Common use of Objet de la convention Clause in Contracts

Objet de la convention. La Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin ont décidé de construire en commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant de la compétence du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 II de la loi précitée, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné de l’ensemble de cette opération. La présente convention définit les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme. Elle a également pour objet de fixer le montant de la participation financière de chacune des parties.

Objet de la convention. La Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin ont décidé de construire en commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant de la compétence du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 II objet de définir les modalités d’intervention de la loi précitéeRégion et de l’UPVD pour la réalisation d’une étude portant sur le rééquilibrage du développement régional. Cette étude consistera à définir des scénarios de rééquilibrage dans l’optique d’alimenter la concertation avec les territoires qui sera conduite dans le cadre de l’Assemblée des territoires. Le travail comportera quatre volets : 1. Le premier volet visera à établir un benchmarking de régions qui en France et/ou en Europe ont mis en œuvre de bonnes pratiques et des outils de scénarisation de rééquilibrage régional dans des contextes proches ou similaires à ceux observées en région Occitanie. 2. Le second volet consistera à analyser un ensemble de données relatives aux territoires concernés par la question du rééquilibrage et à compléter ces données par des remontées d’informations via des entretiens ciblés sur ces territoires ce qui permettra ensuite de proposer une grille d’analyse du rééquilibrage territorial. Cette grille d’analyse croisera des entrées thématiques et territoriales et permettra d’identifier des typologies de territoires et de trajectoires territoriales (de type par exemple : rural, rétro-littoral, etc.). 3. Cette grille servira, pour le troisième volet, à construire des scenarios de rééquilibrage possible à différentes échelles : régionale, entre grands territoires de la région (tels que définis dans le SRADDET), au sein des territoires de projet et à l’articulation/à l’interface des territoires. 4. Sur cette base, des préconisations pour la mise en œuvre d’une politique de rééquilibrage par la Région et ses partenaires seront proposées. Ce travail sera dirigé par Xxxxx Xxxxxx, professeur d’urbanisme à l’Université de Perpignan (UMR ART-Dev) avec une équipe de sept enseignants-chercheurs : Xxxxxxx Xxxxxx, Maitre de conférences en urbanisme et aménagement du territoire, Université de Perpignan, Xxxx Xxxxxxx, Professeur en urbanisme et aménagement du territoire, Université Xxxx Xxxxxx Montpellier, Xxxxxx Xxxxxxxxx, professeur de géographie, Université Xxxx Xxxxxx Montpellier, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, professeur d’urbanisme et d’aménagement du territoire, Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées, Institut national universitaire J-F Xxxxxxxxxxx, Xxxx Xxxxxxxx, Professeur de sociologie, Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées, Institut national universitaire J-F Champollion, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Maitre de conférences en géographie, Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées, Institut national universitaire J-F Champollion, Xxxxxx Xxxxxx, Université de Lille, Institut d’urbanisme et d’aménagement), avec l’appui d’un ingénieur cartographe (Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, CNRS, XXX XXXXX, Montpellier) et associant les étudiants de master d’urbanisme et d’aménagement du territoire des master suivants : - Master Urbanisme et Habitat, Université de Perpignan - Master Espaces ruraux et développement local, Université Xxxx Xxxxxx, Montpellier 3 - Master Gestion des territoires et développement local, Université fédérale de Toulouse-Midi- Pyrénées, Institut national universitaire J-F Champollion - Master urbanisme Université de Lille, Université de Lille, Institut d’urbanisme et d’aménagement. Le travail s’effectuera de la façon suivante : - Deux stagiaires du master Montpellier et de Lille prépareront le travail de Benchmarking. - La participation des étudiants de master se fera sous la forme d’ateliers encadrés par les universitaires dans lequel ils auront pour mission d’une part, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné compléter les données statistiques par des relevés et remontées d’informations d’ordre quantitatif et qualitatif sur un ensemble de l’ensemble territoires à définir et d’autre part, au regard du travail de cette opérationdiagnostic et d’enjeux définis sur un certain nombre de territoires à proposer des scénarios d’évolution tendancielle. La présente convention définit - Ces éléments serviront ensuite à l’équipe d’enseignants-chercheurs à travailler et à proposer des scénarios de rééquilibrage territorial. - L’ingénieur cartographe viendra en appui pour chacune des séquences du travail. Le tableau ci-dessous reprend les modalités techniques d’organisation et financières d’agenda de l’équipe : Début septembre 2020 1ère réunion de l’équipe (une journée) Cadrage, précisions méthodologiques et thématiques, identification des tâches, diffusion aux membres des documents fournis par la Région Septembre 2020 Analyse benchmarking Travail stagiaires supervisés par enseignants chercheurs Mi-septembre 2020 2ème réunion de l’équipe (deux journées) Présentation des travaux sur le benchmarking, travaux et synthèse sur les documents fournis par la région, calage de la co-maîtrise d’ouvrage méthodologie et définition orientations des ateliers de master Octobre 2020 à fin janvier 2021 Travail en fixe ateliers de master Analyse, remontées d’informations, enquêtes terrain, sur territoires à identifier Début février 2021 Rendu rapport intermédiaire et présentation powerpoint Février 2021 3ème réunion d’équipe (Une journée) Préparation des scenarios, partage des taches Mars – juillet 2021 identifications et préparation des scenarios de rééquilibrage Juin 2021 4ème réunion d’équipe Discussion, analyse et écriture des scenarios Novembre 2021 Rendu final La Région prend part à ces travaux, met à disposition des études et des données dans le terme. Elle a également pour objet respect de fixer le montant de la participation financière de chacune des partiesleur cadre d’utilisation, et facilite les échanges et partenariats tout au long du partenariat.

