Common use of MODALITES DE PAIEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraireLe loyer et les provisions éventuelles seront payés au BAILLEUR, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOMou à toute personne désignée, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques virement bancaire ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités tout autre moyen de paiement (mode ce qui est accepté par le LOCATAIRE), selon les modalités suivantes : - Périodicité : trimestriellement et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit d’avance, - Echéance : le 1er des mois de PUBLICIS REGICOMjanvier, qui pourra être refusé au regard notamment avril, juillet et octobre de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venirchaque année. Le refus d’acceptation BAILLEUR sera tenu d’en donner gratuitement quittance au LOCATAIRE. Dans le cas où le recouvrement des loyers et provisions pour charges aurait lieu plus de traiteshuit jours après l’échéance fixée, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans et après une mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOMdemeurée infructueuse, sans versement à l’Annonceur d’indemnitésle LOCATAIRE, de suspendre immédiatement les prestations devra payer en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable plus des sommes dues au BAILLEUR, et ce à titre d’une résiliation anticipéed’indemnité, telles que prévues une majoration égale à l’article 6.2. 8.4 De convention expressedix pour cent (10%) du montant de cette mise en recouvrement si ce recouvrement a lieu avant tout exploit d’huissier et à douze pour cent (12%) des mêmes sommes si le recouvrement devait être poursuivi par voie judiciaire, n’eut-il été délivré qu’un simple commandement. Tout retard dans le défaut paiement des loyers produira un intérêt au taux de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations1,50% par mois de retard, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que tout mois commencé étant du en entier. Dans le cas échéant, des pénalités où le BAILLEUR serait dans l’obligation de retard correspondant à trois fois faire intervenir un officier ministériel ou d’intenter une action en justice en sus de l’indemnité dont le taux d’intérêt légal en vigueur est ci-dessus fixé, les frais, droits et honoraires occasionnés par cette intervention ou cette action seraient à la date d’émission de la facture correspondantecharge du LOCATAIRE, s’il y a lieu. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contrairePar application de la Loi « Sécurité et Développement des Transports » n°2006-10 du 5 janvier 2006, les paiements devront être effectués factures correspondant aux prestations de transport sont payables dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, un délai de 30 jours à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT compter de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas date d'émission de la facture. Le paiement à est exigible dès la commande, soit pour 30 jours de réduction fin du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise mentionné ci-dessus, sans que le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord donneur d’ordre ne puisse se prévaloir d’une quelconque demande préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/d’informations ou de sa capacité à faire face à ses engagementsdocuments de quelque nature que ce soit (preuve de livraison, etc.). En cas d’incident L'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. Tout retard dans le paiement entraîne de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagementsplein droit, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations mise en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traitesdemeure, le défaut versement de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture pénalités d'un montant au moins équivalent à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours une fois et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois demie le taux d’intérêt légal en vigueur d'intérêt légal, conformément à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441l'article L. 441-5 6, alinéa 3, du code de commerce, applicable sans préjudices de la réparation, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. Le non-paiement total ou partiel d'une facture à compter une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du 1er janvier 2013terme entraînant l'exigibilité immédiate du règlement, une indemnité forfaitaire sans mise en demeure, de 40€ pour toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise le transporteur à exiger le paiement comptant avant l'exécution de toute nouvelle opération. Quel que soit la qualité en laquelle intervient SoDExI, le donneur d’ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel comportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises valeurs et documents en possession de SoDExI, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais de recouvrement est due de plein droit en engagés, etc.) que SoDExI détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des dites marchandises, valeurs ou documents. En cas de retard perte ou d'avarie partielles ou totales de paiementla marchandise, le transporteur a droit au paiement du prix du transport, sous réserve qu'il règle l'indemnité correspondante.

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte Le Client accepte d’ores et déjà que REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de 0,5 % du montant HT ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en le cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialementéchéant. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.. REGICOM pourra également exiger, à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, le règlement d’une majoration dont le montant sera égal à 25 % du principal T.T.C. restant dû, sans préjudice des sommes qu’une juridiction allouerait à REGICOM au titre de l’article 700 du Code de procédure civile..

