Common use of Monnaie de l’indemnisation Clause in Contracts

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Téléphone: 00-00-00-00-00 Courriel: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compte

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ http//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/…

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteInformations complémentaires :

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus plus: Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ http//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compte)

Monnaie de l’indemnisation. Euros Euros. Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de comptexxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention Ce formulaire étant intégré aux Conditions Générales d’ouverture de compte, l’absence d’opposition dans les deux mois vaut accusé de réception de celui-ci.

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 0001-0058-0018-00-00 Courriel38- 08 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention Ce formulaire étant intégré aux Conditions Générales d’ouverture de compte, l’absence d’opposition dans les deux mois vaut accusé de réception de celui-ci.

Monnaie de l’indemnisation. Euros € (Euro) Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/…

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx contact@ xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxx://xxx. xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention Ce formulaire étant intégré aux Conditions Générales d’ouverture de compte, l’absence d’opposition dans les deux (2) mois vaut accusé de réception de celui-ci.

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : Voir note (5) Date et signature de votre Convention de compte)

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de comptehttp//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 0001-0058- 18-0038-00-00 Courriel08 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : Il est accusé réception lors de l’acceptation des conditions générales de la convention de Compte Courant (5) Date et signature mais pas lors de votre Convention de comptel’envoi annuel du formulaire)

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/….

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/…

Monnaie de l’indemnisation. Euros Autres informations importantes Voir note (4) Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/… Informations complémentaires