Objet de la convention. La Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Bas-Rhin ont décidé X œuvrent de construire en commun une chaufferie collective biomasse concert afin d’améliorer la gestion règlementaire des infrastructures de points hauts, leur entretien, l’optimisation et un réseau de chaleur technique entre plusieurs la rationalisation de leurs bâtiments sis sur coûts d’entretien. Sont constitutifs de ce patrimoine : les structures de télécommunication hertzienne actives ou passives propriétés des signataires ainsi que les terrains d’implantation le territoire cas échéant. La liste de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant ce patrimoine est mise à jour annuellement à date anniversaire de la compétence du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant signature de la compétence convention. L’exhaustivité de cette liste est laissée à la responsabilité du signataire. Cet engagement respectueux et garant de l’autonomie de chacune des parties se fonde sur les principes qui suivent : − Les signataires disposent d’un capital patrimonial et de compétences humaines qui ont pertinence à travailler collectivement pour une plus grande efficacité d’action. − Les signataires ont pour objectif de garantir une optimisation économique de leur patrimoine au regard des enjeux de l’aménagement territorial et de l’évolution du secteur des télécommunications. − Les signataires sont indépendamment propriétaires du patrimoine objet de cette convention et libres et garants de son administration, à ce titre les opérations de mise en conformité réglementaire de leurs biens demeurent de leur responsabilité. L’optimisation et la mise en œuvre d’une offre commerciale commune résulte d’une synergie régionale qui n’exclue pas un accompagnement individualisé de chaque territoire prenant en compte son historique et ses compétences. Les parties s’engagent à ne pas divulguer, pendant toute la durée de la Communauté d’Agglomérationconvention, o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée les informations ou appréciations relatives à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, sa mise en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 II de la loi précitée, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné œuvre sur les territoires concernés sans information de l’ensemble de cette opérationdes parties concernés. La présente Cette convention définit les modalités techniques et financières les différents engagements entre les parties pour une concertation commune dans la stratégie de gestion de leur patrimoine. Elle vise à améliorer et à fluidifier la coopération à travers trois objectifs concrets : − L’optimisation de la co-maîtrise d’ouvrage gestion patrimoniale de ces points hauts par le levier de l’homogénéisation et en fixe le terme. Elle a également des effets de volumes ; − La sécurisation globale de ce parc à travers la continuité du service rendu aux territoires, la sureté des intervenants sur les sites et la vigilance juridique ; − Le partage de l’information et les protocoles pour objet de fixer le montant une plus grande efficience économique dans la perspective de la participation financière de chacune des partiesrentabilisation et/ou la cession du parc.