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraireLes comptes d’exploitation relatifs à l’Œuvre, comprenant un aperçu détaillé des recettes brutes pour chaque mode d’exploitation, seront pendant les trois premières années déterminées semestriellement, plus précisément les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Par la suite, ils seront déterminés annuellement, le 31 décembre de chaque année. Dans le mois qui suit leur clôture, les paiements devront être effectués comptes d’exploitation seront envoyés au Scénariste, accompagnés des sommes et des produits des pourcentages qui reviennent au Scénariste. En vue de la rémunération stipulée dans l’article 6.9, le respect des délais indiqués sur Producteur communiquera au Scénariste, dans les 12 mois après la facture PUBLICIS REGICOMmise en circulation de l’Œuvre, un aperçu détaillé du coût de la production. Dans le cas où le Producteur ne règle pas, dans les quinze jours après la date d’échéance, les montants dont il est redevable, ceux-ci rapporteront, à l’ordre partir de celle-ci. Un escompte ce moment, de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement plein droit et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans moindre mise en demeure préalable. Ils entraînent demeure, un intérêt de …..% par mois entamé, indépendamment du droit du Scénariste de signifier la possibilité résiliation du contrat pour PUBLICIS REGICOMnon-exécution et, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, d’exiger des pénalités dommages-intérêts. Sur simple demande écrite, le Scénariste a le droit, dans les dix jours qui suivent sa demande, de retard correspondant compulser, dans tous les bureaux et dans toutes les éventuelles succursales du Producteur, toutes les pièces comptables en rapport avec l’exploitation de l’Œuvre et de demander au Producteur ou à trois fois son comptable n’importe quelle justification par rapport aux comptes d’exploitation présentés. S’il le taux d’intérêt légal en vigueur souhaite, il peut s’y faire assister à ses propres frais d’un tiers de son choix. Les montants complémentaires dus éventuellement seront payés dans le mois après le contrôle. Si la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commercedifférence entre les montants communiqués et déclarés par le Producteur et les montants réellement dus excède …%, applicable les montants dus complémentairement rapporteront, à compter du 1er janvier 2013moment où ils étaient redevables, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit et sans la moindre mise en cas demeure, un intérêt de retard …% par mois entamé et les frais de paiement.contrôle seront à charge du Producteur

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf Parcours de formation hypnose / coaching SAJECE (formations sur 4 ou 5 jours) : pour les réservations de ces Prestations, un acompte correspondant à 25% (hors application de promotions, réductions ou parrainages) du Prix des prestations sélectionnées (Prix total) est payable à la réservation (le montant des acomptes étant mis à jour sur le site en fonction des modules choisis). L’acompte est encaissable immédiatement par la Société et non restituable, sauf justificatif de cas de force majeure fourni par le Client ou exercice du droit de rétractation pendant le délai imparti. L'acompte constitue un engagement définitif de réalisation du Contrat pour la Société et pour le Client, une fois le délai de rétractation écoulé dans les conditions de l’article 10 des présentes Conditions Générales. Toute renonciation à la réalisation de la Prestation après paiement de l’acompte ne pourrait résulter que d’un accord contraireentre les Parties ou d’un cas de force majeure justifié par le Client. A défaut, la Prestation sera due intégralement. En conséquence, le Client s’engage à se présenter à la Prestation à la date à laquelle il s’est inscrit, et à régler le solde dû au jour de la fourniture de la Prestation de service. En échange, la Société s’engage à délivrer la Prestation dans les paiements devront être effectués conditions indiquées sur son Site, aux dates choisies, sauf cas de force majeure exposé à l’article 14 ci-dessous ou accord des Parties. - Le solde de la Prestation est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans le respect les conditions définies à l’article « Fournitures des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOMPrestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par virement bancaire, PayPal, carte bancaire (Sumup), ou par chèque à l’ordre de celle-cila Société (la mise à l’encaissement du chèque étant réalisée à réception). Un escompte de 0,5 % du montant HT - Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement à et la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à restitution des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentairessommes correspondantes. En cas de refus paiement par l’Annonceurchèque bancaire, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. - La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et sans versement à l’Annonceur d’indemnitésci-dessus indiquées, sauf éventuel accord entre les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation Parties pour un échelonnement prévu selon un échéancier, dans un délai maximum de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité quatre-vingt-dix (90) jours après la réalisation de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalablePrestation. