MONTANT DES PRESTATIONS. GARANTIES 17
MONTANT DES PRESTATIONS. Le contrat sera conclu en euro. Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix. Les quantités indiquées dans la simulation de commande sont les quantités prévisibles. Le montant réel du marché sera fonction des quantités effectivement réalisées et constatées. L’évaluation de l’ensemble des prestations telle qu’elle résulte de la simulation de commande établi sur le fondement du bordereau des prix, s’élève à :
MONTANT DES PRESTATIONS. Le montant des prestations est déterminé pour chacun des postes de frais en fonction des critères de prise en charge du RCAM et selon les modalités prévues par le présent contrat. En l’absence de prise par le RCAM, le montant des prestations est évalué en fonction du caractè re raisonnable ou habituel. Ce caractère raisonnable et habituel est apprécié en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone gé ogr aphique et pays) et est soumis à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays. Le caractère déraisonnable et inhabituel peut donc entrainer un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.
MONTANT DES PRESTATIONS. Le montant la ou de la payable par l'employeur à une salariée admissible sera le montant qui, ajouté au taux de l'assurance- chômage, atteindra un maximum de quatre-vingt- quinze (95%) de son salaire brut qu'elle aurait reçu si elle avait été au travail.
MONTANT DES PRESTATIONS. Les prix applicables au présent marché sont définitifs, forfaitaires, non révisables et non actualisables. En application des tarifs en euros par prestation (l’ensemble des prestations est exonéré de T.V.A.) du titulaire, le montant de l’intervention sera : (à remplir par le candidat) Pour l’intervenant à ANTONY : Permanence (prestation récurrente) : Intervention individuelle, collective, concertation et expertise auprès du service des ressources humaines : par demi-journée Déplacements : Inclus pour les prestations récurrentes Chaque intervention fera l’objet d’une facture d’une demi -journée. Pour les travailleurs sociaux de proximité en région (prestations ponctuelles) :
MONTANT DES PRESTATIONS. Les prestations de l’Assureur n’incluront aucune échéance échue et non payée par l’Assuré préalablement au sinistre. Lorsque l’assurance repose sur la tête de plusieurs Assurés, les prestations de l’Assureur ne seront en aucun cas supérieures au capital ou aux échéances dues au titre du ou des prêts garantis. • Garantie Décès seul (option 3) : En cas de Xxxxx d’un Assuré survenant en période de garantie et avant le 85ème anniversaire (date anniversaire de naissance), l’Assureur rembourse au Prêteur et selon le tableau d’amortissement, le paiement : - soit du capital restant dû au lendemain du décès, à l’exclusion de toutes échéances arriérées, - soit du capital initial, si le décès survient avant la date d’échéance du premier remboursement comportant amortissement. • Garanties DC PTIA et ITT (options 1 et 2) :
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