Common use of Objet de la garantie Clause in Contracts

Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé.

Objet de la garantie. La garantie a ➢ Retard d’avion L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais engagés non prévus, entre le départ et l’arrivée effective, pour objet la prise en charge ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyagede taxi, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion ainsi que des frais de dossiertransfert non prévus, engagés à l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de vol régulier, - refus d'admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d'embarquer à bord d'un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d'une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à l'aéroport afin d'embarquer à bord du vol confirmé qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la garantie les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « ABC WORLD AIRWAYS GUIDE » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - seuls feront l'objet de la garantie les retards à l’arrivée de plus de 4 heures sur un vol régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les 4 heures qui suivent son arrivée effective à l'aéroport. ➢ Retard de train L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais de visaengagés, de la prime d’assurance non prévus entre le départ et l’arrivée effective, pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et de toutes taxes)taxi, lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et transfert non utilisés (transport non compris) prévus, engagés à compter l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de train, - retard d’un train, dans lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas de prendre le train en correspondance, - retard de plus d'une heure, d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à la gare afin de prendre le train qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la nuitée suivant la date du retour anticipégarantie les trajets réguliers des Compagnies ferroviaires dont les horaires sont publiés, ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces - seuls feront l'objet de la nature garantie les retards à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre l’arrivée de plus de 2 heures sur un trajet régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou 2 heures qui suivent son arrivée effective à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipégare.

Objet de la garantie. La En souscrivant l’option « Renfort Garanties », nous garantissons le véhicule assuré, selon la formule que vous avez choisie et indiquée sur vos Conditions Particulières (« Tiers Étendu » ou « Tous Risques »), au titre des événements suivants :  Vol En complément de la garantie de base, nous garantissons les éléments intérieurs et extérieurs du véhicule assuré en cas : - de vol commis dans un local privatif dans lequel les voleurs ont pénétré par effraction, escalade ou usage de fausses clés, - de vol commis avec tentative de meurtre ou de violences corporelles, - de vol avec effraction caractérisée du véhicule assuré pour les seuls éléments intérieurs. En complément de la garantie de base, nous garantissons le vol isolé des roues et pneumatiques, c’est-à-dire : - les jantes, - les pneumatiques âgés de 24 mois au plus (application d’un taux de vétusté unique forfaitaire de 50%). En présence d’écrous antivol, la franchise Vol indiquée sur vos Conditions Particulières ne sera pas appliquée.  Bris de glace étendu En complément de la garantie de base « Bris de glace », nous garantissons pour les formules « Tiers Étendu » et « Tous Risques », dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré, le remplacement des éléments suivants : - les seuls phares avant y compris les antibrouillards, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur, - les toits ouvrants ou panoramiques, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur.  Vandalisme Pour la formule « Tous Risques », nous garantissons les dommages accidentels au véhicule assuré du fait d’un acte de malveillance (vandalisme, c’est à-dire la dégradation ou la destruction volontaire par un tiers).  au titre de la garantie « Vol » - le vol des éléments extérieurs alors que le véhicule n’est pas stationné dans un local privatif fermé à clé, - le vol des éléments intérieurs alors que le véhicule n’est pas fermé à clé (aucune effraction), - le vol isolé des enjoliveurs de roues, - le vol des pneumatiques âgés de plus de 24 mois, - le vol du contenu privé et des accessoires hors-séries y compris les jantes non montées en série par le constructeur (sauf si l’option « Contenu privé et accessoires » a pour objet été souscrite et est mentionnée sur vos Conditions Particulières).  au titre de la garantie « Bris de glace » - les dommages aux autres éléments du véhicule assuré, - les bris de glace lorsqu’ils s’accompagnent d’un autre dommage relevant des garanties « Vol », « Incendie », « Garanties complémentaires », « Dommages Tous Accidents », « Vandalisme » - les dommages causés aux rétroviseurs, aux clignotants, à l’ensemble des feux arrière, aux toits ouvrants et panoramiques dès lors qu’ils n’ont pas été montés en série par le constructeur.  au titre de la garantie « Vandalisme » - les actes de malveillance commis par ou avec la complicité d’un membre de la famille (y compris le concubin) ou d’un préposé de l’assuré. Nous garantissons le véhicule assuré en valeur de remplacement à dire d’expert majorée de 20% si celui-ci est déclaré économiquement irréparable à la suite d’un sinistre garanti (à l’exclusion de la garantie « Bris de glace » et « Bris de glace étendu »). Notre indemnisation comprend la prise en charge et du coût de la carte grise du véhicule assuré objet de l’indemnisation.  Particularité des véhicules mis en circulation depuis moins de 12 mois : Nous garantissons le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyagevéhicule assuré à concurrence de sa valeur à neuf, et facturés selon les conditions générales de vente de à la suite d’un sinistre garanti, si celui-ci (est déclaré économiquement irréparable pendant les 12 mois suivant sa date de 1ère mise en circulation. Passé ce délai, la « Valeur Majorée » est appliquée. L’indemnisation du véhicule assuré en « Valeur à l'exclusion des frais de dossierNeuf » n’est pas cumulable avec la « Valeur Majorée ».  Valeur Minimale d’Indemnisation : Si le véhicule assuré est déclaré économiquement irréparable par notre expert, des frais de visaà la suite d’un sinistre garanti, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé.des

Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le Nous garantissons Ie remboursement des acomptes frais non récupérabIes restants à Ia charge de I’assuré, après indemnisation du voyagiste, occasionnés par Ia modification ou I'annuIation d'un voyage garanti. L'indemnisation de I'assuré est due Iorsque Ia modification ou I’annuIation du voyage est Ia conséquence des faits générateurs suivants : • une aItération de santé garantie ou Ie décès - de I'assuré, - de ses ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), frères, sœurs, beaux−parents, gendres, brus, beaux−frères, beIIes−sœurs, demi−frères, demi−sœurs, compagnons de voyages nommés sur Ie buIIetin d'inscription, associés ou toutes sommes conservées autres personnes amenées à rempIacer temporairement I'Assuré dans Ie cadre de ses activités professionneIIes, II est précisé que Ies personnes mentionnées ci−dessus ne sont en aucun cas indemnisées si eIIes n'ont pas Ia quaIité d'assuré. • un préjudice matérieI important atteignant I'assuré dans ses biens immeubIes ou dans ses Iocaux professionneIs Iorsqu'iI exerce une profession IibéraIe ou dirige une entreprise, • pour Ies raisons professionneIIes suivantes : - Ie Iicenciement économique de I’assuré à condition que Ia procédure n’ait pas été engagée avant I’achat du voyage garanti. II est précisé que Ia convocation à I’entretien préaIabIe à un Iicenciement fait partie de Ia procédure, - I’obtention d’un empIoi de saIarié ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou pendant Ies dates prévues pour Ie voyage garanti aIors que I’assuré était inscrit au chômage et à condition qu’iI ne s’agisse pas d’un cas de proIongation ou de renouveIIement de contrat ni d’une mission de travaiI temporaire, - Ia décision de mutation professionneIIe, effective dans Ies deux mois qui suivent, imposée par le souscripteur I’empIoyeur de I’assuré à une date se situant avant Ia fin du voyage garanti, non connue avant Ia réservation et n’ayant pas fait I’objet d’une demande de sa part, - Ia suppression ou l'organisateur Ia modification, par I’empIoyeur de I’assuré, de Ia période de congés payés qu’iI avait précédemment vaIidée, I’empêchant ainsi d’effectuer son voyage garanti. Dans ce cas, une franchise correspondant à 20% du voyagecoût totaI du voyage sera déduite du montant du remboursement. Cette garantie ne concerne que I’assuré ayant une ancienneté en tant que saIarié de pIus d’un an dans son entreprise. Sont excIues Ies personnes pour IesqueIIes Ia vaIidation d’un supérieur hiérarchique pour poser, modifier etƒou annuIer Ieurs congés n’est pas nécessaire (ex : Ies cadres dirigeants, responsabIes et représentants Xxxxxx d’entreprise…). • sauf cas fortuit ou de force majeure, I’assuré doit immédiatement faire Ies démarches nécessaires à I’annuIation ou Ia modification de son voyage garanti auprès du voyagiste ou de Ia compagnie aérienne, et facturés selon les au pIus tard dans Ies 72 heures suivant Ia première constatation de I’événement (pour Ia décIaration auprès d’Europ Assistance France se rapporter au Chapitre 7 « Mise mettre en jeux Ies garanties »). Si I’assuré ne respecte pas ce déIai de 72 heures, Ie remboursement dû sera Iimité au montant des frais qui auraient été à sa charge à Ia date du sinistre conformément au barème d’annuIation figurant dans Ies conditions générales généraIes de vente du voyagiste ou de celui-ci (à l'exclusion des frais Ia compagnie aérienne. • dans Ies cas d’aItération de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La santé garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation Ia décision d’indemnisation est soumise à I’avis médicaI du Médecin ConseiI de souscriptionI’assureur. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulationCeIui−ci se réserve Ia facuIté de demander toutes pièces médicaIes compIémentaires etƒou procéder à tout contrôIe médicaI qu’iI jugera utiIe. • nous ne pourrons, en aucun cas, rembourser à I’assuré Ia prime d'assurance annuIation ou modification qu’xX aurait acquittée auprès de son Tour−Operator ou de son agence de voyages si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance I’assuré ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute natureI’a pas décIinée, y compris financièreceIIe automatiquement incIuse dans un forfait qu’iI a accepté. SeIon Ia régIementation en vigueur, du souscripteur Ies taxes d’aéroport doivent vous être remboursées par Ie voyagiste ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute Ia compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipéaérienne.

Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise « véhicuIe de Iocation » est acquise aux assurés Iors d’un voyage garanti à condition que : • Ieurs noms aient été préaIabIement portés sur Ie contrat de Iocation, • Ia durée totaIe du contrat de Iocation n’excède pas 31 jours même si Ia Iocation est constituée de pIusieurs contrats successifs. Nous garantissons dans Ia Iimite de Ia franchise ou de Ia franchise non rachetabIe : • Ie montant totaI des réparations ou Ia remise en état du véhicuIe de Iocation en cas de dommages matérieIs avec ou sans tiers identifié, responsabIe ou non responsabIe, • Ie voI du véhicuIe de Iocation, sous réserve d’un dépôt de pIainte dans Ies 48 heures auprès des autorités compétentes, • en cas de dommages matérieIs uniquement, nous prenons en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion Ia facturation des frais d’immobiIisation dans Ia Iimite du prix de dossierIa Iocation journaIière muItipIié par Ie nombre de jours d’immobiIisation nécessités par Ia réparation du véhicuIe. Pour bénéficier de cette garantie Iors du voyage garanti, des frais vous devez impérativement : • répondre aux critères de visaconduite imposés par Xx Xxx, Ia régIementation IocaIe ou Ie Ioueur, • conduire Ie véhicuIe de la prime d’assurance et Iocation conformément aux cIauses du contrat de toutes taxes)Iocation signé avec Xx Xxxxxx, lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel • Xxxxx Xx véhicuIe auprès d'un Ioueur professionneI avec étabIissement d'un contrat de Iocation conforme à Ia régIementation IocaIe. Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser Ies primes d'assurance du Ioueur que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues vous auriez acquittées au titre du présent contrat, imprévisibles au jour contrat de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute natureIocation, y compris financière, du souscripteur ou ceIIes automatiquement incIuses dans Ie contrat de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et Iocation que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipéavez accepté.

Objet de la garantie. La garantie a ⮚ Retard d’avion L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais engagés non prévus, entre le départ et l’arrivée effective, pour objet la prise en charge ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyagede taxi, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion ainsi que des frais de dossiertransfert non prévus, engagés à l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de vol régulier, - refus d'admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d'embarquer à bord d'un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d'une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à l'aéroport afin d'embarquer à bord du vol confirmé qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la garantie les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « ABC WORLD AIRWAYS GUIDE » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - seuls feront l'objet de la garantie les retards à l’arrivée de plus de 4 heures sur un vol régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les 4 heures qui suivent son arrivée effective à l'aéroport. ⮚ Retard de train L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais de visaengagés, de la prime d’assurance non prévus entre le départ et l’arrivée effective, pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et de toutes taxes)taxi, lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et transfert non utilisés (transport non compris) prévus, engagés à compter l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de train, - retard d’un train, dans lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas de prendre le train en correspondance, - retard de plus d'une heure, d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à la gare afin de prendre le train qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la nuitée suivant la date du retour anticipégarantie les trajets réguliers des Compagnies ferroviaires dont les horaires sont publiés, ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces - seuls feront l'objet de la nature garantie les retards à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre l’arrivée de plus de 2 heures sur un trajet régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou 2 heures qui suivent son arrivée effective à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipégare.

