Définition de Données à caractère personnel du Client

Données à caractère personnel du Client désigne les données, les informations ou documents fournis, saisis ou transmis par le Client ou pour son compte dans les Services, et pouvant inclure des données relatives à ses clients et, ou, à ses salariés.
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Données à caractère personnel du Client. XXXXXX demande m tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) afin d’être en mesure de l’identifier ou de garantir l’unicité et l’intégrité de son accès personnel. Les informations collectées sont destinées m la gestion du Wallet, m la réalisation d’études statistiques pseudonymisées et m l’envoi de propositions commerciales en lien avec l’activité du Client sur le Site. Les prospections commerciales par voie électronique que XXXXXX serait susceptible d’envoyer aux Clients répondent aux principes suivants : ● Le Client a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données m caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement m toute utilisation commerciale de ses coordonnées ; ● L’objet de la sollicitation est en rapport avec l’exécution du contrat et les intérêts légitimes de PIXPAY. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative m l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. L’ensemble des éléments régissant le traitement et le stockage des données personnelles des Clients est présenté dans la Politique de confidentialité PIXPAY accessible depuis le Site et se conforme au Règlement européen sur la protection des données. L’exercice des droits d’accès et de rectification nécessite pour le Client de justifier de son identité par l’envoi m PIXPAY d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter XXXXXX m l’adresse suivante : dpo@ xxxxxx.xx. Le Client a également la possibilité de faire part m PIXPAY du sort qu’il souhaite réserver m ses données après la fermeture de son compte. PIXPAY conserve les données des Clients pendant un délai de 5 ans après la fermeture de son Wallet. Conformément m l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données m caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
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Données à caractère personnel du Client désigne toutes les Données à Caractère Personnel détenues ou contrôlées par le Client et qui sont fournies par ou pour le compte du Client à Dynatrace dans le cadre des Services.
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Examples of Données à caractère personnel du Client in a sentence

  • Le Client accepte expressément que Sage puisse transférer les Données à caractère personnel du Client au sein du Groupe Sage conformément aux termes et conditions prévus par les accords-cadres de Sage relatifs au transfert et au traitement de données, qui intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  • HP traitera les Données à caractère personnel du Client pendant la durée du Contrat de Services (ou plus longtemps si la loi en vigueur l’exige).

  • Comarch conclura, avec chaque sous-traitant qui traitera les Données à caractère personnel du Client, le contrat correspondant qui imposera au sous-traitant de Comarch les obligations appropriées.

  • Le Client autorise Comarch à sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel du Client aux autres sous-traitants de Comarch, à condition que Comarch informe le Client de chaque sous-traitant au moins 14 jours à l'avance selon les conditions définis pour la modification des Conditions générales d’utilisation de Service Comarch ERP XT.

  • Lenovo protège les Données à caractère personnel du Client sous son contrôle ou en sa possession en prenant des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher : 1.1.6.l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation non autorisés ou accidentels, ou d’autres risques similaires ; et 1.1.7.la perte de tout support de stockage ou appareil sur lequel des données à caractère personnel sont conservées.

  • KEYRUS, compte tenu de la nature des prestations objet du Contrat, n’a accès aux Données à caractère personnel du Client que pour les besoins de réalisation de sa mission et les utilise en l’état telles que com- muniquées par le Client.

  • Le Client autorise Comarch à sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel du Client aux sous- traitants de Comarch suivants : COMARCH S.A. dont le siège social est situé à Xxxxxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxx II 39 A, Pologne, enregistrée dans le Registre National Judiciaire sous le numéro de KRS 0000057567.

  • Lenovo ne conservera pas les Données à caractère personnel du Client plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Contrat.

  • Les Données à caractère personnel du Client traitées dans le cadre du Contrat de Services seront utilisées par HP pour gérer la relation avec le Client et lui fournir des services.

  • Lenovo peut transférer les Données à caractère personnel du Client en dehors de Singapour, à condition que ces Données soient protégées selon des normes comparables à celles de la PDPA.


More Definitions of Données à caractère personnel du Client

Données à caractère personnel du Client. Le Client est informé qu’il fournit des données à caractère personnel pour procéder à son inscription en tant que membre. Elles sont destinées à une utilisation interne du service, en vue notamment de valider son inscription, d’identifier et de créer des profils clients permettant ainsi à Avis-Vérifiés d’améliorer son offre et sa communication. Avis-Vérifiés utilise notamment l’adresse E-mail des Clients afin de leur envoyer un E-mail de confirmation de leur inscription, certaines notifications (notes, commentaires…), et afin de répondre à leurs questions. Par ailleurs, Avis-Vérifiés utilise leur adresse E-mail pour l´envoi de sa newsletter et/ou pour l´envoi d´offres qui pourraient les intéresser, uniquement s’ils l’ont autorisés. Les Clients peuvent à tout moment mettre fin à ces envois en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque email. Avis-Vérifiés sera le seul destinataire des informations fournies par le Client pour son inscription, qui sont : son prénom, son nom, la dénomination de son entreprise, son domicile, son adresse électronique, l'adresse de son site marchand, ses coordonnées bancaires, et ses codes d’intégrations. Il s’interdit expressément de les communiquer à quiconque. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
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Données à caractère personnel du Client désigne les Données à caractère personnel qui font l’objet du Contrat de Services de récupération d’actifs conclu entre le Client et Lenovo, y compris les Données à caractère personnel que le Client divulgue à Lenovo dans le cadre de la prestation des Services, tels que définis à l’article 3 du présent Contrat, et toutes les Données à caractère personnel contenues et/ou conservées dans les Appareils. 1.1.2.« Intermédiaire de données » a la même signification que celle qui lui est donnée à l’article 4, paragraphe 2, de la Loi de 2012 sur la protection des données à caractère personnel (« PDPA »). 1.1.3. « Données à caractère personnel » désigne les données, qu’elles soient exactes ou non, concernant une personne physique qui peut être identifiée : (a) à partir de ces seules données ; ou (b) à partir de ces données et d’autres informations auxquelles le Prestataire a accès ou est susceptible d’avoir accès. RELATION ENTRE LES PARTIES Le Client désigne Lenovo comme intermédiaire de données pour traiter ses Données à caractère personnel. Chaque partie doit respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la PDPA, à ses propres frais. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LENOVO EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE DE DONNÉES Processus, utilisation et divulgation. Lenovo traitera, utilisera ou divulguera uniquement les Données à caractère personnel du Client en tant qu’intermédiaire de données pour le compte du Client : 1.1.4.strictement dans le but de remplir ses obligations et de fournir les Services, tels que définis à l’Article 3 du présent Contrat ; ou 1.1.5.lorsque la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige.
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Données à caractère personnel du Client. S’entendent de toute donnée à caractère personnel traitée par X. X. Xxxxxx au nom du client dans le cadre de la prestation des services offerts par J. J. Keller. Nonobstant toute disposition
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Related to Données à caractère personnel du Client

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fait à Le Signature des parents

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.