Minimal et Débit Maximal Clauses Exemplaires

Minimal et Débit Maximal. Les valeurs du Débit Minimal et du Débit Maximal du Poste de Livraison sont fixées aux Conditions Particulières. Le Client s'engage à respecter le Débit Minimal du Poste de Livraison à tout instant, hors période d'arrêt de ses installations, et à ne pas dépasser, à tout instant, le Débit Maximal du Poste de Livraison. Tous les frais de réparation liés à un dommage occasionné aux équipements du Poste de Livraison en cas de non-respect de ce Débit Maximal sont à la charge du Client, sur présentation des justificatifs.
Minimal et Débit Maximal. Les valeurs du Débit Minimal et du Débit Maximal du Poste d’Injection sont fixées aux Conditions Particulières. Le Producteur s'engage à respecter le Débit Minimal du Poste d’Injection à tout instant, hors période d'arrêt et de redémarrage de ses installations, et à ne pas dépasser, à tout instant, le Débit Maximal du Poste d’Injection. Tous les frais de réparation liée à un dommage occasionné aux équipements du Poste d’Injection en cas de non-respect de ce Débit Maximal sont supportés par le Producteur, sur présentation des justificatifs par le Gestionnaire du Transport. En cas de dépassement du Débit Maximal, le Gestionnaire du Réseau de Transport se réserve le droit de mettre en place, aux frais du Producteur, des dispositifs limiteurs de débit.
Minimal et Débit Maximal. Les valeurs du Débit Minimal et du Débit Maximal du Poste d’Injection sont fixées aux Conditions Particulières. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter le Débit Minimal du Poste d’Injection à tout instant, hors période d'arrêt et de redémarrage de ses installations, et à ne pas dépasser, à tout instant, le Débit Maximal du Poste d’Injection. Tous les frais de réparation liée à un dommage occasionné aux équipements du Poste d’Injection en cas de non-respect de ce Débit Maximal sont supportés par le PRODUCTEUR, sur présentation des justificatifs par TERÉGA. En cas de dépassement du Débit Maximal, TERÉGA se réserve le droit de mettre en place, aux frais du

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  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.