Modalités de traitement Clauses Exemplaires

Modalités de traitement. EcoDDS pourvoit au traitement des Déchets d’Outillages du Peintre remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement. Les objectifs tenant compte de la hiérarchie de traitement des déchets sont fixés dans l’Annexe.
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Modalités de traitement. La Société – responsable du traitement au sens de l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée – s’engage à traiter les données personnelles des Clients en conformité avec les dispositions de cette loi. Les informations recueillies sur ce(s) formulaires(s) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arche SAS dans le but d’assurer le ser- vice client (procéder à la livraison et facturation de biens acquis par le client et/ou procéder à des communications commerciales internes à la maison arche et ses filiales). Ces données ne concernent que les nom, prénom, raison sociale, lieu d’habitat et/ou adresse de facturation et/ ou adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique. Elles sont conservées jusqu’à réception d’une demande explicite d’effa- cement desdites données et sont destinées à une exploitation interne à des fins d’information et/ou animations commerciales par voie postale, e-mailing, par les réseaux sociaux ou contact téléphonique. Conformément à la loi « Information et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Xxxxx XXX, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx (Xxxxxx). Téléphone : +00 (0)0 00 00 00 41. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démar- chage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire
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Modalités de traitement. EcoDDS pourvoit au traitement des DDS remis par la COLLECTIVITE selon la législation en vigueur, dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de traitement sélectionnés conformément à l’article L.541-10-6 du code de l’environnement. Les objectifs tenant compte de la hiérarchie de traitement des déchets sont fixés dans l’annexe à l’arrêté du 1er octobre 2021.
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  • Modalités de paiement 10.4.1. Les paiements sont réalisés par prélèvement automatique, par virement, par chèque ou en espèce auprès de l’Agence commerciale de MT et/ou auprès des revendeurs agréés par MT. L’Abonné est informé que : • seuls les prélèvements automatiques effectués sur des comptes bancaires domiciliés auprès d’établissement bancaires monégasques et/ou français seront acceptés par MT ; • en cas de règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, l’ensemble des frais consécutifs éventuellement supportés par MT seront intégralement refacturés à l’Abonné par MT ; • en cas de règlement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, MT se réserve la faculté de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de cinq euros (5 €HT) hors taxes par facture. En cas de prélèvement automatique, l’Abonné fournit les éléments permettant le prélèvement automatique des factures et signe le formulaire d'autorisation de prélèvement, remis par MT. L’Abonné s’engage à signaler l’intervention de ce prélèvement à l’établissement bancaire monégasque ou français auprès duquel ils seront effectués. 10.4.2. L’Abonné s’engage à informer MT, immédiatement par tous moyens, puis de confirmer par lettre, dans un délai maximum de huit (8) jours de toute modification concernant ses coordonnées et/ou références bancaires de telle sorte que MT dispose d’informations à jour à tout moment. 10.4.3. Conditions de paiement du Tiers Payeur : L’Abonné fournit une attestation du Tiers Payeur, par laquelle ce dernier s’engage à payer le prix du Service dans les conditions prévues au Contrat. L’Abonné s’engage à informer le Tiers Payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MT. Dans cette l’hypothèse, le terme de l’engagement du Tiers Payeur met fin à son engagement sans que cela ne puisse être opposé à MT par l’Abonné pour se soustraire à son obligation de paiement.