Location de mobil-home Clauses Exemplaires

Location de mobil-home a) Pour une location à la semaine, le mobil home sera disponible à partir de 14H le jour de l’arrivée et devra être libéré avant 10H le jour du départ.
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Location de mobil-home seuls les chiens de moins de 10 kg sont acceptés. Visiteurs : ils doivent se présenter à la réception et régler le tarif en vigueur au camping. Le titulaire du contrat de réservation s’engage à respecter et à faire respecter le Règlement Intérieur du camping par les personnes occupant le mobil-home loué. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier est compétent.
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Location de mobil-home. La réservation d’un mobil-home s’entend pour une durée minimum de 7 nuits pour la période du 06/07 au 30/08 (arrivée le samedi à partir de 15 h et départ le samedi avant 10 h). Nos prix comprennent une place de parking pour une voiture, eau, gaz, électricité, accès aux jeux et aux animations ainsi qu’à l’espace aquatique durant les dates de son ouverture. Aucune installation supplémentaire n’est autorisée sur l’emplacement. A votre arrivée, nous vous remettrons une fiche d’inventaire à vérifier.
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Location de mobil-home. Tous les mobil-homes sont loués pour une durée minimum d’une semaine, du samedi au samedi suivant. La location sera disponible à partir de 14 heures et jusqu’à 18 heures le jour d’arrivée et être libérée à partir de 8 heures et jusqu’à 12 heures, le jour du départ. Il sera demandé à l’arrivée du client, une caution d’un montant de 500 Euros (pour le bip et le mobil home) + une caution ménage de 65 Euros pour le nettoyage du mobil -home. Pour les locations supérieures à une semaine, la caution demandée sera de 800 Euros. La caution ménage reste inchangée, soit un montant de 65 Euros Ces cautions ne sont pas encaissées lors de votre arrivée dans le camping et elles vous seront restituées en fin de séjour, après constatation du parfait état des lieux (y compris l’état de propreté). Ces cautions ne constituent pas une limite de responsabilité. Vous devrez effectuer un ménage profond du mobil home lors de votre départ, sans oublier de nettoyer et dégivrer le réfrigérateur. La caution ménage de 65 Euros sera retenue si le mobil home n’a pas été correctement net- toyé avant votre départ. Si les conditions de nettoyages ont été respectées, la caution ménage vous sera restituée sous 8 jours après votre départ, par courrier. L’inventaire du mobilier, de l’électroménager de la vaisselle est affiché à l’intérieur du locatif. Le locataire est tenu de vérifier l’inventaire à son arrivée et d’informer la direction du camping de tout manque, anomalie ou détérioration au plus tard le lendemain midi. Toutes pertes ou dégâts donnent lieu à indemnisation. En cas de litige, la direction se réserve le droit de resti- tuer la caution qu’après le départ du locataire afin de faire constater l’état des lieux. Le jour de votre départ, les clefs de la location sont à déposer à l’accueil. Si votre départ se fait pendant les heures d’ouvertures de l’accueil, nous pourrons faire l’état des lieux si vous le souhaitez, sinon celui-ci sera fait par notre personnel avant la mise à disposition pour le prochain locataire. Après inventaire et état des lieux faits, si aucune dégradation ou objets manquants n’ont été observés, nous vous retournerons votre caution sous 8 jours après votre départ, par courrier.
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Location de mobil-home a - Les locations se font par périodes hebdomadaires du samedi à partir de 15 h au samedi suivant à 10 h au plus tard.
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Location de mobil-home a) Ceux-ci pourront être occupés à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 10 heures le jour du départ.
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Location de mobil-home. Les mobil-homes et les chalets sont loués pour un nombre indiqué de personnes et en aucun cas, il ne sera accepté un nombre de personnes supérieur à la capacité prévue. Le dépassement de la capacité entraîne la résiliation du contrat. Une caution de 200€ vous sera demandée à l’arrivée. Elle vous sera restituée, déduction faite s’il y a lieu des frais de remise en état la semaine suivant votre départ par courrier. Le mobil- home ou le chalet sera rendu dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Une somme forfaitaire de 60€ sera retenue pour un mobil-home ou chalet non correctement nettoyé. Toute dégradation de l’hébergement, de ses accessoires, de son emplacement, donnera lieu à la remise en état au frais du locataire. L’état d’inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui de début de location. Tout manquant sera facturé au locataire.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.