Common use of Modalités de facturation Clause in Contracts

Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellement, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de la disponibilité de la facture par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances de location du Matériel) au Service et/ou aux Options, les services optionnels qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par CORIOLIS TELECOM pour le mois écoulé ; Et, le cas échéant : - les éventuels frais de mise en service, - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique (ADSL), - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre), - les éventuels frais d’échange du Matériel intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du Matériel. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base à la facture est opposable à l’Abonné en tant qu’élément de preuve. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci- dessus. La première facture sera adressée à l’Abonné au plus tard un (1) mois après la Mise en Service du Service et inclura notamment selon le Service et/ou les options du Service, au prorata entre la date de mise en service du Service et la date de la prochaine facture, la redevance d’abonnement au Service et/ou aux Options, les frais éventuellement liés à l’activation du Service et/ou au raccordement (y compris sur devis) du Site, le montant des éventuels dépôt de garantie, le montant des consommations entre la date de mise en service et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées à la souscription. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’Abonné s’il en fait la demande écrite. Un duplicata de facture pourra être délivré à l’Abonné sur demande, au tarif Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’Abonné reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par CORIOLIS TELECOM et qu’il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, l’Abonné devra assurer la protection des données et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par l’Abonné sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. L’Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le Contrat dès lors que les conditions en sont inchangées.

Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellement, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de la disponibilité de la facture par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances de location du Matériel) au Service et/ou aux Options, les services optionnels et, le cas échéant, les redevances de location du Modem qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par CORIOLIS TELECOM pour le mois écoulé ; Et, le cas échéant : - les éventuels frais de mise en service, - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique (ADSL)téléphonique, - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre)ligne, - les éventuels frais d’échange du Matériel Modem intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du MatérielModem. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base à la facture est opposable à l’Abonné en tant qu’élément de preuve. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci- ci-dessus. La première facture sera adressée à l’Abonné au plus tard un (1) mois après la Mise mise en Service service du Service et inclura notamment selon le Service et/ou les options du Service, au prorata entre la date de mise en service du Service et la date de la prochaine facture, la redevance d’abonnement au Service et/ou aux Options, les frais éventuellement liés à l’activation du Service et/ou au raccordement (y compris sur devis) du SiteService, le montant des éventuels dépôt de garantie, le montant des consommations entre la date de mise en service et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées à la souscription. Toute période couverte par un Service et/ou les options du Service qui serait entamée est due en totalité. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’Abonné s’il en fait la demande écrite. Un duplicata de facture pourra être délivré à l’Abonné sur demande, au tarif Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’Abonné reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par CORIOLIS TELECOM et qu’il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, l’Abonné devra assurer la protection des données indiqué dans le Guide et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par l’Abonné sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. L’Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le Contrat dès lors que les conditions en sont inchangéesla Fiche Tarifaire applicable.

Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellementChaque facture comprend, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de manière distincte - les dates de début et de fin de la disponibilité période facturée - l’abonnement de la période facturée - les consommations d’énergie estimées sur la période facturée − les prestations et services divers s’il y a lieu − les contributions et taxes correspondant à la régle- mentation en vigueur. Le mode d’envoi de la facture et le mode de facturation sont laissés au choix du Client parmi ceux proposes dans le Contrat. La consommation de gaz estimée par courrier électronique GES tient compte des relevés réels effectués par le GRD sur le compteur du Client et sauf contradiction avec ces derniers, des auto-relèves transmises par le Client appelant le Ser- vice Client au numéro indiqué sur sa facture. La facture correspondant aux prestations réalisées par GES en application du Contrat est émise tous les trois (3) mois pour les clients en facturation trimestrielle ou SMStous les mois pour les clients en facturation mensuelle, en début de période facturée, sauf mention contraire sur le Bulletin de Souscription ou dans les Conditions Particulières. Chaque Le client a la faculté de bénéficier d’une facturation annuelle, à condition qu’il ait fait le choix du prélève- ment automatique comme mode de règlement. Cette facture restera accessible via cet Espace pendant une durée annuelle fait l’objet de douze (12) moisprélèvements mensuels base