Vente de matériel Clauses Exemplaires

Vente de matériel. Sauf stipulations expresses, les ventes sont conclues départ usine. Les risques et frais de transport et accessoires sont à charge de l’acheteur.
Vente de matériel. Selon les offres proposées par la Société au Client, le Matériel peut également être acheté par ce dernier. Dans cette hypothèse, la Société remettra au Client des Conditions Générales de Vente de Matériel. Le Matériel vendu au Client ne deviendra sa propriété qu'après complet paiement du prix à la Société. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde du Client à compter de sa livraison
Vente de matériel. Cette activité étant accessoire, le Prestataire ne dispose pas de stock disponible. Le Prestataire devra faire appel aux fournisseurs compétents. Le prix des pièces d’usure et de rechanges ne sont donc pas connues à l’avance et peut varier en fonction du fournisseur. Les délais de livraisons ne sont pas connus à l’avance, dépendant exclusivement du fournisseur. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieures à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
Vente de matériel. Propriété du MATERIEL : * Tactilmedia demeure le propriétaire exclusif du MATERIEL jusqu’au règlement complet de celui-ci. - Livraison/mise à disposition : * La livraison ou la mise à disposition du MATERIEL sont définies dans le CONTRAT. * Lorsque les produits feront l’objet d’une expédition, le transfert des risques sur le client aura lieu dès la remise des colis à l’organisme d’expédition choisi pour le compte de l’acheteur. Toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie des colis est donc déclinée. * Le délai de livraison est donné à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité, ni refus de produits ou prestations de services. Le délai de livraison commence à courir le jour de la confirmation de la commande par signature du CONTRAT par le CLIENT. * Il appartient au client de faire toutes les réserves au transporteur relativement aux manquants et/ ou colis détériorés dans le délai réglementaire suivant la réception du colis. * La mise à disposition du MATERIEL se fait uniquement dans les locaux de Tactilmedia, soit au Xxxxxx Xxxxx 00, 0000 Xxxxxxx. - Responsabilité du CLIENT : * Dès réception du MATERIEL par le CLIENT, le CLIENT sera seul responsable de ce MATERIEL. * En cas d’endommagement d’un appareil suite à la mauvaise manutention, mauvaise utilisation, ou pour toute autre raison, entraînant une réparation en atelier, les frais de réparation seront facturés au CLIENT. - Responsabilité de Tactilmedia : * Si la responsabilité de Tactilmedia est établie, elle se limite à sa prestation de vente de MATERIEL, et ne pourra donner lieu, dans tous les cas, qu’au remboursement du prix de la vente concernée. * Au-delà de ce montant, le CLIENT renonce à tout recours contre Tactilmedia.