Common use of Modalités de paiement Clause in Contracts

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) Le règlement des Prestations a lieu par prélèvement sur le certificat d’adhésion ou d’avenantcompte de l’Entreprise selon les conditions tarifaires précisées en annexe ou, le cas échéant, sur devis. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement Lors de la cotisation souscription au Contrat, l’Entreprise four­ nit à Natixis Interépargne : – en cas ­ le mandat de non paiement prélèvement SEPA dûment complété et signé par son représentant légal ou tout corres­ pondant dument habilité, ET ­ le justificatif de domiciliation bancaire (le RIB). Après réception du mandat de prélèvement SEPA, et dans les 10 un délai minimum de 5 (cinq) jours suivant ouvrés bancaires avant la date d’échéance du prélèvement, Natixis Interépargne adresse à l’Entreprise, par tout moyen (facture, appel de fonds, courrier, mail…), une pré­notification précisant notamment le mon­ tant du prélèvement et sa date d’échéance. La facture annuelle correspondant aux prestations à la charge de l’Entreprise est envoyée à cette der­ nière qui en règlera le montant par prélèvement sur le compte bancaire, notre garantie est suspendue au plus tard dans tous ses effets un délai de 30 (trente) jours après à compter de l’émission de la facture. Au­delà, les sommes non réglées par l’Entreprise porteront intérêt à un taux égal à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, Natixis Interépargne aura la faculté de suspendre les traitements moyen­ nant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de mise en demeure réception et le respect d’un préavis de paiement15 (quinze) jours à compter de cet envoi. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat La même procédure est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, applicable en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliationpaiement de l’abondement. En cas d’insolvabilité de l’Entreprise, pour quelque cause que ce soit, et à défaut de liquidation défini­ tive des Comptes Individuels, les frais de tenue de comptes seront de plein droit supportés par les Épargnants concernés. Les tarifs sont stipulés hors taxes (à l’exception des frais à la nouvelle prime sera considérée comme acceptée charge de l’Épargnant) et s’entendent hors frais d’affranchissement facturés par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :ailleurs.

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance Les règlements doivent être effectués en euros et peuvent être effectués par tout moyen indiqué sur votre relevé ou autre moyen que nous vous indiquerons par ailleurs (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenanten suivant les instructions que nous vous donnons). Ce paiement s’effectue Vous devez effectuer un règlement séparé pour chaque Compte que vous détenez auprès de notre sociéténous.  Non paiement Si vous nous envoyez plusieurs règlements à la fois sans désigner clairement les Comptes auxquels il convient de la cotisation : – en les affecter, nous pouvons affecter ces règlements à un quelconque Compte. En cas de non prélèvement automatique, le paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 sera encaissé par nous au plus tôt 3 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de votre relevé. Nous créditerons les règlements effectués sur votre Compte à compter du jour où nous aurons reçu les fonds, à condition de les avoir reçus pendant nos heures d’ouverture du jour en question. Si nous recevons un paiement après ces heures, nous créditerons le paiement le jour suivant sa réception. Si votre paiement n’est pas conforme aux instructions que nous vous avons données, l’inscription au crédit de votre Compte peut être retardée. Cela peut avoir pour conséquence l’imputation de Frais de retard de paiement (voir « Cotisations, frais et commissions »). Nous pouvons débiter votre Compte des frais prévus à la dernière échéance présente Convention. Tout délai que nous pourrions indiquer ne constitue qu’une estimation et dépend du système de paiement de l’établissement bancaire que vous avez choisi pour faire le paiement. Xxxxxxxx prévoir le délai nécessaire pour nous permettre de recevoir, compenser et traiter les paiements au plus tard à la date d’effet d’échéance même si la date d’échéance correspond à un week-end ou à un jour férié. Ce délai comprend le délai d’acheminement du courrier pour les paiements envoyés par courrier et le délai de résiliationtraitement pour les paiements effectués au moyen des services de paiement offerts par les établissements financiers participants, que vous devrez vérifier auprès de l’établissement financier concerné. À défaut Nous ne sommes pas responsables des retards de cette résiliationvotre Compte par un Titulaire de Carte Supplémentaire (et résilier sa Carte), vous devrez nous en informer et le Titulaire de Carte Supplémentaire n’aura plus la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :possibilité d’effectuer des Transactions.