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé Les paiements effectués par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée Client ne seront considérés comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Dans le cas où le débit des sommes serait impossible, la Société adresserait immédiatement une nouvelle demande de paiement au titre Client, que ce dernier s’engage à honorer dans un délai de sept (7) jours calendaires, sous peine d’engagement de poursuites de recouvrement à son encontre par la Société. - Prestations complémentaires (séances individuelles ou collectives d’hypnose ou de coaching, ateliers et formations éphémères d’une résiliation anticipéedemi-journée à trois jours maximum): pour la réservation de ces Prestations, telles que prévues le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande sur le Site par le Client, dans les conditions définies à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse« Fournitures des Prestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par virement bancaire, PayPal, carte bancaire (Stripe). - Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le défaut Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. - La Société ne sera pas tenue de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur procéder à la date d’émission de la facture correspondantefourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contrairecontraire du Vendeur dans un bon de commande, le paiement des marchandises, pièces et/ou services sera dû au plus tard 30 (trente) jours civils à compter de la date de facturation. Les expéditions partielles seront facturées à mesure de leur expédition. Sauf disposition contraire des lois locales, le Vendeur peut soumettre des factures par voie électronique et n’est pas tenu de fournir une copie papier de la facture. Sauf accord contraire du Vendeur dans un bon de commande, les paiements devront doivent être effectués dans la devise du pays dans lequel le respect des délais indiqués sur Vendeur est basé et doivent être effectués par virement électronique de fonds. Sauf accord contraire du Vendeur, le paiement par carte de crédit n’est pas autorisé. Si le Vendeur établit un portail de paiement, l’Acheteur paiera le Vendeur par l’intermédiaire de ce portail. Les litiges relatifs aux factures doivent être accompagnés d’informations justificatives détaillées. Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute facture inexacte. Toute facture corrigée devra être payée à la date d’échéance du paiement indiquée dans la facture PUBLICIS REGICOMcorrigée. Si l’Acheteur manque à ses obligations de paiement envers le Vendeur ou l’une quelconque des sociétés affiliées du Vendeur pour tout montant non contesté, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur que ce soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon vertu d’un bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/tout autre contrat conclu avec le Vendeur ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter l’une quelconque des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traitessociétés affiliées du Vendeur, le défaut de paiement d’un seul effetVendeur peut, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans après mise en demeure préalable. Ils entraînent adressée à l’Acheteur pour s’acquitter de ces obligations de paiement, à la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement seule discrétion du Vendeur et jusqu’à ce que tous les prestations montants en cours souffrance et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des les frais de gestion administrative de quinze eurosretard, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, soient payés : (1) être libéré de ses obligations en ce qui concerne les garanties, y compris, sans s’y limiter, les délais d’exécution, l’assistance en matière de pièces de rechange et les délais en vertu de tout contrat ; (2) refuser de traiter tout crédit auquel l’Acheteur peut avoir droit en vertu de tout contrat ; (3) compenser tout crédit ou toute somme due par le Vendeur ou l’une quelconque des pénalités sociétés affiliées du Vendeur à l’Acheteur par tout montant non contesté dû par l’Acheteur au Vendeur ou à l’une quelconque des sociétés affiliées du Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les montants dus en vertu d’un contrat ou d’une commande entre les Parties ; (4) retenir l’exécution et les livraisons futures à l’Acheteur auxquelles le Vendeur ou l’une quelconque des sociétés affiliées du Vendeur est tenu(e) en vertu de tout contrat ; (5) déclarer que l’exécution de l’Acheteur est en violation et résilier tout bon de commande en vertu des présentes conditions ou toute commande en vertu d’un contrat conclu d’un commun accord avec le Vendeur ou l’une quelconque des sociétés affiliées du Vendeur ; (6) reprendre les marchandises pour lesquelles le paiement n’a pas été effectué ; (7) livrer des livraisons futures en vertu de tout contrat sur la base d’un paiement à la commande ou d’un paiement anticipé ; (8) évaluer les frais de retard correspondant sur les montants en souffrance à trois fois un taux de 1,5 % par mois ou le taux d’intérêt légal en vigueur à maximum autorisé par la date d’émission loi, s’il est inférieur, pour chaque mois ou partie de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour mois ; (9) facturer des frais de recouvrement est due stockage ou d’inventaire sur les marchandises ; (10) recouvrer tous les coûts de plein droit en cas de recouvrement, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats ; (11) si l’Acheteur a du retard sur un calendrier de paiement, accélérer tous les paiements restants et déclarer le solde total impayé alors dû et exigible ; ou (12) combiner tous les droits et recours ci-dessus, comme le permet le droit applicable. Les recours ci-dessus s’ajoutent à tous les autres recours dont dispose le Vendeur en droit ou en équité.