Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toute notification sera considérée comme valablement délivrée dès lors qu'elle sera remise ou envoyée par pli postal, par recommandé ou par service courrier à l'adresse précisée dans le Document de Transaction, sauf modification ultérieure communiquée par écrit à l'autre Partie Elle sera considérée comme reçue au moment de sa remise si celle-ci à lieu par recommandé ou service courrier, ou dans les deux (2) Jours Ouvrables de la date où le courrier aura été posté dans les autres cas, le cachet de la poste faisant foi. Chacune des Parties peut communiquer avec l’autre par le biais de moyens électroniques (dont les fax et courriels). Une telle communication électronique vaut écrit signé, dès lors que ces procédés sont communément utilisés dans les relations commerciales établies entre Parties. Un code d’identification (USER-ID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur et l’authenticité du document.

Notifications. Toute notification sera considérée comme valablement délivrée dès lors qu'elle sera remise ou envoyée par pli postal, par recommandé ou par service courrier à l'adresse précisée dans le Document de Transaction, sauf modification ultérieure communiquée par écrit à l'autre Partie Elle sera considérée comme reçue au moment de sa remise si celle-ci à lieu par recommandé ou service courrier, ou dans les deux (2) Jours Ouvrables de la date où le courrier aura été posté dans les autres cas, le cachet de la poste faisant foi. Chacune des Parties peut communiquer avec l’autre par le biais de moyens électroniques (dont les fax et courriels). Une telle communication électronique vaut écrit signé, dès lors que ces procédés sont communément utilisés dans les relations commerciales établies entre Parties. Un code d’identification (USER-ID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur et l’authenticité du document.