Modalités de paiement. Votre cotisation 1. Le commettant est payable d’avance tenu de payer le transitaire la rémunération convenue ainsi que les frais, frets, droits etc. qui résultent du contrat et ce, dès le début des services, sauf convention contraire. 2. Le risque des fluctuations des cours incombe au commettant. 3. En cas d’avarie survenue lors de l’exécution du contrat, le commettant est également tenu de payer les montants visés au paragraphe 1. 4. Si, en dérogation du paragraphe 1 du présent article, le transitaire applique un délai de paiement, le transitaire aura le droit de facturer un supplément pour encadrement du crédit. 5. En cas de résiliation ou dissolution du contrat, toutes les créances du transitaire - même les créances futures - seront immédiatement et entièrement exigibles. Dans les cas suivants les créances seront toujours immédiatement et entièrement exigibles : - jugement de liquidation judiciaire prononcé à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur l’encontre du commettant, mise en redressement judiciaire du commettant à la demande de celui-ci ou autre perte par le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement commettant de la cotisation : – en cas libre disposition de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéanceson patrimoine ; - concordat proposé par le commettant à ses créanciers, notre garantie est suspendue dans tous manquement par le commettant à l’exécution de ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée obligations financières envers le transitaire, cessation de mise en demeure l’exploitation de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; son entreprise ou - si le commettant est une personne morale ou société - dissolution de la personne morale ou de la société. 6. A la première demande du transitaire, le commettant est obligé de fournir caution pour toute somme qu’il doit ou devra au transitaire. Le commettant aura cette obligation même s’il a déjà fourni ou dû fournir caution lui-même pour ce qu’il doit au transitaire. 7. Le transitaire ne sera pas tenu de fournir caution pour le paiement de frets, droits, taxes et impôts et/ou autres frais de ses propres moyens, si cela devait être réclamé. Toutes les conséquences du fait qu'une obligation de fournir caution n'a pas été remplie ou n'a pas été remplie immédiatement, incombent au commettant. Si le transitaire a fourni caution de ses propres moyens, il aura le droit de réclamer du commettant le paiement immédiat du montant pour lequel il a fourni caution. Si possible, le transitaire se concertera préalablement avec le commettant à ce sujet. Lorsqu’une concertation préalable se révèle impossible, le transitaire prendra les mesures qui lui semblent le mieux convenir à l’intérêt du commettant et en informera ce dernier. 8. Le commettant est toujours tenu de rembourser au transitaire tous montants ou montants supplémentaires relatives à la cotisation annuelle est fractionnémission, nous nous réservons la possibilitéà prélever par quelque administration que ce soit, en cas ainsi que toutes amendes s'y rapportant. Le commettant sera également tenu de suspension rembourser les montants susmentionnés au transitaire si un tiers à qui le transitaire a fait appel réclame le paiement de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer ces montants dans le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie cadre du contrat. 9. Le commettant remboursera toujours au transitaire tous montants ou montants supplémentaires réclamés à ce dernier en raison de frets et frais prélevés incorrectement, l’assurance reprend ainsi que tous frais supplémentaires relatifs à partir la mission. 10. Le commettant n’a pas le droit d’opérer la compensation entre, d’une part, les rémunérations, les frais pesant sur les marchandises et d’autres sommes que le transitaire lui facture en vertu du lendemaincontrat et, à midid’autre part, les créances du paiementcommettant.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif Le commettant n’a pas non plus le droit de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans suspendre le mois où vous avez eu connaissance paiement de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :créances.

