Le départ du locataire Clauses Exemplaires

Le départ du locataire. Dès la notification du congé, le locataire s’engage à permettre la visite des lieux loués en vue d’une nouvelle location, deux heures par jour les jours ouvrables, à un horaire fixé en accord avec les services du bailleur. A défaut d’accord du locataire, les visites auront lieu de 17h à 19h du lundi au samedi inclus. Avant son départ, le locataire devra laisser les lieux loués en état de propreté, les annexes vides et nettoyées. Le locataire à son départ devra justifier du paiement des taxes fiscales par la production des quittances. Enfin, le locataire devra rendre toutes les clés au représentant du bailleur à l’expiration du délai de préavis.
Le départ du locataire. Dès la notification du congé, le locataire devra permettre la visite des lieux loués, en vue d'une nouvelle location, deux heures par jour les jours ouvrables, et ce après accord avec le bailleur. Avant son départ, le locataire devra laisser les lieux loués en état de propreté. Le locataire devra rendre les clés au plus tard le jour de l'expiration du contrat.
Le départ du locataire. Dès la notification du congé, le locataire devra permettre la visite des lieux loués en vue d'une nouvelle location, deux heures par jour les jours ouvrables et ce, après accord avec l'Office. A défaut d'accord du locataire pour fixer cet horaire, les visites pourront avoir lieu de 17 heures à 19 heures, du lundi au vendredi inclus. Avant son départ, le Locataire devra justifier du paiement des loyers, charges et contributions leur incombant, par la production des quittances, laisser les lieux loués en état de propreté, la cave vide et nettoyée. Enfin, le Locataire devra rendre les clés au plus tard le jour de l'expiration du contrat. En cas de non-paiement des sommes dues à l'Organisme, loyers ou charges régulièrement appelés, d'un montant au moins équivalent à trois mois de loyer principal, celui-ci pourra, après examen du cas en liaison avec le service social du secteur, être résilié de plein droit à l'initiative de l'Office deux mois après un simple commandement de payer resté sans effet. L'expulsion du Locataire et de tout occupant introduit par lui sera alors prononcée par simple ordonnance du juge des référés au Tribunal d'Instance du domicile. Le même juge pourra toutefois, dans les conditions légales, en accordant des délais, pour le règlement des sommes impayées, suspendre la résiliation et les effets de la clause résolutoire qui sera réputée n'avoir pas joué si le locataire se libère de sa dette dans les conditions fixées par le juge.
Le départ du locataire. Le locataire quittera les lieux au jour convenu dans le contrat entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h00 et 17h30 au moment de la journée spécifié dans le contrat de location. Le jour du départ, les draps-housses et les taies seront déposés dans les chariots prévus à cet effet à 12h00 au plus tard. Le locataire est prié de prévoir au minimum 30 minutes pour la remise des clés, le relevé des appels téléphoniques ainsi que l’état des lieux avant son départ. En cas de dépassement de l’horaire convenu sans accord préalable avec le loueur ou son représentant sur place, le loueur se réserve le droit de facturer une nuitée supplémentaire au locataire.
Le départ du locataire. Dès la notification du congé, le locataire devra permettre la visite des lieux loués, en vue d'une nouvelle location, deux heures par jour les jours ouvrables, et ce, après accord avec le bailleur. Avant son départ, le locataire devra justifier du paiement des contributions par la production des quittances, laisser les lieux loués et leurs annexes en bon état, vides et nettoyées. Le locataire partant devra communiquer aux agents de l'office sa nouvelle adresse. Enfin, la remise des clefs, les relevés de compteurs et l’état des lieux sortants devront être réalisés au plus tard le jour de l'expiration du contrat.

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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.