MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE Clauses Exemplaires

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE. La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié : Sur le Site Internet et les tablettes tactiles, le Client peut accéder à la fonction « commande express » pour certains Titres prédéfinis, c’est-à-dire en entrant uniquement son adresse mail (pas de création de compte client). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. (article 1127-2 du Code civil). Pour finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des Titres, les accepter et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 4. L’Exploitant confirmera au Client sa commande par un courriel. Ce courriel contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le Client aura confirmé la commande et constitue le Justificatif de vente. Sauf cas du rechargement en ligne visé à l’article 7, les commandes en ligne complètes (règlement et photographies le cas échéant fournis) doivent être impérativement conclues au plus tard le douzième jour (pour l’étranger et les DOM-TOM) et le septième jour (pour la France métropolitaine) avant le premier jour de validité du Titre, afin que le Client puisse recevoir ses Titres à domicile. A défaut ou en cas de non-respect de ces délais, le Client ne pourra pas recevoir sa commande à domicile. Toutefois, les commandes en ligne complètes (règlement et photographies le cas échéant fournis) peuvent être conclues jusqu’à la veille du premier jour de la validité du Titre. Dans ce cas, le Client doit retirer ses Titres xx xxxxx xx xxxxx xx x’Xxxxxxxxxx (xxxxxxx par le Client lors de la passation de la commande), au premier jour de validité desdits Titres. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.
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MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE. La commande ne peut être enregistrée sur les sites Internet de l’Exploitant que si le Client s´est clairement identifié: - soit par l´entrée de son code d´accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel, - soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d´accès. Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes conditions ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation des Titres. Conformément aux exigences de l’article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L’Exploitant confirmera au Client sa commande par un courriel. Ce courriel contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le Client aura confirmé la commande et constitue le justificatif de vente visé à l’article 2. Sauf cas du rechargement en ligne visé à l’article 7, les commandes en ligne complètes (règlement, justificatifs et photographies le cas échéant inclus) doivent être impérativement conclues sur les sites Internet de l’Exploitant au plus tard le dixième jour (pour l’étranger et les DOM-TOM) et le septième jour (pour la France métropolitaine) avant le premier jour de validité du Titre. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.
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MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE. L’achat de forfait en ligne s’effectue en se connectant à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxx ou sur l’application mobile « Les Orres ». La commande d’un TITRE d’une journée ou moins est possible sans identification ou création de compte. Tandis que la commande d’un TITRE de 2 jours ou plus ne peut être possible que si le titulaire s’est clairement identifié soit par la saisie de son code d’accès (adresse e- mail + mot de passe) qui lui est strictement personnel et lui donne accès à son profil, soit en complétant le formulaire en ligne. Un délai de 24h est nécessaire pour un premier achat Pour finaliser la commande le titulaire doit prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des conditions générales de vente, d’utilisation et de transport des forfaits des remontées mécaniques de la saison correspondante, les accepter et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 3.1.
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MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE. La commande ne peut être enregistrée que : 1. Dans le cas d’une commande avec compte (obligatoire pour toute commande de Pass ou utilisation de Paradiski Yuge), si le Client s’est clairement identifié : 2. Dans le cas d’une commande sans création de compte (uniquement possible pour les commandes d’Activités), si le Client a renseigné les informations suivantes : Civilité, adresse mail et nom de famille du Client. 3. Sur les bornes d’achat/rechargement, si le Client a renseigné uniquement son adresse mail (pas de création de compte client). Dans tous les cas, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. (Article 1127-2 du Code civil) Pour finaliser la Commande le Client doit prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des CGV et CGU, les accepter et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 4. L’Exploitant confirmera au Client sa commande par un courriel. Ce courriel de confirmation de commande contient un récapitulatif de tous les produits dont le Client aura confirmé la commande et vaut justificatif de vente (ci-après le « Justificatif de vente »).
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MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE. L’achat de forfait en ligne s’effectue en se connectant à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxx ou sur l’application mobile « Les Orres » La commande ne peut être enregistrée que si le titulaire s’est clairement identifié soit par la saisie de son code d’accès (adresse e-mail + mot de passe) qui lui est strictement personnel et lui donne accès à son profil, soit en complétant le formulaire en ligne (Un délai de 24h est nécessaire pour un premier achat). Pour finaliser la commande le titulaire doit prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des conditions générales de vente, d’utilisation et de transport des forfaits des remontées mécaniques de la saison correspondante, les accepter et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 4.1.
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  • Bon de commande Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il compose avec, le cas échéant d’autres documents, les Conditions Particulières et Dérogatoires applicables. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.