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture REGICOM, à l’échéance l’ordre de celle- ci. Le BC précise le mode de paiement arrêté entre REGICOM et le Client. L’encaissement par REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec le Client n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (aux échéancesmode et délai) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de notre société.  Non paiement REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la cotisation : – en dégradation de la solvabilité du Client et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Client et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part du Client des garanties supplémentaires. En cas de non refus par le Client, REGICOM pourra suspendre ou interrompre immédiatement et sans versement au Client d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement dans les 10 jours suivant d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée créance de REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour REGICOM, sans versement au Client d’indemnités, de paiementsuspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec le Client moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si aucun le règlement n’intervient de la commande passée par un mandataire au bénéfice du Client n’était pas honoré, REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance du Client, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. Si REGICOM devait résilier un BC en raison d’un défaut de paiement du Client, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative du Client. En conséquence, le Client sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :présentes.

Modalités de paiement. Votre cotisation Le Client communique ses coordonnées bancaires via le lien Payzen adressé par email ou texto, à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, cette liste étant susceptible d’évoluer), ainsi que sa date de validité (valable à la date du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement ou d’un prépaiement. Le paiement des Prestations réservées s’effectuera : - Soit à la réservation pour les Prestations non annulables / non modifiables / non remboursables via le lien Payzen adressé par email ou texto ; - Soit sur place aux ETANGS DE COROT le jour de son séjour dans les autres cas et pour les Prestations complémentaires qui n’auraient pas fait l’objet d’un paiement lors de la réservation. Il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès validation du paiement du Client. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est payable d’avance irrévocable. La société LES ETANGS DE COROT pourra, deux semaines avant le jour de l’arrivée client, faire une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations réservées pour les offres aux meilleurs prix. Lorsque le Client effectue une réservation pour une offre flexible, son compte n'est pas débité : seule une empreinte de sa carte de crédit est enregistrée par mesure de sécurité. En communiquant les informations relatives à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur sa carte bancaire, le certificat d’adhésion ou d’avenantClient autorise la société LES ETANGS COROT à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris lors des réservations d’offres prépayées. Ce Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement s’effectue auprès de notre société.  Non utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Services. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par le partenaire fournisseur de la cotisation : – solution de paiement et peut être refusée notamment en cas de non vol de la carte, carte bloquée, plafond atteint, etc. Dans une hypothèse de refus, le Client devra faire le nécessaire auprès de son établissement bancaire et de la société LES ETANGS DE COROT pour s’assurer d’un paiement dans les 10 jours suivant valide. A défaut de paiement par le Client de l’intégralité des sommes dues à la date d’échéancesociété LES ETANGS DE COROT, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée au plus tard le dernier jour de son séjour, toute somme impayée sera productive, sans mise en demeure de paiementpréalable, d'un intérêt au taux légal. Si aucun règlement n’intervient dans le Client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas annulé sa réservation selon les 10 jours suivant la suspension conditions d’annulation applicables, alors le prix des Prestations sera débité selon les conditions d’annulations choisies. Si le Client est un professionnel, tout paiement effectué après l’échéance convenue entraînera de garantieplein droit et sans formalités l’octroi d’une pénalité de retard assise sur les sommes restant dues, égale à trois fois le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée taux d’intérêt légal en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance l’échéance majoré de 10 points avec un minimum de 100 €. L’hôtel pourra également demander au client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un minimum de 40 € en couverture des frais administratifs et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée recouvrement occasionné par le Souscripteur  Application du coefficient traitement de réduction-majoration :l’impayé.