sur des mensualités identiques déterminées en accord avec le Client. Sur simple demande Dans ce cas, lors de la souscription ou en cours sa sous- cription à ce mode de l’abonnementfacturation, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi le Client indique le montant souhaité de sa mensualité. GES se réserve la possibilité d’en modifier le montant pour justes motifs, notamment aux vues des informations techniques, des prestations et services souscrits par le Client, de l’his- torique de consommation du Client en sa possession et/ou de la facturation prévisionnelle du Client compre- nant la fourniture, l’acheminement et les éventuelles options payantes. Un échéancier des mensualités faisant l’objet des pré- lèvements mensuels est envoyé au Client en début de période facturée et le Client s’engage à le respecter. La facture correspondant aux prestations réalisées par GES en application du Contrat est émise tous les ans, en fin de période facturée, sauf mention contraire sur support papier le Bulletin de Souscription ou dans les Conditions Par- ticulières. Le Client sera informé par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contratcourrier, elle est prise en compte dix (10) au moins quinze jours ouvrés après calendaires avant la date de prélèvement de la première mensualité, de la date à laquelle les men- sualités seront prélevées chaque mois. Au moins une fois par an, si elle dispose des relevés réels transmis par le GRD, GES émettra une facture de régularisation relative aux consommations réelles du Client, à son abonnement et à ses éventuelles options et prestations techniques échues. A défaut d’informations nécessaires (notamment les relevés réels transmis par le GRD), cette demandefacture sera émise sur des consommations estimées. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances Le solde de location du Matériel) au Service et/ou aux Options, les services optionnels qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise de régularisation et des sommes déjà payées par le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/Client sera prélevé ou les options remboursé à ce dernier à la date indiquée sur cette facture. En cas de modification du ServiceContrat a l’initiative du Client, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà notamment en cas de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire changement de classe de consommation et/ou en dehors cas d’erreur de la destination comptage, de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par CORIOLIS TELECOM pour le mois écoulé ; Et, le cas échéant : - les éventuels frais de mise en service, - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique (ADSL), - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre), - les éventuels frais d’échange du Matériel intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du Matériel. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base à la facture est opposable à l’Abonné en tant qu’élément de preuve. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci- dessus. La première facture sera adressée à l’Abonné au plus tard un (1) mois après la Mise en Service du Service et inclura notamment selon le Service et/ou les options du Service, au prorata entre la date de mise en service du Service et la date de la prochaine facture, la redevance d’abonnement au Service et/ou aux Options, les frais éventuellement liés à l’activation du Service et/ou au raccordement (y compris sur devis) du Site, le montant des éventuels dépôt de garantie, le montant des consommations entre la date de mise en service et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées à la souscription. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’Abonné s’il en fait la demande écrite. Un duplicata de facture pourra être délivré à l’Abonné sur demande, au tarif Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’Abonné reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par CORIOLIS TELECOM et qu’il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, l’Abonné devra assurer la protection des données et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus fraude et/ou de tentative d’intrusion dysfonctionnement des appareils de mesure ou de contrôle, ou suite à une relève réelle ayant entrainé une rectification, GES pourra procéder à l’émission d’une facture intermédiaire et/ou à une réé- valuation du montant des mensualités, qui se traduira par piratage. Les transmissions effectuées par l’Abonné sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. L’Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le Contrat dès lors que les conditions en sont inchangéesl’envoi d’un avenant d’échéancier.

Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellementLa facturation des Services débute après mise à disposition de l’accès telle que notifiée par France Télécom à Free qui en informe alors l’Usager, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé via la console de la disponibilité de la facture suivi d’activation et par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances de location du Matériel) au Service et/ou aux Optionspostal, et livraison de l’Equipement Terminal. L'Usager autorise expressément Free à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur le compte de l’Usager consultable sur la Console de gestion de compte, entre le 1er et le 5 du mois. Elle intègre le coût du Forfait pour le mois à venir, les services optionnels qui sont perçues d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par CORIOLIS TELECOM prestations supplémentaires pour le mois écoulé ; Et(Options TV, le cas échéant : - Service Téléphonique Optionnel ...), les éventuels frais (Frais d’Activation, frais de mise en servicepaiement….), - ainsi que les éventuels frais liés achats de Produits Accessoires. L’Usager sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer. Chaque facture est disponible sur le compte de l’Usager pendant une période de 12 mois, sauf en cas de résiliation. Free met à la nécessité disposition de construction d’une ligne téléphonique ses Usagers la possibilité de payer