Modalités de versement de la subvention. La subvention départementale sera versée selon les modalités suivantes : - 80% après signature de la présente convention soit 31 280 €, - le solde à la remise du bilan final de l’action subventionnée, adressé au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent l’exercice clos ayant bénéficié des subventions départementales.
Modalités de versement de la subvention. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : − 50 % du montant de la subvention pour l’année en cours soit 13 284 € après signature de la présente convention ; − Le solde de la subvention, réévalué au prorata de la réalisation de l’assiette subventionnable, dans la limite de la subvention octroyée soit 13 284 € maximum sera versé après la production du bilan final de l’action validé en comité de pilotage. Les conditions de versement de cette subvention pourront exceptionnellement être modifiées à la demande du bénéficiaire, sur motif justifié. Si le montant des dépenses réelles attestées par Entraide Emploi est inférieur au montant de la subvention attribuée ou au montant des dépenses subventionnables, la subvention versée par la CeA sera automatiquement réduite à due concurrence. Les versements seront effectués par prélèvement sur l’opération O004 - BAL, chapitre 65, nature 65 748, fonction 552, tranche P040O004T01 du budget de la CeA. Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de la CeA.
Modalités de versement de la subvention. Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Modalités de versement de la subvention. Imputables sur le programme 352 Innovation et transformation numériques du centre financier 0352-CFSE-CFIN, les subventions de la DINUM, respectivement de 270 000 € et 125 000 €, feront chacune l’objet de deux versements au GIP Plateforme de l’inclusion, pour le compte des Startup d'État “Immersion facilitée” et “Le marché de l’emploi”, dans les conditions suivantes : - 50% du montant des subventions seront versés dès la signature de la convention. - Les 50% restants seront débloqués suite au bilan de mi-parcours avec l'équipe FAST (mi-mai 2024), sous réserve de la bonne mobilisation des équipes lauréates pour accélérer l'impact en cohérence avec l'ambition définie lors du séminaire de lancement. La contribution financière est créditée au compte du GIP Plateforme de l’inclusion, établissement porteur de “Immersion facilitée” et “Le marché de l’inclusion” selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte : Les informations d’identification sont détaillées dans l’annexe Fiche d’identité du GIP Plateforme de l’inclusion. L’ordonnateur de la dépense est le DINUM. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier Ministre - service sous contrôle budgétaire et comptable ministériel des Services du Premier Ministre (SCBCM) - 00 xxxxxx xx Xxxxx XXXXX Xxxxx 00. Le numéro SIRET du GIP Plateforme de l’inclusion, nécessaire pour le versement de la subvention, est 13003013300016.
Modalités de versement de la subvention. 4.1. La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
4.2. Le(s) versement(s) sera(ont) effectué(s) par prélèvement sur l’opération…, chapitre…, nature…, fonction… du budget de la CeA.
Modalités de versement de la subvention. 6.1 – Exercice 2022 : subvention de 250.000 €
Modalités de versement de la subvention. La subvention fera l’objet d’un versement unique, sur production d’états récapitulatifs des dépenses certifiés exacts par l’organisme. Le bénéficiaire s’engage à fournir des états récapitulatifs des dépenses présentant les relevés des paiements et les numéros de mandats. A l’appui de chaque état récapitulatif des dépenses, la CeA peut à tout moment demander au bénéficiaire de produire tout document utile au contrôle de l’utilisation de la subvention attribuée (copie des factures, justificatifs de dépenses équivalents, etc.). La copie de l’intégralité des factures ou des justificatifs équivalents peut être exigée. Le décompte général et définitif et le plan de financement définitif de l’opération, avec copie des décisions d’attribution d’autres subventions, devront être joints à la demande de solde, sauf retards dûment justifiés. Si le montant des dépenses réelles attestées par le bénéficiaire est inférieur au montant des dépenses subventionnables prévisionnelles transmis, la subvention versée par la CeA pourra être réduite à due concurrence. Dans cette hypothèse le montant du(des) dernier(s) versement(s) serai(en)t réduit(s). Si aucun versement ne reste à opérer, le bénéficiaire devra se conformer à la demande de remboursement du trop-perçu de subvention qui lui parviendra via l’émission d’un titre de recettes par la CeA. Si le projet n’est pas mené à son terme, le versement du solde interviendra, s’il y a lieu, à due concurrence des dépenses justifiées. A noter toutefois que, conformément au Règlement budgétaire et financier de la CeA, si les dépenses justifiées devaient porter le montant de la subvention en dessous du seuil de 500 €, la subvention serait alors annulée. Si l’objet aidé venait à être vendu, détruit ou à changer de destination avant l’expiration d’un délai de 10 ans, la CeA pourrait stopper le versement de la subvention, voire demander le remboursement des sommes déjà perçues. A cet effet, le bénéficiaire s’engage à permettre aux agents de la CeA habilités à mener tout contrôle sur pièces et/ou sur place pendant toute la durée de validité de la subvention. Les versements seront effectués par prélèvement sur l’opération P195O001, chapitre 204, nature 20422, fonction 221 du budget de la CeA. Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de la CeA.
Modalités de versement de la subvention. Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Il se fera en deux fois : - un premier versement d’un montant forfaitaire de 53 340 € au vu de la présente convention,
Modalités de versement de la subvention. La subvention sera versée par acomptes, selon l’échéancier suivant : o 1er acompte : 50 % (cinquante pour cent) de l’aide versés dès la signature de la présente convention ; o solde : versé au plus tard à la fin de l’année scolaire concernée sur production impérative du décompte de charges réelles liées au recours à des intervenants germanophones contractuels, en complément ou en remplacement de moyens non disponibles au sein de l’établissement. Le bénéficiaire s’engage à transmettre ses bilans, comptes de résultat ou comptes administratifs de l’année de la subvention à la CeA au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de constat d’un trop-perçu par l’Institut de l’Assomption (Ecole primaire), un titre de recettes sera émis par la CeA le 1er trimestre 2024. Si le montant des dépenses réelles attestées par le bénéficiaire est inférieur au montant de la subvention attribuée, au montant du budget prévisionnel de l’activité subventionnée ou au montant des dépenses subventionnables, la subvention versée par la CeA sera automatiquement réduite à due concurrence. Les versements seront effectués par prélèvement sur l’opération P046O008 du budget de la CeA. Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de la CeA.
Modalités de versement de la subvention. La subvention est imputée sur l’action n°2 intitulée « la garantie de l’exercice du droit d’asile » des crédits du programme 303 de la mission « Immigration, asile et intégration ». Elle fera l’objet d’un versement de XXXX euros dont XXXX euros à la signature de la présente convention et XXXX euros au cours de l’année 2019. Le résultat de l’exercice n-1 est repris dans le montant de la subvention. La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera versée au compte ouvert par l’association dont les coordonnées figurent ci-dessous : N° IBAN : FR76 Code BIC : L’ordonnateur de la dépense est XXXXXXXXX. Le comptable assignataire est XXXXXXX.