Common use of Livraisons Clause in Contracts

Livraisons. 2.1 La livraison s’effectue aux conditions indiquées sur les documents respectifs, sur la base des Incoterms en vigueur au moment de la livraison. 2.2 Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de son propre chef. 2.3 Toute réclamation issue de dommages causés par le transport ne peut être acceptée que si elle estnotée tout de suite lors de la remise de la marchandise sur le reçu du transporteur mandaté. Par la suite, des dommages sont à signaler immédiatement et au plus tard sous 14 jours par écrit auprès de Xxxxxxxx Normalien. 2.4 Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande sont uniquement des valeurs deréférence. Tout cas de force majeur ou tout autre évènement imprévu dans la sphère de Xxxxxxxx Normalien ou de ses fournisseurs libèrent Xxxxxxxx Normalien du respect de la date de livraison convenue. 2.5 Des problèmes internes et de circulation ainsi que des livraisons non conformes de la part de sousfournisseurs font foi de force majeure et libèrent Xxxxxxxx Normalien durant toute la durée de l’empêchement ou, au choix de Xxxxxxxx Normalien, même définitivement de l’obligation d’une livraison, sans que le client ait droit à des dédommagements en raison d’un désistement de la part de Xxxxxxxx Normalien. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et la contre-prestation lui est restituée immédiatement. 2.6 Xxxxxxxx Normalien a le choix de la nature de l’emballage et de l’envoi des marchandises ainsi que du moyen de transport. 2.7 Le respect des délais de livraison exige l’accomplissement des obligations contractuelles du client, notamment son obligation de verser un acompte convenu et le règlement des factures à échéance. 2.8 Les délais de livraison commencent seulement après la mise au point de l’ensemble des détails d’exécution. 2.9 Pour le traitement de marchandises renvoyées en raison d’une erreur de commande de la part du client, Xxxxxxxx Normalien facture une participation aux frais de transport. 2.10 Pour toute livraison inférieure à CHF 100 (€ 100), Xxxxxxxx Normalien facture un forfait de CHF 15 (€ 15) pour les frais de traitement. 2.11 En passant sa commande – quel qu’en soit le mode de transmission - le client s’engage à vouloir acquérir la marchandise commandée. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien confirmera immédiatement la réception de la commande. Pour autant, s’agissant de la correspondance électronique, cet accusé de réception de la commande ne constitue pas encorede déclaration d’acceptation ferme de l’offre de contrat. Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter l’offre de contrat dans un délai de deux semaines. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter la commande dans un délai de cinq jours ouvrables après réception. En outre, Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit de refuser la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du client.

Livraisons. 2.1 La livraison s’effectue aux conditions indiquées sur les documents respectifs, sur la base des Incoterms en vigueur au moment de la livraison. 2.2 Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de son propre chef. 2.3 Toute réclamation issue de dommages causés par le transport ne peut être acceptée que si elle estnotée tout de suite lors de la remise de la marchandise sur le reçu du transporteur mandaté. Par la suite, des dommages sont à signaler immédiatement et au plus tard sous 14 jours par écrit auprès de Xxxxxxxx Normalien. 2.4 Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande sont uniquement des valeurs deréférence. Tout cas de force majeur ou tout autre évènement imprévu dans la sphère de Xxxxxxxx Normalien ou de ses fournisseurs libèrent Xxxxxxxx Normalien du respect de la date de livraison convenue. 