Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, à l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un de...
Modalités d’adhésion. Pour pouvoir adhérer aux Services du Fournisseur, le Client devra avoir souscrit aux Conditions particulières propres à l’une des Offres proposées par le Fournisseur.
Modalités d’adhésion. Le contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l’entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de l’adhésion par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez l’adhésion à l’assurance. Après l’adhésion les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par e-mail. Le contrat prend effet à la date figurant sur le courrier valant certificat d’adhésion sous réserve du paiement effectif des cotisations. Il ne peut prendre effet avant l’expiration du délai de renonciation sauf acceptation expresse de l’Assuré.
Modalités d’adhésion. Toute personne physique, remplissant les conditions prévues à l’article L 863-1 du code de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS), après production de l’attestation délivrée par la caisse d’assurance maladie obligatoire française dont elle relève, peut adhérer au contrat collectif, pour elle-même et ses éventuels ayants droit (tels que définis à l’article 3.3). L’accès au contrat collectif et à ses garanties est acquis quel que soit l’état de santé des personnes qui n’auront pas à répondre à un questionnaire de santé. L’adhérent a le choix entre 3 niveaux de garanties A, B, C (Régime général /Régime local) dont les contenu détaillé figure sur le tableau descriptif des garanties frais de santé. L’adhérent complète et signe un bulletin individuel d’adhésion au contrat collectif qui comporte, notamment : - les références de l’Association et des coassureurs, - le niveau de garantie « Accès Santé » retenue par ses soins pour l’ensemble des bénéficiaires tels qu’indiqués au bulletin d’adhésion, - ses éventuels ayant(s) droit à garantir. La signature du bulletin individuel d’adhésion par l’adhérent emporte acceptation des statuts de l’Association, des Statuts de la Mutuelle et le cas échéant, du Règlement Intérieur de la Mutuelle dont il est membre participant, des droits et obligations définis par le contrat collectif et repris dans la présente notice d’information, du tableau descriptif des garanties. L’adhérent reçoit préalablement à la signature du bulletin individuel d’adhésion, un exemplaire de l’ensemble de ces documents.
Modalités d’adhésion. Contrat tripartite signé entre le médecin, la CPAM et l’ARS.
Modalités d’adhésion. L’Adhérent renseigne et signe le bulletin d’adhésion qui lui est remis avec les présentes Conditions générales.
Modalités d’adhésion. L’adhérent signe électroniquement la demande d’adhésion. Pour signer électroniquement, l’adhérent devra renseigner le « code signature » qui lui aura été personnellement communiqué par SMS (au numéro de téléphone mentionné sur la demande d’adhésion). Ce « code signature », strictement personnel et confidentiel, a une durée de validité limitée. En utilisant ce code pour signer électroniquement, l’adhérent manifeste son accord sur les conditions de son adhésion dont il aura au préalable pris connaissance et s’engage sur l’exactitude de l’ensemble de ses déclarations.
Modalités d’adhésion. «L’Adhérent» est la personne physique qui a complété la demande d’adhésion et payé sa prime. Lorsque les relations contractuelles entre l’Assureur et l’Adhérent sont réalisées grâce au réseau internet, il est convenu que des données et informations sont échangées à partir d’un support électronique et transitent par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l’utilisation du support papier. L’Assureur et l’Adhérent acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l’intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique. A ce titre, les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n’est produit. L’Assureur s’engage à conserver, sous support électronique l’ensemble des documents contractuels pendant une période de dix ans à compter de la résiliation des adhésions.
Modalités d’adhésion. Le contrat collectif d’assurance permet à l’Adhérent de couvrir un ou plusieurs Appareils/Biens éligibles, dans la limite du plafond annuel d’indemnisation indiqué dans les Conditions Particulières de Vente.. La garantie est accessible aux seuls détenteurs d’un Appareil/Bien éligible sous réserve du paiement de la cotisation d’assurance correspondante. L’ensemble des Appareils/Biens assurés est enregistré et présent dans l’Espace client : xxx.xxxxxxxx.xxx. L’Assuré n’est soumis à aucune limitation quant au nombre et au montant des Appareils/Biens à enregistrer dans son Espace client.
Modalités d’adhésion. 2.1 Qui peut adhérer à la Garantie ?