obligations. La déchéance du terme encourue par une de ces personnes peut être opposable à l’égard de toutes.