Cession des droits. Les droits et obligations entre les Parties ne peuvent être transférés, ni en totalité ni en partie, ou cédés par une Partie à un tiers sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit. Toutefois, chaque Partie reste libre de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à une société de son groupe sans l'accord préalable de l'autre Partie, sous réserve d'en informer cette dernière.
Cession des droits. Toute souscription étant acceptée en tenant compte des qualités propres du Client, elle ne peut être ni cédée, ni transférée par lui, sans l’accord exprès et écrit de COMMOWN à l’exception de la procédure décrite à l’Article 14.
Cession des droits. Le Participant reste propriétaire de son œuvre, toutefois, la Société Organisatrice est libre de la diffuser. En effet, à compter de son inscription, le Participant accepte expressément de céder à la Société Organisatrice, à titre non exclusif, le droit de fixer, reproduire et communiquer au public, en intégralité ou par extraits, la Vidéo et la Composition Musicale (ensemble ou séparément), et notamment mais non limitativement la mélodie, les paroles, les extraits et photogrammes tirés de la Vidéo, tout visuel fourni par le Participant, l’interprétation des Participants, ainsi que les attributs de la personnalité de toute personne participant à la Vidéo et la Composition Musicale etc., dans le territoire de la France Métropolitaine et dans les DROM (Corse incluse), pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne de la Vidéo sur le Site, sur tous medias et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour. La présente cession s’entend des droits d’auteur et des droits voisins attachés à la Vidéo et à la Composition Musicale. Plus particulièrement, la Société Organisatrice aura le droit de représenter et exploiter en tout ou partie, la Vidéo et la Composition Musicale : • sur le réseau Internet et notamment sur tous sites (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), toutes chaines Web ou MCN (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), tous réseaux sociaux, etc. via un fournisseur d’accès ou par service de contournement (OTT), de sorte à permettre le visionnage linéaire ou non linéaire de la Vidéo sans possibilité d’altération par le Visiteur de la continuité originale et du contenu de la Composition Musicale ; • par tout procédé de télédiffusion ou de radiodiffusion • par voie de presse (presse écrite, audiovisuelle, radio, Internet) et tous rédactionnels qui pourraient en découler, relations publiques, communiqués de presse • par voie de campagne(s) d’affichage, • sur tous supports graphiques tels que l’édition de rapports d’activité, brochures et autres documents destinés à la communication interne et à l’information professionnelle, • pour toute communication interne de la Société Organisatrice, de ses partenaires, parents, filiales et ayants-droit (communication auprès des salariés, du réseau de vente et des actionnaires, réseaux Internet et Intranet, salons professionnels, presse professionnelle, conférences, séminaires etc.) Le Participant consent expressément à ce que la Société Organisatrice procède à l’...
Cession des droits. Le Vendeur pourra librement sous-traiter ou céder tout ou partie des droits et obligations découlant des contrats conclus ou commandes passées après communication des présentes conditions aux sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel il appartient, ou à toute personne morale recevant à titre universel, dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, de fusion, de scission ou autrement, tout ou partie des éléments d'actif et de passif composant sa branche d'activité. Il est expressément convenu et accepté que ledit transfert n'ouvrira pour l'Acheteur ni droit à résiliation ni droit à une quelconque indemnisation. L’Acheteur ne pourra céder l'une quelconque de ses obligations ou l'un quelconque de ses droits sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Cession des droits. Sans autre mention spécifique, les droits sont cédés, sans limitation dans le temps. La prestataire se réserve toutefois le droit d’utiliser ses créations pour promouvoir son activité (book, présentations imprimées ou électroniques, site internet, etc.). Les variantes créatives non retenues par le commanditaire restent en outre la propriété de Xxxxxx Xxxxxx.
Cession des droits. Le locataire déclare accepter que BELFIUS AUTO LEASE S.A. ait le droit de céder à des tiers ses droits découlant du présent contrat ainsi que le droit de propriété des véhicules, ou de subroger un tiers à ses droits.
Cession des droits. 1. Le producteur cède au distributeur le droit exclusif d’exploiter les enregistrements objet du présent contrat.
Cession des droits. Par le présent contrat, le modèle cède au photographe les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées dans les conditions suivantes : Lieu de prise de vue : Date de prise de vue : / / Description succincte du sujet : photographies à l’occasion de
Cession des droits. La cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant les droits cédés et, pour chacun d’entre eux, les modes d’exploitation couverts ainsi que l’étendue territoriale et la durée. Conformément à la loi, tout ce qui n’est pas expressément cédé demeure la propriété de WINK STUDIO.
Cession des droits. Le présent contrat étant souscrit en tenant compte des qualités propres du Client, il ne peut être ni cédé, ni transféré par lui, sans l’accord exprès et écrit ECO&LOGIC