Licence de brevet. Pour les revendications de brevet comprenant, sans limitation, les méthodes, les processus, et les revendications sur les appareils, que Vous possédez, contrôlez ou avez le droit d'accorder, dès maintenant ou dans le futur, vous nous accordez une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, gratuite, irrévocable, avec le droit de sous-licencier ces droits à plusieurs niveaux de sous-licences, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, offrir en vente, importer et tout autre transfère de la Contribution et la Contribution en combinaison avec le Logiciel (et des parties d'une telle combinaison). Cette licence n'est accordée que dans la mesure où l'exercice des droits licenciés viole ces revendications, étant entendu que le bénéfice de cette licence est conditionné au respect de l'Article 2.3.
Licence de brevet le FOURNISSEUR, dans le cadre de la rémunération afférente au Contrat et sans frais supplémentaires pour l’ACHETEUR, accorde par les présentes et accepte de conférer à l’ACHETEUR une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, exempte de redevance et internationale pour utiliser, vendre, fabriquer et faire fabriquer des produits comprenant toutes inventions et découvertes réalisées, conçues ou mises pratique dans le cadre de l’exécution du Contrat par le FOURNISSEUR.
Licence de brevet le FOURNISSEUR, dans le cadre de la rémunération afférente au Contrat et sans frais supplémentaires pour l’ACHETEUR, accorde par les présentes à l’ACHETEUR une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevances pour utiliser, vendre, fabriquer et faire fabriquer des produits comprenant toute invention et découverte réalisées, conçues ou mises en pratique en lien avec l’exécution du Contrat par le FOURNISSEUR et le FOURNISSEUR accorde par la présente à l’ACHETEUR une licence pour réparer, reconstruire ou déplacer et autorise l’ACHETEUR à faire réparer, reconstruire ou déplacer les marchandises achetées par ses soins dans le cadre du Contrat. Le FOURNISSEUR accorde en outre, conformément aux conditions de ce Contrat, une licence exempte de redevances l’autorisant à utiliser tout logiciel avec les marchandises spécifiées au Contrat ou les marchandises si celles-ci constituent le logiciel. De surcroît, l’ACHETEUR est en droit à tout moment après la signature du Contrat de demander au FOURNISSEUR le dépôt d’un exemplaire de tout logiciel vendu au titre du Contrat.
Licence de brevet. Nonobstant les autres conditions prévues aux présentes, si le Fournisseur manque à l’une de ses obligations, conformément aux présentes Conditions Générales du Bon de Commande, le Fournisseur, dans le cadre de la contrepartie des présentes Conditions Générales du Bon de Commande