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance Le Client peut choisir de régler ses factures grâce aux modes de paie- ment suivants : • Prélèvement automatique (à l’échéance (aux échéances) indiquée (sla date de règlement figurant sur la facture) sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne. Dans ce cas, le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès Client doit retourner à EDF un mandat SEPA (Single Euro Payments Area) dûment complété et signé, • Mensualisation avec prélèvement automatique : Au vu de notre société.  Non paiement ses consommations d’électricité et de la cotisation : – facture annuelle prévisionnelle correspondant à la fourniture, l’acheminement d’électricité et aux options payantes éventuellement souscrites, la mensualisation permet au Client de lisser ses paiements sur une période de douze (12) mois en cas payant un montant identique tous les mois, pendant dix (10) mois. À cette fin, EDF et le Client arrêtent, d’un commun accord, un échéancier de non paiement dans paiements mensuels comprenant dix (10) mensua- lités identiques. L’échéancier peut être révisé une fois en cours de période si un écart notable apparaît entre la consommation réelle et la consommation estimée suite à un relevé du Distributeur. Le nouvel échéancier sera remis au Client. Dans tous les 10 jours suivant cas, une facture de régularisation sera adressée au Client le douzième (12ème) mois sur la date d’échéancebase de ses consommations réelles relevées par le Distributeur ou auto-relevées par le Client, notre garantie est suspendue dans tous ou à défaut, sur la base de ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée consomma- tions estimées. Elle fera également l’objet d’un prélèvement automa- tique. Le prix de mise toute option ou prestation complémentaire souscrite en demeure cours de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement Contrat sera ajouté au montant de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas facture de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale régulari- sation qui suit la date d’entrée souscription de ladite option ou prestation, Le client peut également choisir de régler ses factures par TIP, chèque, télépaiement et carte bancaire via internet ou par Mandat compte dans un bureau de poste, muni de sa facture. Le Client peut changer de mode de paiement en vigueur cours de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garantiesContrat. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce Il en informe EDF par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :tout moyen.

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) Le règlement intégral des prestations s’effectue lors de la commande. La pres- tation n’est pas exécutée exécutée si le client n’a pas auparavant retourné un bon de commande dûment complété et versé au prestataire le règlement intégral stipulé sur le certificat d’adhésion bon de commande. Le règlement s’effectue : • Soit par chèque, libellé à l’ordre de « Xxxx XXXXX ». • Soit par virement bancaire ou d’avenantmandat administratif (un RIB est communi- qué au client par email après réception du bon de commande). Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement de la cotisation : – Aucun escompte ne sera consenti en cas de non paiement dans les 10 jours anticipé. Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Xxxx XXXXX. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture et est déduite de ce même total hors taxes. Si, le premier jour suivant la date d’échéanced’échéance de paiement mentionnée sur la facture, notre garantie le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à l’auto-entrepreneur Xxxx XXXXX une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux refi de la BCE, majoré de points. Le taux de la pénalité de retard est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée calculé sur la base du taux refi de la BCE, majoré du nombre de points fixé par la BCE, en vigueur au moment de la date d’émission de la facture. Le taux de la pénalité de retard est mentionné sur la facture. Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû, et court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :préa- lable ne soit nécessaire.

Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non Le paiement de l'abonnement par le Client est effectué et mis en place à la cotisation : – en commande par prélèvement automatique avant le 25 de chaque mois. Dans le cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéanceoù le Client souhaite régler l’abonnement par chèque ou virement bancaire, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle première année d’abonnement s’effectuera, dans son intégralité, au moment de la mise en place de la commande. Pour les années suivantes, ce paiement s’effectuera, dans son intégralité, à chaque date anniversaire du Contrat. En outre, tout règlement de l’abonnement par chèque ou virement bancaire donnera lieu à l’application de frais de gestion comptable facturés au Client, lors de chaque règlement effectué par ce dernier, à hauteur de 14.90 € HT. L'engagement du Client est fractionnéconsidéré comme définitif dès la souscription de l'abonnement. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au terme ci-dessus fixé, nous nous réservons et après la possibilitédate de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités de retard est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente majorées de 10 points de pourcentage. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 € (QUARANTE EUROS) sera due, de plein droit, et sans notification préalable en cas de suspension retard de garantie intervenue pour non paiement. Le Prestataire se réserve le droit de solliciter du Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Le Prestataire se réserve le droit d'affecter les sommes versées par le Client en priorité à l'apurement des factures les plus anciennes, majorées des intérêts de supprimer retard et des frais dans l'ordre suivant : frais intérêts, principal, ce que le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemainClient accepte expressément. Le Client ne peut faire valoir, à midititre de compensation, du paiement.  Révision périodique du tarif et que des franchises : Toute modification du tarif de référence entraînecréances incontestées, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y ou dont le caractère exécutoire a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration :été établi.