Objet de la convention. La Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin ont décidé de construire en commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant de la compétence du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 II de la loi précitée, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné de l’ensemble de cette opération. La présente convention définit les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme. Elle a également pour objet de fixer le montant les modalités de collaboration entre les deux parties à l’occasion de l’exécution de prestations de formation. Une collaboration qui porte sur la formation d’animateurs-relais et sur l’animation de modules de premiers soins proposés par la Croix-Rouge de Belgique.  Organiser des formations d’animateurs-relais à destination des enseignants  Organiser une fois tous les deux ans et ce pendant la durée de la participation financière convention, des recyclages d’animateurs-relais à destination des enseignants ayant suivi la formation d’animateur-relais.  Fournir aux animateurs-relais, les outils pédagogiques nécessaires aux animations ainsi que les documents administratifs nécessaires à leur organisation.  Fournir le matériel de chacune grimage de base par animateur-relais.  Fournir les manuels ou carnets de cours utiles aux élèves selon les modalités établies à l’article 3 et 4 de la présente convention.  Fournir, dans le mois courant à dater de la réception du PV, les brevets BEPS aux personnes formées sous condition d’un PV de formation intégralement complété.  Permettre à l’animateur-relais de : o suivre la formation aux premier secours « BEPS » préalablement à la formation relais (soit 2 jours de formation) lui permettant d’acquérir le Brevet Européen de Premiers Secours. Le coût de cette formation est de 45 euros si l’enseignant se forme directement auprès de la Croix-Rouge ou de 20 euros si l’enseignant se forme avec un animateur-relais déjà formé au sein de son établissement scolaire ; entendu que le BEPS est un prérequis à la formation relais o se former à l’animation des partiesPremiers Soins envisagée (soit 4 jours de formation relais) ; o dispenser l’animation de Premiers Soins de la Croix-Rouge de Belgique au minimum une fois par an pendant la durée de la convention et ce, uniquement au sein de l’établissement scolaire signataire de la convention et dans le cadre d’un projet à caractère éducatif destiné aux élèves et au personnel de l’établissement et sans but lucratif ; o de participer régulièrement aux journées de recyclage obligatoires, s’il est toujours en fonction au sein de l’établissement, afin de réviser ou d’apprendre les nouveautés techniques prévues par les normes européennes ; chaque journée de recyclage est établie au prix de 80 euros par participant  Fournir à l’animateur-relais le matériel pédagogique nécessaire à l’animation (un kit mannequin d’une valeur de 245 euros, et un Défibrillateur Externe Automatique didactique d’une valeur de 300 euros ; consommables, compresses etc.) et à le renouveler régulièrement  Proposer à l’enseignant des groupes de 12 à 15 participants maximum  Satisfaire, pour chaque animation, aux conditions logistiques suivantes : local adapté, propre, chauffé et séparé de toute autre activité, durant le temps nécessaire au module, mise à disposition de tables propres et autant de sièges que de participants et d’un point d’eau à proximité directe du local.  Assurer personnellement et de manière exhaustive la formation prévue dans la convention.  Se conformer aux consignes pédagogiques, aux techniques de soins élaborées par la Croix-Rouge de Belgique et à utiliser exclusivement les supports fournis par celle-ci.  Dispenser la formation, au minimum une fois par an à un public d’élèves, de collègues et/ou au personnel uniquement au sein de l’établissement scolaire signataire de la présente convention  Dispenser la formation à des groupes de 12 personnes (nombre recommandé par la Croix-Rouge de Belgique) ou 15 maximum  Dispenser la formation à des élèves à partir de 12 ans ou au personnel de l’établissement  Participer aux journées de recyclage obligatoires  Assurer le suivi administratif des animations qu’il dispense conformément aux dispositions prévues1 et dans les délais impartis. L’envoi du PV de formation valide et signé est une condition primordiale à l’édition des brevets des élèves  Respecter la propriété intellectuelle des supports pédagogiques mis à la disposition des animateurs en refusant de diffuser ces supports en dehors du cadre de la présente convention sans l’autorisation écrite de l’Institut de Formation de la Croix-Rouge de Belgique. 1 Un document de Procédure administrative (y compris un bon de commande spécifique de l’Institut de formation de la Croix-Rouge de Belgique) sera remis à l’animateur-relais lors de sa formation

Objet de la convention. La Ville Les Parties s’engagent à développer entre elles une coopération transparente et non-exclusive visant à atteindre les objectifs de Brumathgénéralisation de l’usage des technologies numériques dans le contexte défini au préambule, la Communauté d’Agglomération et plus particulièrement pour mener à bien un accompagnement de Haguenau et qualité pour le Département du Bas-Rhin ont décidé de construire en commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant développement de la compétence du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travauxculture numérique des normands grâce au dispositif Médiation Numérique normande. La présente convention a pour objetobjet de définir les engagements respectifs des parties et d’attribuer le label « EPN Normandie » au co-contractant signataire. Le co-contractant est obligatoirement une collectivité territoriale ou une association à but non lucratif qui assure une mission d’intérêt général. Les EPN labellisés sont des centres de ressources ouverts souvent adossés à des équipements publics ou privés existants (xxxxxxxxxxxx, conformément xxxxxxxxxxx, xxxxxx, xxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxx, xxxxxx xxxxxxxx, xxxxxx social, maison du handicap…) et ce dans une optique d’enrichissement mutuel. La Région Normandie assure le pilotage du dispositif Médiation Numérique normande à l’article 2 II travers le Centre de Ressources numérique Régional (CRR) ainsi que des missions larges d'animation et de coordination du réseau de la loi précitéemédiation numérique normande : l'animation du réseau des acteurs EPN