Responsabilité solidaire. 18.1. Les obligations de chacune des Agences ING, en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, revêtent un caractère distinct et indépendant. L’incapacité d’une Agence ING à remplir ses obligations n’affecte pas les obligations de toute autre Agence ING en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service. Aucune Agence ING ne saurait être tenue responsable des obligations d’une autre Agence ING en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service.
Responsabilité solidaire. S’il y a plus d’un client, chaque signataire des présentes s’engage solidairement avec le ou les autre(s) à respecter et à assumer les obligations du client en vertu du Contrat d’entreprise. En outre, chacun des signataires renonce, par les présentes, aux bénéfices de division et de discussion.
Responsabilité solidaire. Chaque personne est solidairement responsable envers Banque Royale de toutes les responsabilités, dettes et autres obligations relativement aux services bancaires conjoints, y compris le remboursement de tout prêt ou découvert et des intérêts et frais, peu importe la personne qui a créé l’obligation en question.
Responsabilité solidaire. Chaque personne qui partage un compte conjoint selon cette convention accepte une responsabilité solidaire envers les obligations prévues dans cette convention (par exemple, si deux d’entre vous détiennent un compte conjoint ensemble,
Responsabilité solidaire. Chaque personne qui partage un compte conjoint selon cette convention accepte une responsabilité solidaire envers les obligations prévues dans cette convention (par exemple, si deux d’entre vous détiennent un compte conjoint ensemble, en cas de découvert, nous pourrions vous poursuivre tous les deux ou poursuivre seulement l’un d’entre vous en vue d’obtenir la somme complète qui nous est due, peu importe la personne ayant créé le découvert). Le décès d’un titulaire de compte conjoint ne dégage pas la succession de la responsabilité solidaire prévue dans cette convention.
Responsabilité solidaire. Conformément à l’article 603 du Code civil du Québec, les deux parents sont présumés solidairement responsables de toutes les obligations découlant de l’abonnement au transport scolaire, nonobstant le fait qu’un seul parent ait signé le Contrat ou le formulaire d’abonnement.
Responsabilité solidaire. Les parties conviennent que, s'il y a plus d'un Emprunteur aux présentes, chaque Emprunteur est solidairement responsable en ce qui a trait au respect et à l'exécution des obligations, représentations, garanties ou engagements formels aux termes du présent Contrat de prêt.
Responsabilité solidaire. Lorsque plus d’une personne est désignée comme emprunteur dans le présent Acte ou lorsqu’une personne garantit ou assume les obligations de l’Emprunteur ou en devient autrement responsable, les obligations de ces personnes envers le Prêteur sont solidaires. Chacune d’elles doit s’acquitter intégralement de toutes les obligations de l’Emprunteur en vertu des présentes comme si elle était désignée emprunteur dans le présent Acte, et peut, notamment, être contrainte par le Prêteur de s’acquitter seule et en totalité de ces obligations. La déchéance du terme encourue par une de ces personnes peut être opposable à l’égard de toutes.
Responsabilité solidaire. Si l’annonceur place une commande auprès du diffuseur par l’intermédiaire d’une agence (« l’agence »), ladite agence déclare, garantit et convient qu’elle agit en tant qu'agent de l’annonceur aux fins du présent contrat. L’agence et l’annonceur (collectivement « les parties de l’annonceur ») reconnaissent que le diffuseur a conclu la présente entente à la condition expresse que l’agence soit l’agent dûment désigné et autorisé de l’annonceur pour toute question relative au présent contrat et sur la foi que l’annonceur et l’agence s’engagent tous deux à respecter leur promesse de payer. Par conséquent, les parties de l’annonceur reconnaissent qu’elles sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations prises au titre des présentes.
Responsabilité solidaire. Si une carte est émise au nom de plus d’un détenteur d’un même compte, leurs obligations sont solidaires et elles pourront être réclamées en totalité de chacun de leurs héritiers, légataires et ayants droit respectifs.