MODALITES DE SUIVI DE L’OPERATION. En précision de l’article 5 des Conditions Générales, la gouvernance du projet LNMP s’articule autour de deux instances : un comité de pilotage et un comité technique. Le comité de pilotage (COPIL) réunit l’ensemble des partenaires du projet : - Le Préfet de la Région Occitanie, qui en assure la coprésidence - La Présidente du Conseil Régional Occitanie qui en assure la coprésidence - Le Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant - Les Présidents de chacune des autres collectivités partenaires du financement ou leur représentant - Le Président de SNCF Réseau ou son représentant Le comité de pilotage (COPIL) permet d’associer les Parties aux différentes phases d’études, de leur présenter l’avancement des études et de recueillir et de prendre en compte leurs positions de manière régulière, de favoriser la meilleure coordination avec les projets locaux et de préparer les phases de consultation définies ci-dessous. Il se fait présenter par SNCF Xxxxxx l’avancement physique des études et la situation des dépenses. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le comité de pilotage est assisté par un comité technique, au sein duquel les membres du comité de pilotage sont représentés. Le comité technique (COTECH) se réunit sous la présidence du coordonnateur technique du projet LNMP, au regard de l’état d’avancement des études. Il examine les résultats et le déroulement des études. Il prépare les décisions du COPIL. A cette fin, SNCF Réseau transmet aux membres du comité technique les résultats d’études et les éléments de synthèse financiers. SNCF Réseau transmet également aux partenaires, 10 jours avant chaque comité technique, les éléments relatifs à l’ordre du jour. Le secrétariat du comité technique est assuré par la DREAL.
MODALITES DE SUIVI DE L’OPERATION. Le dispositif de gouvernance est constitué d’un Comité de pilotage et d’un Comité technique. Le Comité de pilotage aura pour objectifs d’assurer le suivi général de l’opération, de veiller à la bonne information des partenaires et de prendre les décisions. Il se réunira en tant que de besoin. Il sera précédé d’un comité technique afin de préparer les orientations et les décisions. Le Comité technique aura pour objectifs d’assurer le suivi régulier de l’opération et de préparer les comités de pilotage. Ces deux comités sont constitués de représentants de : • SNCF Réseau • L’Etat • La Région Occitanie • La Région Nouvelle Aquitaine • Le Conseil Départemental du Gers • Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne • La Communauté d’agglomération d’Xxxx, • Xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx Gersoise, • La Communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne • Le Grand Port Maritime de Bordeaux • La coopérative Gersycoop • La coopérative Val de Gascogne Les parlementaires du Gers et du Lot-et-Garonne sont conviés au Comité de Pilotage. Chaque réunion du Comité de pilotage et du Comité technique fera l’objet d’un procès-verbal qui sera adressé par SNCF Réseau aux participants pour avis. Les participants donneront leur avis dans un délai de 15 jours après la remise du projet de procès-verbal. Le secrétariat de ces comités est assuré par SNCF Réseau.