de Normandie l'accompagnement des porteurs de projets d'EPN la participation à la professionnalisation des médiateurs numériques et le développement de la qualité́ de leurs projets l’observation et la participation à l’évaluation du dispositif régional la coordination d’un réseau de Centres de ressources locaux (CRANT) la mise en place de partenariats locaux, départementaux, régionaux et nationaux l’aide aux EPN dans la mise en œuvre des ateliers spécifiques par le biais de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné formations ou tutoriels en ligne. l’achat de l’ensemble matériel (minilab, kit robotique) mis à disposition des EPN la communication, la promotion des services et l’utilisation de cette opérationl’image liée à la Région Normandie. La présente convention définit Région met à disposition des EPN une plateforme de services mutualisés dont les modalités principaux usages sont : gestion des EPN régionaux : gestion des usagers, des usages (accès libres, ateliers de sensibilisation...) et des ressources au niveau régional, favorisant la mobilité́ des personnes (un usager peut se connecter avec un identifiant unique dans n’importe quel EPN du réseau), filtrage et traçage des connexions Internet : accès à Internet à travers un portail captif utilisable dans tous les EPN de Normandie, permettant la distinction entre adultes, adolescents, enfants, en conformité avec la réglementation française, pilotage opérationnel et stratégique pour la collectivité́ ou l’association porteuse : l’outil de gestion ProxyEPN permet, à travers l’utilisation de statistiques, le pilotage de l’activité́, tant au niveau local qu’aux niveaux départemental et régional. réservation en ligne du matériel que le centre de ressources régional et les CRANT mettent à disposition du réseau. La Région met également à disposition un réseau social professionnel permettant le travail collaboratif entre médiateurs numériques, une plateforme de visioconférence ainsi qu’un site régional de la médiation numérique. Le co-contractant s’engage : à souscrire au label « EPN Normandie », à contribuer activement au réseau des Espaces Publics Numériques de Normandie animé par le Centre de ressources régional et les Centres de Ressources d’Animation Numérique Territoriale (CRANT) : groupes de travail, séminaires, transferts de compétences, échanges de pratiques… Il participera également aux campagnes d'animation et de communication organisées au sein du réseau. à être rattaché au CRANT de son territoire, référent de proximité pour les projets, et à participer aux réunions CRANT. à permettre un accès pour tous. Toute personne doit pouvoir y accéder pour se sensibiliser aux usages numériques. à mettre à disposition des ordinateurs et outils connectés à Internet ainsi que des équipements techniques et financières pédagogiques adaptés à leurs projets et à leurs actions qui doivent répondre, à minima et de façon cohérente à un usage tant individuel que partagé, tant occasionnel que régulier. à mettre en place des dispositifs ad’hoc pour traiter du filtrage et du traçage des connexions Internet. Il devra se conformer aux dispositions légales en vigueur. à ouvrir au public l’espace au minimum 12 heures par semaine. à assurer la coprésence d'au moins un animateur ayant des aptitudes liées à l'accueil du public pour les différents services proposés. à être un lieu de diffusion des politiques régionales et de prise en main des outils régionaux (Atouts Normandie, Monnaie numérique normande, Lycées du Futur, développement de l’information sur l’apprentissage…) à mettre en place des ateliers réguliers d’initiation et d’approfondissement aux outils, aux services et aux innovations liés au numérique à destination du grand public, à mettre en place des ateliers spécifiques : au minimum deux ateliers par an sur les nouvelles technologies de type : apprendre à utiliser de nouveaux outils (fabrication numérique), initiation au codage et/ou robotique, découvrir l’environnement 3D, découvrir la réalité augmentée/virtuelle, découvrir l’intelligence artificielle au minimum deux ateliers par an de type : e-maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme. Elle a également pour objet de fixer le montant de la démocratie (participation financière de chacune des parties.collaborative…),

Objet de la convention. La Ville Il est prévu que la commune de BrumathLE TOUVET réalise des travaux d’extension de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Dans sa délibération n° 2018-47, la Communauté d’Agglomération commune de Haguenau LE TOUVET a voté l’instauration de cette contribution d’urbanisme en application de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront à la collectivité publique compétente de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc le Département du Bas-Rhin ont décidé de construire en commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath en l’occurrence : o le collège relevant seul bénéficiaire direct de la compétence contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du Département, o les écoles primaires Schuman et Cigognes et le futur accueil périscolaire relevant réseau d’assainissement soient de la compétence de la Communauté d’Agglomérationcommunauté de communes Le Grésivaudan, o afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Le Touvet qui agira conformément aux modalités et conditions fixées par la présente convention, dans le xxxxxxx xxxxxxxx respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage est annexée à la présente convention (annexe 1). En raison de l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et le Département ont décidé de constituer une cox’xxxxxxxxxx x° 0000-maîtrise d’ouvrage, en application de l’article 2 II 000 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre d'œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 II de la loi précitée, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné de l’ensemble de cette opération. La présente convention définit les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme. Elle a également donc pour objet de fixer préciser les modalités et conditions, notamment financières, selon lesquelles la Communauté de communes Le Grésivaudan délègue à la commune de Le Touvet la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du collecteur d’eaux usées dans le montant cadre des travaux d’extension de la participation financière de chacune des partiesréseaux autres, rue Xxxxxxx Xxxxxxxx.