Common use of Monnaie de l’indemnisation Clause in Contracts

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Téléphone: 00-00-00-00-00 Courriel: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compte

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Samples: www.boursorama.com, www.boursorama.com, www.boursorama.com

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus plus: Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ http//xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compte)

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Samples: www.valdefrance.banquepopulaire.fr, www.valdefrance.banquepopulaire.fr

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteInformations complémentaires :

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Samples: Convention D’entrée en Relation, Convention D’entree en Relation

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : Voir note (5) Date et signature de votre Convention de compte)

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Samples: www.monabanq.com

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 0001-0058- 18-0038-00-00 Courriel08 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : Il est accusé réception lors de l’acceptation des conditions générales de la convention de Compte Courant (5) Date et signature mais pas lors de votre Convention de comptel’envoi annuel du formulaire)

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Samples: Convention De Services

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 0001-0058-0018-00-00 Courriel38- 08 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention Ce formulaire étant intégré aux Conditions Générales d’ouverture de compte, l’absence d’opposition dans les deux mois vaut accusé de réception de celui-ci.

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Samples: Convention De Compte

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

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Samples: www.hsbc.fr

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/….

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Samples: Compte Depot Solidarite Casden

Monnaie de l’indemnisation. Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx TéléphoneTéléphone : 00-00-00-00-00 CourrielCourriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention Ce formulaire étant intégré aux Conditions Générales d’ouverture de compte, l’absence d’opposition dans les deux mois vaut accusé de réception de celui-ci.

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Samples: Convention De Compte

Monnaie de l’indemnisation. Euros € (Euro) Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx TéléphoneTél : 00-00-00-00-00 Courriel00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDRFGDR : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Accusé de réception par le déposant : (5) Date et signature de votre Convention de compteLe : …/…/…

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Samples: www.lanef.com