2.5 Des problèmes internes et de circulation ainsi que des livraisons non conformes de la part de sousfournisseurs font foi de force majeure et libèrent Xxxxxxxx Normalien durant toute la durée de l’empêchement ou, au choix de Xxxxxxxx Normalien, même définitivement de l’obligation d’une livraison, sans que le client ait droit à des dédommagements en raison d’un désistement de la part de Xxxxxxxx Normalien. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et la contre-prestation lui est restituée immédiatement. 2.6 Xxxxxxxx Normalien a le choix de la nature de l’emballage et de l’envoi des marchandises ainsi que du moyen de transport. 2.7 Le respect des délais de livraison exige l’accomplissement des obligations contractuelles du client, notamment son obligation de verser un acompte convenu et le règlement des factures à échéance. 2.8 4.1 Les délais de livraison commencent s’entendent départ usine et sont contenues dans la confirmation écrite de COMET selon le chiffre 2.2 ci-dessus. Toutes les dates et tous les délais de livraison sont fournis à des seules fins d’orientation et sont seulement après la mise au point de l’ensemble des détails d’exécutionconsidérées comme contraignantes lorsqu’elles ont été, ex- pressément et par écrit, désignées comme contraignantes par XXXXX. 2.9 Pour 4.2 La remise des marchandises à des Clients a en principe lieu selon les IN- COTERMS 2010. Sauf convention contraire expresse et écrite, FCA s’ap- plique à l’expédition. La remise à un expéditeur au lieu de fabrication de COMET, resp. dans d’autres lieux de chargement vaut comme livraison au Client; indépendamment des condi- tions de livraison existantes, l’en- semble des risques de perte ou d’endommagement pendant le traitement de marchandises renvoyées en raison d’une erreur de commande de trans- port sont mis à la part charge du client, Xxxxxxxx Normalien facture une participation aux frais de transportClient. 2.10 Pour toute 4.3 Le mode général de xxxxxxxxx est déterminé pour chaque objet de livrai- son selon les modalités choisies par le Client. XXXXX se réserve cependant le droit de déterminer, à sa seule dis- crétion, la procédure exacte de livrai- son et de fractionner une livraison inférieure en livraisons partielles ; le cas échéant, les livraisons sont facturées séparé- ment et sont exigibles à CHF 100 (€ 100)la date indi- quée sur la facture, Xxxxxxxx Normalien facture un forfait de CHF 15 (€ 15) pour les frais de traitementindépendamment des livraisons restantes. 2.11 En passant sa commande – quel qu’en soit 4.4 Le retard d’une livraison partielle ne dispense pas le mode Client d’accepter les li- vraisons restantes. 4.5 Si le Client refuse de transmission - le client s’engage à vouloir acquérir la réceptionner une marchandise commandée. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien confirmera immédiatement la réception de la commande. Pour autantCO- MET est autorisé, s’agissant de la correspondance électronique, cet accusé de réception de la commande ne constitue pas encorede déclaration d’acceptation ferme de l’offre de contrat. Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter l’offre de contrat dans un après écoulement d’un délai de deux semaines. Pour toute marchandise commandée par voie électronique30 jours, Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter la commande dans un délai de cinq jours ouvrables après réceptionrésoudre le contrat ou d’exiger des dommages-in- térêts pour inexécution du contrat. En outre, Xxxxxxxx Normalien se réserve le Client répond envers COMET de tous les frais supplémentaires de li- quidation, de stockage ou autres frais de même que du risque de perte en- courus en relation avec la marchandise commandée. 4.6 COMET a en outre le droit de refuser rete- nir d’autres livraisons, indépendam- ment de l’existence ou non d’un lien avec la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du clientmarchandise non réception- née.

