Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) rè- glent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats d’entreprise relatifs au domaine in- formatique et des contrats portant sur la main- tenance de logiciels individuels1. 1.2 À moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur qui présente une offre au maître d’ouvrage accepte les présentes CG. Toute modification ou tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un accord écrit. 1.3 À moins que le contrat n’en dispose expressé- ment autrement, le contrat d’entreprise et la maintenance de logiciels individuels sont régis séparément et indépendamment par les dispo- sitions relatives à la fourniture, à l’acceptation et à la garantie au sens du ch. 24. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d’entreprise.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) rè- glent règlent la conclusionconclu- sion, le contenu et l’exécution des contrats d’entreprise relatifs au domaine in- formatique et l‘exécution des contrats portant sur l‘achat et la main- tenance maintenance de logiciels individuels1matériel informatique (y compris le logiciel d’exploitation ad hoc). 1.2 À A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur vendeur qui présente une offre au maître d’ouvrage à un acheteur accepte les présentes CG. Toute modification Ces dernières ne peuvent être modifiées ou tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un com- plétées que moyennant un accord écrit. 1.3 À A moins que le contrat n’en n‘en dispose expressé- ment autrementexpressément autre- ment, le contrat d’entreprise l‘achat de matériel informatique et la maintenance de logiciels individuels matériel informatique sont régis séparément et indépendamment par les dispo- sitions dispositions relatives à la fourniture, à l’acceptation l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 2425. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d’entreprised‘achat.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) rè- glent règlent la conclusion, le contenu et l’exécution l‘exécution des contrats d’entreprise d‘entreprise relatifs au domaine in- formatique informatique et des contrats portant sur la main- tenance maintenance de logiciels individuels1.individuels.1 1.2 À moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur qui présente une offre au maître d’ouvrage à un commanditaire accepte les présentes CG. Toute modification Ces dernières ne peuvent être modi- fiées ou tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 À moins que le contrat n’en n‘en dispose expressé- ment autrementexpressément autre- ment, le contrat d’entreprise d‘entreprise et la maintenance de logiciels individuels indivi- duels sont régis séparément et indépendamment par les dispo- sitions disposi- tions relatives à la fourniture, à l’acceptation l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 24. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d’entreprised‘entreprise.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) rè- glent règlent la conclusionconclu- sion, le contenu et l’exécution l‘exécution des contrats d’entreprise d‘entreprise relatifs au domaine in- formatique informatique et des contrats portant sur la main- tenance mainte- nance de logiciels individuels1.individuels. (1) 1.2 À A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur qui présente une offre au maître d’ouvrage accepte à un commanditaire ac- cepte les présentes CG. Toute modification Ces dernières ne peuvent être modi- fiées ou tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 À A moins que le contrat n’en n‘en dispose expressé- ment autrementexpressément autre- ment, le contrat d’entreprise d‘entreprise et la maintenance de logiciels individuels indivi- duels sont régis séparément et indépendamment par les dispo- sitions disposi- tions relatives à la fourniture, à l’acceptation l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 24. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d’entreprised‘entreprise.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) rè- glent règlent la conclusionconclu- sion, le contenu et l’exécution l‘exécution des contrats d’entreprise relatifs au domaine in- formatique à l’acquisition, à l’utilisation et des contrats portant sur à la main- tenance maintenance de logiciels individuels1.standard. (1) 1.2 À A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur de prestations qui présente une offre au maître d’ouvrage à un béné- ficiaire de prestations accepte les présentes CG. Toute modification Ces dernières ne peuvent être modifiées ou tout complément aux présentes CG doit faire l’objet d’un complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 À A moins que le contrat n’en n‘en dispose expressé- ment autrementexpressément autre- ment, le contrat d’entreprise de licence et la maintenance de logiciels individuels stan- dard sont régis séparément et indépendamment par les dispo- sitions disposi- tions relatives à la fourniture, à l’acceptation l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 2426. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d’entreprisede licence.