Common use of Objet de la convention Clause in Contracts

Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I

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Samples: Modèle De Convention De Subside, Modèle De Convention De Subside, Modèle De Convention De Subside

Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique La description de l’action et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I

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Samples: Modèle De Convention De Subside

Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx l’autorité contractante d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘titre de l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif L’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> [Le cadre logique et et] la planification opérationnelle sont disponibles en annexe IIII

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Samples: Convention De Subside