Cession des droits. Par le présent contrat de cession de droits non exclusive, le Cédant cède à l’UM les droits qu’il détient sur son image et sa voix tels que reproduit sur les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de En conséquence, le Cédant autorise l’UM à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et vidéos réalisées dans le cadre du présent contrat. Cette fixation pourra prendre la forme d’une captation de son image et de sa voix avec une caméra vidéo et un système d’enregistrement audio. La modification pourra être matérialisée par la réalisation de montages vidéo et audio des différents enregistrements réalisés. Le cédant a la possibilité d'exercer un droit de regard sur le montage du film réalisé par l'UM « de bonne foi ». Ces photographies et vidéos, et leur montage, pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, vidéo, animations etc.) connus et à venir et notamment : sur supports "VHS", supports "DV", cédéroms, DVD, disques durs et autres supports numériques connus et inconnus ; par diffusion en accès restreint ou en accès public via le réseau internet à partir du site Web de l'UM, du site Web de la Web TV UM ou des sites WEB des institutions à caractère scientifique et/ou d’enseignement supérieur qui la composent; téléchargement (podcasting) à partir du site Web de l'UM, du site web de la Web TV UM ou de sites Web avec lesquels l'UMest partenaire. Il est entendu que l’UM s’interdit expressément une exploitation des photographies ou vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Cédant. Le Cédant autorise l’UM à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et vidéos réalisées avec les caractéristiques suivantes de la licence « Creative Commons » : Paternité, Pas d'utilisation commerciale, Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Cession des droits. Les droits et obligations entre les Parties ne peuvent être transférés, ni en totalité ni en partie, ou cédés par une Partie à un tiers sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit. Toutefois, chaque Partie reste libre de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à une société de son groupe sans l'accord préalable de l'autre Partie, sous réserve d'en informer cette dernière.
Cession des droits. Toute souscription étant acceptée en tenant compte des qualités propres du Client, elle ne peut être ni cédée, ni transférée par lui, sans l’accord exprès et écrit de COMMOWN à l’exception de la procédure décrite à l’Article 14.
Cession des droits. Dans les conditions définies ci-après, l'AUTEUR.E cède, à titre non exclusif, à GLAD!, qui accepte pour elle/lui et ses ayants droit, le droit de publier, reproduire et représenter sous toutes formes et sur tous supports tant actuels que futurs, et en tous pays, et d'exploiter à ses frais, risques et périls, sa Contribution.
Cession des droits. Par les présentes le cédant cède au cessionnaire à titre non exclusif, les droits d'adaptation et d'exploitation ci- après définis. - Droit de reproduction : le droit d’incorporer, en tout ou partie, les extraits au sein de son Œuvre. - Droit de représentation : il comporte uniquement le droit d’exploiter les extraits dans l'Œuvre. En aucun cas, la représentation du programme contenant les extraits, ne pourra donner lieu à la perception d’un prix.
Cession des droits. Le présent contrat étant souscrit en tenant compte des qualités propres du Client, il ne peut être ni cédé, ni transféré par lui, sans l’accord écrit de COTENT'INFO.
Cession des droits. Il est expressément convenu que l’Enregistrement du Spectacle sera utilisé dans une émission d’un format indéterminé (ci-après dénommée "L'Emission"). L’ORGANISATEUR garantit au PRODUCTEUR que l’Enregistrement sera utilisé uniquement dans une émission portant le label du Mont Blanc d'Humour Le PRODUCTEUR cède à l'ORGANISATEUR, pour une durée maximale de 10 ans, l'ensemble des droits de tout ou partie du Spectacle dans l’Émission (droit de fixation, reproduction et de communication au public (droits voisins), droit à l’image, droits d’utilisations secondaires et dérivées), par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques et/ou par tous réseaux et systèmes numériques de transmission et de télécommunication, tels que notamment mode hertzien, câble, satellite, vidéo, VOD (Internet et mobile), numérique, analogique, Intranet et Internet, à titre commercial ou non commercial.
4.1. Le droit de reproduction comprend, notamment mais non limitativement : • La captation, la fixation, l'enregistrement, la reproduction des éléments de ses prestations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément (sons et images séparés), que ce soit ou non dans une forme adaptée, en analogique ou en numérique, reproduisant ou adaptant l'enregistrement de celui-ci, même sous forme virtuelle, dans une version, synchronisée ou non, échantillonnée ou post-sonorisée, en direct ou en différé, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, sur tous formats, dans la limite d’un extrait de 10 minutes ; • La reproduction sur tous supports et notamment vidéographiques, phonographiques ou multimédia de l'Enregistrement, en intégralité ou en partie le son étant associé ou non à l’image, aux fins de vente, de location ou de prêt pour l’usage privé du public ou synchronisation notamment d’un phonogramme, d’un vidéogramme (dont notamment spot publicitaire, vidéoclips, vidéomusique, documentaires) ou cinématographique en vue de leur représentation publique au sein de ces œuvres par tous moyens (télédiffusion, radiodiffusion, cinéma et autres).
4.2. Le droit de représentation comprend notamment mais non limitativement : • L'exploitation de l'Enregistrement ou son adaptation, en intégralité ou en partie (notamment sous la forme de teasers), ensemble ou séparément (sons et images séparés), et cela par tous modes et procédés, connus et inconnus à ce jour, soit directement soit par l’intermédiaire de tous tiers autorisés par l’ORGA...
Cession des droits. 1. Le producteur cède au distributeur le droit exclusif d’exploiter les enregistrements objet du présent contrat.
2. L’album concerné par le présent contrat est de :
3. Le droit d’exploiter les enregistrements s’entend : - du droit exclusif de reproduction, notamment le droit de reproduire, fabriquer en vue de leur vente au public ; - du droit exclusif de représentation et d’exécution publique par les moyens connus ou à découvrir, notamment par diffusion radio électrique, télévisuelle, et autres procédés audiovisuels des enregistrements objet du présent contrat.
4. Ces enregistrements réalisés sous la seule responsabilité à la seule charge et aux frais du producteur, seront fournis au distributeur sous la forme de MASTER cassette ou CD de qualité technique idéale permettant la reproduction et son conditionnement.
5. Le producteur garantit le distributeur contre toutes réclamations de tous titres concernant les œuvres interprétées par l’artiste et reproduites. Il le garantit également contre tous les recours relatifs à l’utilisation et à l’apposition de ce label sur les phonogrammes sur lequel il déclare détenir tous les droits.
6. Le producteur se charge de payer le pressage dudit produit, en lot de base et de réapprovisionnement de 1000 CD audio, renouvelable à partir de 700 ventes, 300 CD étant donnés en promotion aux professionnels de l’industrie et de la publicité de la musique et des multimédias. Un complément marchandising peut être inclus en option ou toute autre publicité physique, et payé par le producteur.
Cession des droits. Les droits des Parties nés aux termes du Contrat ne pourront être cédés ni transmis à quiconque, à l’exception du transfert au bénéficie d’une entité qui Contrôle, qui est sous le même Contrôle que, ou qui est Contrôlée par, une Partie, à l’occasion notamment d’une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actifs. En cas de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actifs réalisé par la Société, les Préjudices indemnisables par le Vendeur comprendront ceux subis par la société bénéficiaire de la fusion, de la scission ou de l’apport partiel d’actifs, à raison des faits couverts par la garantie du Vendeur. Les stipulations du Contrat lieront les Parties, ainsi que toute société venant aux droits de chacune des Parties le cas échéant.
Cession des droits. La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant les droits cédés et, pour chacun d’entre eux, les modes d’exploitation couverts ainsi que l’étendue territoriale et la durée. Conformément à la loi, tout ce qui n’est pas expressément cédé demeure la propriété de WINK STUDIO.