Étiquetage. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport. L’étiquetage doit en outre satisfaire à toute réglementation applicable notamment celle relative aux produits dangereux.
Étiquetage. Les denrées alimentaires doivent comporter un étiquetage règlementaire dont le but est l’information exhaustive et objective du consommateur* : - l’étiquetage doit faire figurer diverses informations rédigées en français ; - l’étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…). Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont listées aux articles R. 112-9, R. 112-9-1 et R. 112-16-1 du Code de la Consommation. Il s’agit de :
Étiquetage. La législation du transport par route de matière dangereuse (ADR) exige l’étiquetage sur chaque contenant de déchet (nom du producteur, désignation du déchet, code européen, code ONU, étiquette(s) danger et numéro de CAP). Cette obligation est à la charge de l’expéditeur. Les étiquettes remises par le prestataire à la demande du producteur sont établies sur la base des indications fournies par le producteur dans sa demande d’intervention. Ce service ne saurait en aucun cas exonérer le producteur de sa responsabilité en la matière.
Étiquetage. La marchandise livrée ou transmise n'est pas considérée comme conditionnée et étiquetée à l'attention des consommateurs au sens de l'ordonnance du DFI portant sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAI) et autres dispositions de la législation sur les denrées alimentaires.
Étiquetage. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la Marchandise. En présence de Marchandises réglementées, le Donneur d’ordre appose les étiquettes et marques obligatoires sur les emballages et, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, attire l’attention de « S.A.S Euro Barging Logistique » sur les caractéristiques de la Marchandise à transporter. En présence de Marchandises dangereuses, l’emballage et l’étiquetage doivent être conformes aux réglementations en vigueur. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.
Étiquetage. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions reprises sur les étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport. L’étiquetage doit en outre satisfaire à toute réglementation applicable notamment celle relative aux marchandises dangereuses. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du marquage et de l’étiquetage.
Étiquetage. Sur chaque conteneur un marquage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque du numéro d’identification et, le cas échéant, de la nature de la marchandise. Les mentions portées sur ce marquage doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.
Étiquetage. Sur chaque conteneur un marquage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque du numéro d’identification et, le cas échéant, de la nature de la marchandise. Les mentions portées sur ce marquage doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.