Livraisons. 2.1 La livraison s’effectue aux conditions indiquées sur les documents respectifs, sur la base des Incoterms en vigueur au moment de la livraison. 2.2 Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de son propre chef. 2.3 Toute réclamation issue de dommages causés par le transport ne peut être acceptée que si elle estnotée tout de suite lors de la remise de la marchandise sur le reçu du transporteur mandaté. Par la suite, des dommages sont à signaler immédiatement et au plus tard sous 14 jours par écrit auprès de Xxxxxxxx Normalien. 2.4 Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande sont uniquement des valeurs deréférence. Tout cas de force majeur ou tout autre évènement imprévu dans la sphère de Xxxxxxxx Normalien ou de ses fournisseurs libèrent Xxxxxxxx Normalien du respect de la date de livraison convenue. 2.5 Des problèmes internes et de circulation ainsi que des livraisons non conformes de la part de sousfournisseurs font foi de force majeure et libèrent Xxxxxxxx Normalien durant toute la durée de l’empêchement ou, au choix de Xxxxxxxx Normalien, même définitivement de l’obligation d’une livraison, sans que le client ait droit à des dédommagements en raison d’un désistement de la part de Xxxxxxxx Normalien. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et la contre-prestation lui est restituée immédiatement. 2.6 Xxxxxxxx Normalien a le choix de la nature de l’emballage et de l’envoi des marchandises ainsi que du moyen de transport. 2.7 Le respect des délais de livraison exige l’accomplissement des obligations contractuelles du client, notamment son obligation de verser un acompte convenu et le règlement des factures à échéance. 2.8 4.1 Les délais de livraison commencent s’entendent départ usine et sont contenues dans la confirmation écrite de COMET selon le chiffre 2.2 ci-dessus. Toutes les dates et tous les délais de livraison sont fournis à des seules fins d’orientation et sont seulement après la mise considérées comme contraignantes lorsqu’elles ont été, expressément et par écrit, désignées comme contraignantes par XXXXX. 4.2 La remise des marchandises à des Clients a en principe lieu selon les INCOTERMS 2010. Sauf convention contraire expresse et écrite, FCA s’applique à l’expédition. La remise à un expéditeur au point lieu de fabrication de COMET, resp. dans d’autres lieux de chargement vaut comme livraison au Client; indépendamment des conditions de livraison existantes, l’ensemble des détails d’exécutionrisques de perte ou d’endommagement pendant le transport sont mis à la charge du Client. 2.9 Pour 4.3 Le mode général de xxxxxxxxx est déterminé pour chaque objet de livraison selon les modalités choisies par le traitement Client. XXXXX se réserve cependant le droit de marchandises renvoyées déterminer, à sa seule discrétion, la procédure exacte de livraison et de fractionner une livraison en raison d’une erreur de commande de livraisons partielles ; le cas échéant, les livraisons sont facturées séparément et sont exigibles à la part du clientdate indiquée sur la facture, Xxxxxxxx Normalien facture une participation aux frais de transportindépendamment des livraisons restantes. 2.10 Pour toute 4.4 Le retard d’une livraison inférieure à CHF 100 (€ 100), Xxxxxxxx Normalien facture un forfait de CHF 15 (€ 15) pour partielle ne dispense pas le Client d’accepter les frais de traitementlivraisons restantes. 2.11 En passant sa commande – quel qu’en soit 4.5 Si le mode Client refuse de transmission - le client s’engage à vouloir acquérir la réceptionner une marchandise commandée. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien confirmera immédiatement la réception de la commande. Pour autantXXXXX est autorisé, s’agissant de la correspondance électronique, cet accusé de réception de la commande ne constitue pas encorede déclaration d’acceptation ferme de l’offre de contrat. Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter l’offre de contrat dans un après écoulement d’un délai de deux semaines. Pour toute marchandise commandée par voie électronique30 jours, Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter la commande dans un délai de cinq jours ouvrables après réceptionrésoudre le contrat ou d’exiger des dommages-intérêts pour inexécution du contrat. En outre, Xxxxxxxx Normalien se réserve le Client répond envers COMET de tous les frais supplémentaires de liquidation, de stockage ou autres frais de même que du risque de perte encourus en relation avec la marchandise commandée. 4.6 COMET a en outre le droit de refuser retenir d’autres livraisons, indépendamment de l’existence ou non d’un lien avec la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du clientmarchandise non réceptionnée.