Objet de la garantie. La garantie a ➢ Retard d’avion L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais engagés non prévus, entre le départ et l’arrivée effective, pour objet la prise en charge ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyagede taxi, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion ainsi que des frais de dossiertransfert non prévus, engagés à l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de vol régulier, - refus d'admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d'embarquer à bord d'un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d'une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à l'aéroport afin d'embarquer à bord du vol confirmé qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la garantie les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « ABC WORLD AIRWAYS GUIDE » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - seuls feront l'objet de la garantie les retards à l’arrivée de plus de 4 heures sur un vol régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les 4 heures qui suivent son arrivée effective à l'aéroport. ➢ Retard de train L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais de visaengagés, de la prime d’assurance non prévus entre le départ et l’arrivée effective, pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et de toutes taxes)taxi, lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et transfert non utilisés (transport non compris) prévus, engagés à compter l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de train, - retard d’un train, dans lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas de prendre le train en correspondance, - retard de plus d'une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à la gare afin de prendre le train qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la nuitée suivant la date du retour anticipégarantie les trajets réguliers des Compagnies ferroviaires dont les horaires sont publiés, ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces - seuls feront l'objet de la nature garantie les retards à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre l’arrivée de plus de 2 heures sur un trajet régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou 2 heures qui suivent son arrivée effective à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipégare.

Objet de la garantie. La garantie a pour objet Si les Bagages de l’Assuré, dûment enregistrés et placés sous la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyageres- ponsabilité d’un transporteur avec lequel l’Assuré effectue un Voyage, et facturés selon les conditions générales ne lui sont pas remis dans un délai de vente 4 (quatre) heures (Franchise de celui-ci 4 (quatre) heures) après son arrivée à l'exclusion destination, l’Assuré sera indemnisé des frais engagés pour se procurer d’urgence des vêtements et accessoires de dossiertoilette, à l’exclusion de tout autre frais. L’Assuré doit apporter la preuve du caractère urgent des frais de visaenga- gés étant entendu que relèvent systématiquement du caractère urgent, de la prime d’assurance les achats effectués lors du déplacement Aller et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulationlorsque l'Assuré se trouve en correspondance. Les frais engagés postérieurement à l’arrivée au Domicile de l’Assuré ne sont pas garantis. Si les Bagages de l’Assuré sont perdus, si le départ volés, détruits totalement ou par- tiellement, l’Assuré sera indemnisé de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifiéleur Valeur de remboursement. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles Sous peine de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieuredéchéance, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur cas fortuit ou de l’organisateur de votre voyage ou Force majeure, l’Assuré devra signaler immédiatement aux autorités compé- tentes du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes l’absence ou la cause détérioration de ceux-ci sont Bagages et impérativement obtenir un récépissé de nature psychiquedéclaration de retard, psychologique de perte, de détérioration ou psychiatriquede Vol. PIECES JUSTIFICATIvES PARTICULIERES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE En supplément des pièces justificatives communes (se reporter aux PIECES JUSTIFICATIVES COMMUNES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE), et qui n’a pas donné lieu à l’Assuré devra produire les pièces suivantes : • une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date attestation de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terreretard, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986. Suite au rapatriement médical de l’assuré organisé par toute compagnie d’assistance, nous remboursons l’assuré bénéficiaire, • les membres de sa famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat l’accompagnant, factures des frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de sa famille ne participant pas au voyage est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, l’assuré doivent interrompre son séjour et qu’un rapatriement doive être réalisé, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à ses locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement sa présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne l’accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Nous intervenons également en cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou de pollution atteignant le lieu où il séjourne et rendant sa présence impossible, nous lui remboursons ainsi qu'aux membres de sa famille assurés ou à une personne vous accompagnant, au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipéengagés.