Loyauté Clauses Exemplaires

Loyauté. 4.1 Archambault agira avec diligence, loyauté et honnêteté, et il fera tous les efforts afin de promouvoir les intérêts légitimes de Millenia.
Loyauté. Le MANDANT s’engage à ne pas agir de façon qui puisse nuire au MANDATAIRE et entraver le déroule- ment de ses activités concernant l’artiste dans le cadre de leurs accords mutuels. Le MANDATAIRE s’engage quant à lui à ne pas agir dans un sens qui soit contraire au développement de la carrière du MANDANT y compris dans le cadre de ses activités ne concernant pas l’artiste.
Loyauté. Les Parties sont tenues entre elles de respecter un principe général de bonne foi dans l’exécution du présent Contrat. LE DISTRIBUTEUR et ses employés devront, pendant la durée du Contrat comme après la cessation de ce Contrat, s’abstenir de tout acte de dénigrement envers LES SOCIETES ou leurs dirigeants ou de toute action, notamment dans l’exécution du présent Contrat, pouvant nuire à l’image, aux droits et aux intérêts juridiques et commerciaux des SOCIETES. Le DISTRIBUTEUR ne pourra pas ajouter des frais additionnels ou surcoûts, de quelque nature que ce soit, sur les tarifs fixés convenus avec les SOCIETES, à l’exception du service « FLASH BOBEMBO ». DISTRIBUTEUR CFC ET FLASH SERVICES 1. Liste des produits/services des SOCIETES commercialisés par LE DISTRIBUTEUR : 2. Liste des établissements du DISTRIBUTEUR FLASH PRO qui représenteront les produits/services des SOCIETES :
Loyauté. Les rapports entre le PARTENAIRE et DESTINY sont régis par une obligation de loyauté Destiny France et un devoir réciproque d’information. Le PARTENAIRE doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour présenter les services de DESTINY à ses prospects.
Loyauté. Toutes les questions de Clients et les autres demandes de Clients reçues par le Partenaire directement ou indirectement via la Plateforme sont traitées par le biais de la Plateforme. Si un client potentiel provenant de la Plateforme réserve une Activité en dehors de la Plateforme, le Partenaire le redirigera de bonne foi vers la Plateforme. La/Les Commission(s) sur cette/ces Transaction(s) conclues en dehors de la Plateforme est/sont due(s) comme si elle(s) avai(en)t été conclue(s) sur la Plateforme.
Loyauté. Tout membre du conseil, employé ou dirigeant de la MRC doit s’abstenir, en tout temps, de se servir de ses fonctions afin de favoriser l’octroi d’un contrat en faveur d’un soumissionnaire en particulier.
Loyauté. Tout membre du Conseil, employé ou dirigeant municipal doit s’abstenir en tout temps de se servir de ses fonctions afin de favoriser l’octroi d’un contrat en faveur d’un soumissionnaire en particulier.

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  • Commandes Les Clients passeront leurs commandes de Produits par courrier postal, courrier électronique, ou télécopie en indiquant les références, la quantité et le prix des Produits commandés ainsi que le lieu et la date de livraison souhaitée. Les ventes ne seront parfaites qu’après envoi de la confirmation écrite de la commande du Client par Pms Industrie ainsi que, le cas échéant, après versement par le Client de l’acompte demandé par Xxx Industrie. Pms Industrie confirmera dans l’accusé de réception les références, la quantité, le prix, les conditions de paiement des Produits commandés ainsi que le lieu et la date de livraison estimée. Le Client sera tenu de signaler par courrier électronique ou télécopie toute erreur ou omission éventuelle figurant dans l’accusé de réception dès réception. A défaut, la commande sera considérée comme définitive et aucune contestation ne sera acceptée. Pms Industrie pourra exiger pour tout nouveau Client, toute commande de produits non stockés ou répondant à des critères particuliers ou d’un montant exceptionnel le paiement de la commande au moment de la confirmation de celle-ci ou le versement d’un acompte sur le prix de la commande. Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte que si celles-ci sont notifiées par écrit, ces modifications étant acceptées dans la limite des possibilités de Pms Industrie et à sa seule discrétion. Toute demande d’annulation d’une commande devra faire l’objet d’un accord exprès de Pms Industrie, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En cas d’annulation partielle ou totale de la commande par le Client pour quelque raison que ce soit hormis la survenance d’un cas de force majeure, l’acompte ainsi que toute somme versée par le Client préalablement à ladite annulation sera de plein droit acquis à Pms Industrie et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sauf accord exprès contraire de Pms Industrie Si aucun acompte n’a été exigé par Pms Industrie, une somme correspondant à 100 % de la facture totale sera acquise à Pms Industrie, à titre de réparation forfaitaire du préjudice subi. Une commande acceptée par Pms Industrie pourra être annulée par Pms Industrie dans les cas suivants et ce, sans indemnité d’aucune sorte : survenance d’un cas de force majeure, défaut de disponibilité des Produits et modification de la situation financière ou juridique du Client auxquels cas les versements éventuellement effectués par le Client à la date d’annulation seront intégralement remboursés.