selon les modalités suivantes : • par prélèvement automatique sur compte courant (ADSLbancaire ou postal), - les éventuels frais liés • par carte bancaire, • par chèque. Lors de son inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte courant. Toutefois, l’Usager a la possibilité, dès réception de ses Identifiants, de changer de mode de paiement via la Console de gestion de compte accessible à l’absence de l’Abonné au rendez-vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre), - les éventuels frais d’échange du Matériel intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés l'adresse suivante xxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxx à la résiliation rubrique "modalités de paiement". Un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Brochure Tarifaire, peut être demandé à l’Usager, payable par chèque libellé à l’ordre de Free ou par carte bancaire, pour garantir la mise à disposition de l’Equipement Terminal par Free et un éventuel non respect des obligations financières et de restitution de l’Equipement Terminal dans les conditions définies à l’article 16.6. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. Son remboursement intervient dans les conditions décrites à l’article 16.7. • Paiement par prélèvement automatique Free procède au prélèvement automatique du Contrat, - les éventuels frais liés à montant de la non restitution ou restitution en mauvais état facture sur le compte de l’Usager au plus tard le 10 du Matérielmois. Dans le cadre du paiement par prélèvement SEPAautomatique, l’Abonné les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par Free. Il appartient à l’Usager d’informer son établissement bancaire au moment de l’inscription au Forfait Free Haut Débit de la mise en place de l’autorisation de prélèvement automatique accordée à Free, intitulé Free Haut Débit. Si le montant mensuel d'échéance à prélever par Free est informé inférieur au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance prix mensuel du prélèvementForfait, ce que l’Abonné accepte expressémentFree pourra ne pas effectuer de prélèvement et le reporter sur l'échéance suivante. Le décompte des éléments Free pourra prélever à tout moment sur le compte bancaire ou postal de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base l’Usager toute somme correspondant à la facture en cours dont le montant serait supérieur à 45 euros TTC. Dans le cadre du paiement par prélèvement automatique, l’Usager est opposable dispensé de verser le dépôt de garantie. • Paiement par carte bancaire Le paiement par carte bancaire est soumis à l’Abonné en tant qu’élément des frais de preuvetraitement et de gestion dont le montant est indiqué dans la Brochure Tarifaire. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée Il appartient à l’Usager de prendre connaissance chaque début de mois de sa facture via la date Console de facturation prévue ci- dessus. La première facture sera adressée gestion de compte et de procéder à l’Abonné son règlement au plus tard un le 10 du mois. Le règlement s'effectue directement sur le Site Internet de Free par communication du numéro de carte bancaire (1Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) mois après par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. L’Usager reconnaît expressément que la Mise en Service du Service et inclura notamment selon le Service et/ou les options du Service, au prorata entre la date communication de mise en service du Service et la date son numéro de carte à Free vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence de la prochaine somme figurant sur sa facture, la redevance d’abonnement au Service et/ou aux Options, les . • Paiement par chèque Le paiement par chèque est soumis à des frais éventuellement liés à l’activation du Service et/ou au raccordement (y compris sur devis) du Site, de traitement et de gestion dont le montant des éventuels dépôt est indiqué dans la Brochure Tarifaire. Il appartient à l’Usager de garantieprendre connaissance chaque début de mois de sa facture via la Console de gestion de compte et de procéder à son règlement au plus tard le 10 du mois (le cachet de la poste faisant foi) en envoyant son chèque libellé à l’ordre de Free et en mentionnant au dos du chèque ses Identifiants, le montant des consommations entre la date à l’adresse suivante : Free Haut Débit – Service Chèque – 00000 Xxxxx Xxxxx 08. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de mise en service et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées paiement donnant lieu à la souscriptionprocédure décrite ci-dessous. Une facture détailléeTout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi à l’Usager d'un courrier électronique de rappel lui notifiant un délai de 15 jours après lequel, papier ou électroniqueà défaut de régularisation, portant sur l’ensemble l’accès au Forfait Free Haut Débit sera suspendu puis le contrat sera résilié dans les conditions définies à l’article 16.1. Pour régulariser sa situation, en cas d’option pour le prélèvement automatique, l’Usager a également la possibilité de régler son impayé par carte bancaire et sera soumis aux frais administratifs susvisés à l’article 15.4. Des frais de traitement d’impayé et des communications pénalités de retard seront facturés à l’Usager à compter de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’Abonné s’il en fait la demande écrite. Un duplicata de facture pourra être délivré à l’Abonné sur demande, au tarif Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’Abonné reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par CORIOLIS TELECOM et qu’il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre suspension des Services selon les modalités nécessaires afin de préserver précisées dans la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, l’Abonné devra assurer la protection des données et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par l’Abonné sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. L’Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le Contrat dès lors que les conditions en sont inchangéesBrochure Tarifaire.