Livraisons. 2.1 La livraison s’effectue aux conditions indiquées sur 3.1. Les livraisons au titre des présentes seront effectuées durant les documents respectifs, sur la base des Incoterms en vigueur au moment heures de la livraison. 2.2 Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de son propre chef. 2.3 Toute réclamation issue de dommages causés par le transport ne peut être acceptée que si elle estnotée tout de suite lors de la remise de la marchandise sur le reçu bureau habituelles du transporteur mandatésite livreur ou à une heure convenue entre les Parties. Par la suite, des dommages sont à signaler immédiatement et au plus tard sous 14 jours par écrit auprès de Xxxxxxxx Normalien. 2.4 Les dates de livraison indiquées communiquées par le Vendeur le sont à titre indicatif et ne sauraient aucunement servir de base à une quelconque demande d’indemnité de retard ou d'annulation d'une livraison. 3.2. L’Acheteur informera le Vendeur, dans la confirmation un délai raisonnable, des spécificités de commande sont uniquement des valeurs deréférencechaque livraison. Au moment de ladite notification, l’Acheteur fournira au Vendeur, et dans les plus brefs délais, toutes consignes d'expédition que celui-ci pourrait raisonnablement demander. 3.3. Tout cas supplément éventuel découlant du prix du carburant (quelle qu’en soit la désignation), imposé au Vendeur par un transporteur pour la livraison de force majeur ou tout autre évènement imprévu dans la sphère de Xxxxxxxx Normalien ou de ses fournisseurs libèrent Xxxxxxxx Normalien du respect Produits au titre des présentes, sera répercuté sur le prix desdits Produits. 3.4. Dès que le Vendeur aura notifié l’Acheteur de la date disponibilité des Produits, ce dernier communiquera immédiatement au Vendeur ses consignes de livraison convenueou prendra livraison des Produits à l’endroit convenu. Le Vendeur facturera les Produits à l’Acheteur immédiatement après avoir l’avoir notifié de leur disponibilité. 2.5 Des problèmes internes et 3.5. En l’absence de circulation ainsi que des livraisons non conformes consigne de livraison de la part de sousfournisseurs font foi de force majeure et libèrent Xxxxxxxx Normalien durant toute la durée de l’empêchement ou, au choix de Xxxxxxxx Normalien, même définitivement de l’obligation d’une livraison, sans que le client ait droit à l’Acheteur ou s’il n’a pas pris livraison des dédommagements en raison d’un désistement de la part de Xxxxxxxx Normalien. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et la contre-prestation lui est restituée immédiatement. 2.6 Xxxxxxxx Normalien a le choix de la nature de l’emballage et de l’envoi des marchandises ainsi que du moyen de transport. 2.7 Le respect des délais de livraison exige l’accomplissement des obligations contractuelles du client, notamment son obligation de verser un acompte convenu et le règlement des factures à échéance. 2.8 Les délais de livraison commencent seulement après la mise au point de l’ensemble des détails d’exécution. 2.9 Pour le traitement de marchandises renvoyées en raison d’une erreur de commande de la part du client, Xxxxxxxx Normalien facture une participation aux frais de transport. 2.10 Pour toute livraison inférieure à CHF 100 (€ 100), Xxxxxxxx Normalien facture un forfait de CHF 15 (€ 15) pour les frais de traitement. 2.11 En passant sa commande – quel qu’en soit le mode de transmission - le client s’engage à vouloir acquérir la marchandise commandée. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien confirmera immédiatement la réception de la commande. Pour autant, s’agissant de la correspondance électronique, cet accusé de réception de la commande ne constitue pas encorede déclaration d’acceptation ferme de l’offre de contrat. Xxxxxxxx Normalien est en droit d’accepter l’offre de contrat Produits dans un délai de deux semaines. Pour toute marchandise commandée par voie électroniquequinze (15) jours, Xxxxxxxx Normalien est le Vendeur sera en droit d’accepter la commande d’expédier les Produits à l’Acheteur aux frais de celui-ci. Lorsqu'un contrat est établi pour une livraison dans un délai précis et si, à l'expiration dudit délai, l’Acheteur n’a pas encore requis la livraison de cinq jours ouvrables après réception. En outrel’ensemble des Produits objet du contrat, Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit de refuser la commandeVendeur pourra, par exemple après vérification de la solvabilité du clientà sa seule discrétion, soit expédier les Produits à l’Acheteur soit annuler le contrat pour les quantités restantes.