Définition de Données à caractère personnel du Client

Données à caractère personnel du Client désigne les données, les informations ou documents fournis, saisis ou transmis par le Client ou pour son compte dans les Services, et pouvant inclure des données relatives à ses clients et, ou, à ses salariés.
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Données à caractère personnel du Client. XXXXXX demande m tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) afin d’être en mesure de l’identifier ou de garantir l’unicité et l’intégrité de son accès personnel. Les informations collectées sont destinées m la gestion du Wallet, m la réalisation d’études statistiques pseudonymisées et m l’envoi de propositions commerciales en lien avec l’activité du Client sur le Site. Les prospections commerciales par voie électronique que XXXXXX serait susceptible d’envoyer aux Clients répondent aux principes suivants : ● Le Client a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données m caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement m toute utilisation commerciale de ses coordonnées ; ● L’objet de la sollicitation est en rapport avec l’exécution du contrat et les intérêts légitimes de PIXPAY. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative m l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. L’ensemble des éléments régissant le traitement et le stockage des données personnelles des Clients est présenté dans la Politique de confidentialité PIXPAY accessible depuis le Site et se conforme au Règlement européen sur la protection des données. L’exercice des droits d’accès et de rectification nécessite pour le Client de justifier de son identité par l’envoi m PIXPAY d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter XXXXXX m l’adresse suivante : dpo@ xxxxxx.xx. Le Client a également la possibilité de faire part m PIXPAY du sort qu’il souhaite réserver m ses données après la fermeture de son compte. PIXPAY conserve les données des Clients pendant un délai de 5 ans après la fermeture de son Wallet. Conformément m l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données m caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
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Données à caractère personnel du Client. S’entendent de toute donnée à caractère personnel traitée par X. X. Xxxxxx au nom du client dans le cadre de la prestation des services offerts par J. J. Keller. Nonobstant toute disposition
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Examples of Données à caractère personnel du Client in a sentence

  • KEYRUS, compte tenu de la nature des prestations objet du Contrat, n’a accès aux Données à caractère personnel du Client que pour les besoins de réalisation de sa mission et les utilise en l’état telles que com- muniquées par le Client.


More Definitions of Données à caractère personnel du Client

Données à caractère personnel du Client. Le Client est informé qu’il fournit des données à caractère personnel pour procéder à son inscription en tant que membre. Elles sont destinées à une utilisation interne du service, en vue notamment de valider son inscription, d’identifier et de créer des profils clients permettant ainsi à Avis-Vérifiés d’améliorer son offre et sa communication. Avis-Vérifiés utilise notamment l’adresse E-mail des Clients afin de leur envoyer un E-mail de confirmation de leur inscription, certaines notifications (notes, commentaires…), et afin de répondre à leurs questions. Par ailleurs, Avis-Vérifiés utilise leur adresse E-mail pour l´envoi de sa newsletter et/ou pour l´envoi d´offres qui pourraient les intéresser, uniquement s’ils l’ont autorisés. Les Clients peuvent à tout moment mettre fin à ces envois en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque email. Avis-Vérifiés sera le seul destinataire des informations fournies par le Client pour son inscription, qui sont : son prénom, son nom, la dénomination de son entreprise, son domicile, son adresse électronique, l'adresse de son site marchand, ses coordonnées bancaires, et ses codes d’intégrations. Il s’interdit expressément de les communiquer à quiconque. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
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Données à caractère personnel du Client désigne les Données à caractère personnel qui font l’objet du Contrat de Services de récupération d’actifs conclu entre le Client et Lenovo, y compris les Données à caractère personnel que le Client divulgue à Lenovo dans le cadre de la prestation des Services, tels que définis à l’article 3 du présent Contrat, et toutes les Données à caractère personnel contenues et/ou conservées dans les Appareils. 1.1.2.« Intermédiaire de données » a la même signification que celle qui lui est donnée à l’article 4, paragraphe 2, de la Loi de 2012 sur la protection des données à caractère personnel (« PDPA »). 1.1.3. « Données à caractère personnel » désigne les données, qu’elles soient exactes ou non, concernant une personne physique qui peut être identifiée : (a) à partir de ces seules données ; ou (b) à partir de ces données et d’autres informations auxquelles le Prestataire a accès ou est susceptible d’avoir accès. RELATION ENTRE LES PARTIES Le Client désigne Lenovo comme intermédiaire de données pour traiter ses Données à caractère personnel. Chaque partie doit respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la PDPA, à ses propres frais. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LENOVO EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE DE DONNÉES Processus, utilisation et divulgation. Lenovo traitera, utilisera ou divulguera uniquement les Données à caractère personnel du Client en tant qu’intermédiaire de données pour le compte du Client : 1.1.4.strictement dans le but de remplir ses obligations et de fournir les Services, tels que définis à l’Article 3 du présent Contrat ; ou 1.1.5.lorsque la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige.
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Données à caractère personnel du Client désigne toutes les Données à Caractère Personnel détenues ou contrôlées par le Client et qui sont fournies par ou pour le compte du Client à Dynatrace dans le cadre des Services.
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  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication. A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fait à Le Signature des parents

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Conditions Générales désigne le présent document.