OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires, à occuper les emplacements définis à l’article 5 de la présente convention afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de son activité.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet de prévoir et d’organiser le transfert de propriété des ouvrages en VRD et espaces communs visés à l’article II et réalisés par l’Aménageur à sa charge dans le cadre du lotissement « Agroquartier Montjean Est », en application des dispositions de l’article R. 442-8 du code de l’urbanisme.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. Ce projet associe des enseignements théoriques, la pratique sur un support concret et des périodes d’activité en entreprises. Le contenu pédagogique est adapté et adaptable au public ciblé. Il doit permettre d’accéder à une qualification professionnelle totale ou partielle. Les enseignements pratiques et théoriques seront réalisés intégralement au sein du bâtiment du Garage Moderne par la chef d’atelier, formatrice pour adultes. Le centre de formation sera équipé de tout le matériel pédagogique nécessaire dont des moteurs et des véhicules écoles. Néanmoins, afin de placer les stagiaires dans une situation de pratique professionnelle, le Garage Moderne souhaite proposer du travail d’atelier sur des véhicules mis à disposition par les adhérents de l’association (moyennant une tarification adaptée) et par la Communauté Urbaine de Bordeaux. La maintenance des véhicules école portera sur les opérations fréquentes et de base comme le freinage, la vidange, l’échappement... Il est aussi envisagé de demander à la Communauté Urbaine de disposer de véhicules déclassés du parc automobile qui serviront de véhicules école, en s’appuyant sur la délibération n°2006-0851 du 24 novembre 2006, relative à la réforme de biens meubles communautaires, considérant que le Garage Moderne poursuit des fins d’Intérêt Général affirmé au travers de ce projet de formation pour des publics précaires. La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire, et plus particulièrement, les modalités de participation de la Communauté Urbaine au projet.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et, plus particulièrement, de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’association Les Arts au Mur au titre de l’année 2014.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. Le chapitre I de la présente convention spéciale a pour objet de définir les garanties de responsabilité civile et de défense pénale-recours destinées aux membres du groupement sportif conformément aux dispositions de l’article L321-1 du Code du Sport.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. Par la présente convention, la Collectivité mandante adhère à la convention de participation conclue entre le CDG 54 et la Mutuelle, conformément aux dispositions de l’article 25 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’adhésion de la Collectivité mandante à la convention de participation de protection sociale conclue entre le CDG 54 et la Mutuelle. L’adhésion de la Collectivité mandante à la convention de participation de protection sociale conclue par le CDG 54 emporte affiliation au contrat collectif à adhésion facultative conclu entre le CDG 54 et la Mutuelle.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet la présentation par Madame/Monsieur…………………… ………………………………………à l’AGENT du JOUEUR dont le placement est recherché. Elle ne vaut pas contrat entre l’AGENT et le JOUEUR.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet la présentation par le CONSEIL à l’AGENT du JOUEUR dont le placement est recherché. Elle ne vaut pas contrat entre l’AGENT et le JOUEUR.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 2.
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition consentie par la CABB à Monsieur BOUDY.