Cession des droits Clauses Exemplaires

Cession des droits. Les droits et obligations entre les Parties ne peuvent être transférés, ni en totalité ni en partie, ou cédés par une Partie à un tiers sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit. Toutefois, chaque Partie reste libre de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à une société de son groupe sans l'accord préalable de l'autre Partie, sous réserve d'en informer cette dernière.

Cession des droits. Dans les conditions définies ci-après, l'AUTEUR.E cède, à titre non exclusif, à GLAD!, qui accepte pour elle/lui et ses ayants droit, le droit de publier, reproduire et représenter sous toutes formes et sur tous supports tant actuels que futurs, et en tous pays, et d'exploiter à ses frais, risques et périls, sa Contribution.

Cession des droits. Toute souscription étant acceptée en tenant compte des qualités propres du Client, elle ne peut être ni cédée, ni transférée par lui, sans l’accord exprès et écrit de COMMOWN à l’exception de la procédure décrite à l’Article 14.

Cession des droits. 6-1 L'ARTISTE cède irrévocablement, pour le Monde et la durée légale de protection des droits voisins et ses éventuelles prorogations, à la SOCIETE qui l’accepte, le droit exclusif, sans restriction ni réserve, de fixer ou autoriser la fixation, reproduire ou autoriser la reproduction, communiquer ou autoriser la communication au public, de toutes les prestations et interprétations fixées par l'ARTISTE pendant la durée du présent contrat, ainsi que tous les droits patrimoniaux présents et futurs s'y rattachant. Ces droits comprennent notamment : a) Le droit de fixer la prestation de l’ARTISTE b) Le droit exclusif de reproduire, et faire reproduire, fabriquer et faire fabriquer, publier et faire publier, mettre à la disposition du public par la vente, la location ou le prêt, sous toutes formes marques et étiquettes au choix de la SOCIETE et au prix qu’elle fixera, les prestations et interprétations de l’ARTISTE et plus généralement toute fixation de ces dernières, associées ou non à l’image, sous toutes formes connues ou à découvrir, à toutes fins, en entier ou par extraits, sur tous supports et configurations connus ou à découvrir. c) Le droit exclusif de communication au public et de mise à disposition du public en entier ou par extraits, par tous moyens connus ou à découvrir, notamment par l’intermédiaire de réseaux de transports de données avec ou sans fil (tels que le réseau internet, les réseaux de téléphonie mobile…), par projection, diffusion radioélectrique, satellite, télématique, réseaux informatiques et interactifs on-line ou off-line, câblodistribution, réseau télévisuel, des prestations et interprétations de l’ARTISTE (y compris non fixées), associées ou non à l’image, à toutes fins, sous toutes formes et configurations connues ou à découvrir d) Le droit exclusif d'utilisation secondaire ou dérivée, en entier ou par extraits, notamment par incorporation des enregistrements à de nouveaux enregistrements musicaux ou à des programmes audiovisuels ou multimédias, tels que notamment films de court ou long métrage, programmes audiovisuels quelle qu’en soit la destination (cinéma, télévision, internet…). 6-2 L'ARTISTE reconnaît, sans restrictions ni réserves, que la SOCIETE est seule propriétaire des biens meubles que constituent les bandes reproduisant les interprétations de l’ARTISTE enregistrées en application des présentes et l’ARTISTE reconnaît que la SOCIETE est réputée seul producteur des phonogrammes, au sens de l’article L.213-1 du Code de l...

Cession des droits. Le Participant reste propriétaire de son œuvre, toutefois, la Société Organisatrice est libre de la diffuser. En effet, à compter de son inscription, le Participant accepte expressément de céder à la Société Organisatrice, à titre non exclusif, le droit de fixer, reproduire et communiquer au public, en intégralité ou par extraits, la Vidéo et la Composition Musicale (ensemble ou séparément), et notamment mais non limitativement la mélodie, les paroles, les extraits et photogrammes tirés de la Vidéo, tout visuel fourni par le Participant, l’interprétation des Participants, ainsi que les attributs de la personnalité de toute personne participant à la Vidéo et la Composition Musicale etc., dans le territoire de la France Métropolitaine et dans les DROM (Corse incluse), pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne de la Vidéo sur le Site, sur tous medias et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour. La présente cession s’entend des droits d’auteur et des droits voisins attachés à la Vidéo et à la Composition Musicale. Plus particulièrement, la Société Organisatrice aura le droit de représenter et exploiter en tout ou partie, la Vidéo et la Composition Musicale : • sur le réseau Internet et notamment sur tous sites (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), toutes chaines Web ou MCN (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), tous réseaux sociaux, etc. via un fournisseur d’accès ou par service de contournement (OTT), de sorte à permettre le visionnage linéaire ou non linéaire de la Vidéo sans possibilité d’altération par le Visiteur de la continuité originale et du contenu de la Composition Musicale ; • par tout procédé de télédiffusion ou de radiodiffusion • par voie de presse (presse écrite, audiovisuelle, radio, Internet) et tous rédactionnels qui pourraient en découler, relations publiques, communiqués de presse • par voie de campagne(s) d’affichage, • sur tous supports graphiques tels que l’édition de rapports d’activité, brochures et autres documents destinés à la communication interne et à l’information professionnelle, • pour toute communication interne de la Société Organisatrice, de ses partenaires, parents, filiales et ayants-droit (communication auprès des salariés, du réseau de vente et des actionnaires, réseaux Internet et Intranet, salons professionnels, presse professionnelle, conférences, séminaires etc.) Le Participant consent expressément à ce que la Société Organisatrice procède à l’...

Cession des droits. L’ARTISTE cède irrévocablement au CONTRACTANT pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits voisins reconnus aux artistes interprètes telle qu’elle résulte des textes en vigueur (aujourd’hui l’article L.211-4 du Code de la Propriété intellectuelle et les directives européennes) ou qu’elle résultera de leur modification, tous les droits qu’il détient ou détiendra sur la prestation reproduite dans l’ENREGISTREMENT. En conséquence, les droits suivants sont cédés au CONTRACTANT : - Le droit [exclusif] ou [non exclusif] de reproduction, notamment le droit de reproduire et faire reproduire, fabriquer et faire fabriquer, publier et faire publier, vendre et faire vendre, dans le monde entier, sous toutes leurs formes, l’ENREGISTREMENT, associé ou non à l’image, en totalité ou sous la forme d’extraits, à des fins publiques ou privées, à titre gratuit ou payant. - Le droit [exclusif] ou [non exclusif] de communication au public dans le monde entier par tous moyens connus ou à découvrir, notamment par radiodiffusion, câblodistribution, télétransmission, télédistribution de l’ENREGISTREMENT faisant l’objet du présent contrat, en totalité ou sous la forme d’extraits, à des fins publiques ou privées, à titre gratuit ou payant. Il est précisé que la présente cession porte sur la fixation de la prestation de l’ARTISTE, sa reproduction et sa communication [ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation reproduite dans l’ENREGISTREMENT]. L’ARTISTE reconnaît que le CONTRACTANT est titulaire du droit de propriété sur les biens meubles que constituent l’ENREGISTREMENT, matrices et tous autres supports, sous toutes leurs formes. LE CONTRACTANT pourra mettre à la disposition du public l’ENREGISTREMENT par voie électronique sur les réseaux de communication au public en ligne.

Cession des droits. 1. Le producteur cède au distributeur le droit exclusif d’exploiter les enregistrements objet du présent contrat. 2. L’album concerné par le présent contrat est de : 3. Le droit d’exploiter les enregistrements s’entend : - du droit exclusif de reproduction, notamment le droit de reproduire, fabriquer en vue de leur vente au public ; - du droit exclusif de représentation et d’exécution publique par les moyens connus ou à découvrir, notamment par diffusion radio électrique, télévisuelle, et autres procédés audiovisuels des enregistrements objet du présent contrat. 4. Ces enregistrements réalisés sous la seule responsabilité à la seule charge et aux frais du producteur, seront fournis au distributeur sous la forme de MASTER cassette ou CD de qualité technique idéale permettant la reproduction et son conditionnement. 5. Le producteur garantit le distributeur contre toutes réclamations de tous titres concernant les œuvres interprétées par l’artiste et reproduites. Il le garantit également contre tous les recours relatifs à l’utilisation et à l’apposition de ce label sur les phonogrammes sur lequel il déclare détenir tous les droits. 6. Le producteur se charge de payer le pressage dudit produit, en lot de base et de réapprovisionnement de 1000 CD audio, renouvelable à partir de 700 ventes, 300 CD étant donnés en promotion aux professionnels de l’industrie et de la publicité de la musique et des multimédias. Un complément marchandising peut être inclus en option ou toute autre publicité physique, et payé par le producteur.

Cession des droits. 3.1. Par les présentes, l’Onisep cède, sans exclusivité, au COCONTRACTANT qui l’accepte, les droits d’utilisation visés à l’article 2.1, et de représentation, et cela pour la durée du présent Contrat, pour tous pays et dans le cadre de l’exploitation précitée (et seulement dans ce cadre) et dans la mesure nécessaire à l’exploitation envisagée (préciser exploitation envisagée) exemple : dans la mesure nécessaire à la mise en ligne de la Base de données sur le site Internet www.( à compléter).fr. 3.2. LE COCONTRACTANT pourra, en toute indépendance, exploiter la Base de données objet des présentes, à son seul profit et sans devoir d’autres redevances à l’Onisep que celles résultant du Contrat. L’Onisep s’oblige à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits du COCONTRACTANT visés dans les présentes, dont il lui garantit la jouissance paisible.

Cession des droits. A compter du paiement par le Client de l’intégralité du prix du Contrat, La Société pourra cèder au Client à titre exclusif l'intégralité de ses droits patrimoniaux d’auteur, sous réserve de la signature de contrats de cession, attachés : - Aux graphismes et textes réalisés par la Société - Aux photos et images réalisées par la Société - Aux Produits, quel qu’en soit le support. En toute hypothèse, aucune cession de droits patrimoniaux d’auteur ne s’opérera sur les éléments non validés par le Client (graphismes, textes, photos, images), qui demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Cession des droits. Eu égard au caractère intuitu personae du présent contrat, toute cession partielle ou totale de la Concession est subordonnée à l’accord préalable, exprès et écrit du Concédant. Le Concessionnaire est tenu d’informer le Concédant, au plus tôt et par lettre recommandée avec accusé de réception, des opérations ainsi envisagées. Le Concédant peut exiger que le Concessionnaire apporte la preuve du maintien de garanties équivalentes à celle apportées par le Concessionnaire lors de la conclusion du présent contrat. S’il considère que la cession est de nature à compromettre la bonne exécution du service public dont l’exploitation a été concédée, il peut résilier le contrat. En cas de non-respect des stipulations précédentes, les conventions de substitution sont entachées d’une nullité absolue. Toute cession de la concession, dûment autorisée, donne lieu à la conclusion d’un avenant.