Modalités de facturation. CORIOLIS TELECOM établit mensuellement, par mois calendaire, une facture sur support durable électronique disponible dans l’Espace Client en ligne. L’Abonné est informé de la disponibilité de la facture par courrier électronique ou SMS. Chaque facture restera accessible via cet Espace pendant une durée de douze (12) mois. Sur simple demande lors de la souscription ou en cours de l’abonnement, l’Abonné pourra bénéficier de l’envoi de sa facture sur support papier par courrier postal. Si la demande intervient en cours de Contrat, elle est prise en compte dix (10) jours ouvrés après la date de cette demande. Les factures mensuelles comprennent : - les redevances d’abonnement (comprenant les redevances de location du Matériel) au Service et/ou aux Options, les services optionnels qui sont perçues perçus d’avance, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu sur la facture émise le mois suivant; - les appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, tels que les appels passés par l’Abonné n’ayant pas souscrit à une option ou une offre comprenant des appels téléphoniques illimités, des appels passés vers les mobiles ou passés au-delà de la plage horaire et/ou au-delà des restrictions d’usage (fair use) des appels téléphoniques illimités définis dans le Guide ou la Fiche Tarifaire et/ou en dehors de la destination de l’Option ou de l’offre comprenant des appels téléphoniques illimités du mois écoulé; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/et/ ou collectés par CORIOLIS TELECOM pour le mois écoulé ; (achats multimédias). S’agissant spécifiquement des achats multimédias, le coût des produits et/ou services payants mis à disposition par des prestataires de services (éditeurs de contenus) est communiqué à l’Abonné lors de la validation de son achat. CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution et/ou de la défaillance du prestataire dans ses obligations de services ou de contenus de services, CORIOLIS TELECOM n’intervenant que pour facturer le prix du service pour le compte de l’éditeur de contenu concerné. CORIOLIS TELECOM offre néanmoins à ses abonnés la possibilité d’activer un service de contrôle parental leur permettant de bloquer l’accès à certains services de contenu tel que cela est précisé à l’article 9.2.2. CORIOLIS TELECOM met aussi gracieusement à la disposition de l’Abonné des Options bloquant les appels vers les numéros surtaxés ou encore les achats multimédias (internet +). Ces Options sont activables sur simple demande auprès du Service Client. Et, le cas échéant : - les éventuels frais de mise en service, - les éventuels frais liés à la nécessité de construction d’une ligne téléphonique (ADSL), - les éventuels frais liés à l’absence de l’Abonné au rendez-rendez- vous de construction de ligne (ADSL) ou de raccordement (Fibre), - les éventuels frais d’échange du Matériel intervenu au cours du mois écoulé dans le cadre du SAV, conformément aux conditions générales de SAV, - les éventuels frais liés à la résiliation du Contrat, - les éventuels frais liés à la non restitution ou restitution en mauvais état du Matériel. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’Abonné est informé au moins cinq (5) jours avant la date d’échéance du prélèvement, ce que l’Abonné accepte expressément. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur pour le Service de Téléphonie et servant de base à la facture est opposable à l’Abonné en tant qu’élément de preuve. CORIOLIS TELECOM tient à la disposition de l’Abonné tout élément justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Ce qui précède n’interdit pas à l’Abonné qui entendrait contester le décompte des éléments de facturation, d’apporter la preuve contraire et ce, par tout moyen légalement admissible. CORIOLIS TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci- ci-dessus. La première facture sera adressée à l’Abonné au plus tard un (1) mois après la Mise en Service du Service et inclura notamment selon le Service et/ou les options du Service, au prorata entre la date de mise en service du Service et la date de la prochaine facture, la redevance d’abonnement au Service et/ou aux Options, les frais éventuellement liés à l’activation du Service et/ou au raccordement (y compris sur devis) du Site, le montant des éventuels dépôt de garantie, le montant des consommations entre la date de mise en service et la date de facturation et la déduction des sommes éventuellement payées à la souscription. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée à l’Abonné s’il en fait la demande écrite. Un duplicata de facture pourra être délivré à l’Abonné sur demande, au tarif Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’Abonné reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par CORIOLIS TELECOM et qu’il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations. Par ailleurs, l’Abonné devra assurer la protection des données indiqué dans le Guide et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par l’Abonné sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. L’Abonné ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le Contrat dès lors que les conditions en sont inchangéesla Fiche Tarifaire applicable.