Common use of OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Clause in Contracts

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par notre société, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises (toutes prestations logistiques), emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux. 1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation sans réserve par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordre, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre société. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions des « contrats types » à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) et pour les transports internationaux par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE).

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par notre sociététoute société habilitée à utiliser la marque SOTRADEL, à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc….), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises (toutes prestations logistiques)marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec notre société vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces les présentes conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux. 1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation sans réserve par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière notre société. Notre société réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 7 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de notre société, prévaloir sur les présentes conditions. Cadre juridique : le seul droit français est applicable pour toutes les prestations exécutées par notre société. En transports intérieurs (« route »), les dispositions du « contrat type général » (décret n°2017-461 du 31 mars 2017) s’appliquent à titre supplétif aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordre, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre société. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les partiesvente. En conséquencetransports internationaux, la passation d’une commande par le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions des « contrats types » de la Convention de Genève de 1956, dite CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) s’appliquent. Le droit français s'applique à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) et pour titre supplétif sur les transports internationaux questions non évoquées par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE)CMR.

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 2.1 Les présentes conditions générales de vente Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution par notre sociétéconditions dans lesquelles le Prestataire réalise les prestations, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, transporteur, entrepositaire, mandatairelogisticien, manutentionnaire, prestataire agent de fret aérien, agent maritime, représentant en douane enregistré, commissionnaire en douane garantie, représentant ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des mandataire fiscal sans que cette liste soit limitative) lui sont confiées par le Donneur d’ordre. Ces prestations sont afférentes au déplacement physique d’envois de marchandise, tant en régime intérieur qu’international, par tout mode de transport, et/ou à la gestion des physique ou juridique de stocks et flux de marchandises (toutes prestations logistiques)toute marchandise, emballées emballée ou non, de toutes naturestoute provenance et pour toute destination, et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’informations matérialisé ou dématérialisé. 2.2 Toute commande ou opération confiée au Prestataire, ou à l’un quelconque de ses Substitués, vaut acceptation par le Donneur d’ordre, sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales. 2.3 Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes provenancesles conditions générales notamment de vente, pour toutes destinationsd’achat ou de fourniture de prestation du Donneur d’ordre sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire. Toute condition contraire posée par le Donneur d’ordre est donc, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendusà défaut d’acceptation expresse, tant en régime intérieur qu’en régime international. Quelle inopposable au Prestataire, quel que soit la technique de transport utilisée, ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre euxmoment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. 1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation sans réserve 2.4 Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordre, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre sociétéPrestataire. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les Conditions Générales applicables aux prestations effectuées par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande réalisées par le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserve, Prestataire sont celles en vigueur au moment de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions la réalisation des « contrats types » à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) et pour les transports internationaux par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE)dites prestations.

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales Conditions Générales de vente Vente ont pour objet de définir régir les modalités d’exécution relations contractuelles entre un donneur d’ordre et un ‘'Opérateur de Transport et/ou de Logistique", ci-après dénommé O.T.L., au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par notre société, à quelque titre que ce soit (commissionnaire tout mode de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion physique ou juridique des stocks et flux de marchandises (toutes prestations logistiques)toute marchandise, emballées emballée ou non, de toutes natures, toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de toutes provenances, pour toutes destinationstout flux d’informations matérialisé ou dématérialisé, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime trafic intérieur qu’en régime trafic international. Quelle que soit Par O.T.L., on entend la technique partie (commissionnaire de transport, transporteur principal, mandataire, entrepositaire, prestataire logistique, manutentionnaire, commissionnaire en douane, transitaire, etc.) qui conclut un contrat de transport utiliséeavec un transporteur à qui elle confie l'exécution de la totalité ou d'une partie de l'opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, ces conditions générales règlent quand elle n'exécute pas elle-même lesdites prestations. Les définitions des autres termes et notions utilisés dans les relations du donneur d’ordre et présentes Conditions Générales de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations Vente sont celles des transporteurs publics successifs entre eux. 1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation sans réserve par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordre, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre sociétécontrats types en vigueur. Les présentes conditions générales s’appliquent à Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les prestations effectuées par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les partiesautres Conditions Générales ou Particulières émanant du donneur d'ordre. En conséquence, la passation d’une commande par cas de Conditions Particulières convenues avec le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserved'ordre et dans le silence de ces dernières, de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions des « contrats types » Conditions Générales continuent à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) et pour les transports internationaux par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE)s'appliquer.

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales Ces Conditions Générales de vente Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution d’exécution, par notre sociétéSATELIT-ODYSUR, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc…), des activités et des .) de prestations afférentes au déplacement physique d’envois d’Envois et/ou à la gestion des flux de marchandises (toutes prestations logistiques)marchandises, emballées ou nonemballées, de toutes naturestoute nature, de toutes provenancestoute provenance, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces Ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi s’entendent pour l’entité SATELIT-ODYSUR. Toute prestation ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux. 1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec notre société implique l’acceptation confiée à SATELIT-ODYSUR vaut acceptation, sans réserve réserve, par le donneur d’ordre et son adhésion pleine et entière aux Donneur d’Ordre des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du donneur d’ordreConditions Générales de Vente, et notamment sur toutes ainsi que, éventuellement, des Conditions Particulières liées à des prestations considérées. Le Donneur d’Ordre renonce expressément au bénéfice de ses éventuelles conditions générales d’achat. Toute contradiction ou divergence entre ces documents sera résolue en appliquant l’ordre de priorité suivant : ▪ Conditions Particulières, sauf accord dérogatoire écrit et préalable ▪ Conditions Générales de notre sociétéVente. Les relations contractuelles sont régies par les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées Conditions, sans préjudice de l’application des Contrats Types en cas de transport national par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par le donneur d’ordre emporte l’adhésion sans réserveroute, de ce dernierla Convention de Genève dite CMR, aux présentes conditions généralesen cas de transport international par route, sauf conditions particulières consenties de la Convention de Varsovie, ou de Montréal, en cas de transport par écrit voie aérienne, et de la Convention de Bruxelles en cas de transport par notre société au donneur d’ordre. Tout autre document que les présentes conditions générales voie maritime , de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Pour les prestations de transport, tout point non précisé dans nos conditions générales de vente sera régi pour les transports nationaux par les dispositions des « contrats types » à savoir : le contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (D. 06/04/99) l’arrêté TMD et le contrat type « marchandises périssables sous température dirigée » (D. 12/02/01) l’ADR en cas de transports de matières dangereuses, de l’instruction interministérielle 1300 en cas de transports sensibles et pour les transports internationaux par la convention CMR (signée le 19/05/56 à GENEVE)de tout amendement qui pourrait leur être apporté.