Common use of Obligations Des Parties Clause in Contracts

Obligations Des Parties. L’établissement s’engage à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...).

Obligations Des Parties. L’établissement s’engage L'application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l'enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L'établissement s'engage à dispenser les formations la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont d'examen attribuées à l'établissement par l’administrationl'administration. Il L'établissement fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeurd'apprentissage. La formation pratique ne peut commencer qu’à la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de donnée OEDDIP. Le livret est indépendante remis au candidat, en toute priorité, au plus tard au début de la formation pratique ou avant de se présenter à l’examen théorique théorique. Le candidat doit prendre connaissance de son contenu et pourra avoir lieu avant ou après celui-cile tenir à jour sous le contrôle de l'établissement. En cas d’échec d'échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentairescomplémentaire, l’établissement s’engage l'établissement s'engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeurdans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examens d'examen qui lui seront attribuées par celui-cil'administration. Le candidat s’engage s'engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de ceux-ciformation, l’établissement l'établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriquesthéoriques du permis. Le responsable de l’établissement l’en l'établissement en informera par un écrit motivé le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissementl'établissement, il le candidat sera présenté à ces épreuvesaux épreuves du permis de conduire. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement l'établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualitéhoraires, respect des autres candidats, comportement à bord...).

Obligations Des Parties. L’établissement s’engage à dispenser les formations la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées à l’établissement par l’administration. Il L’établissement fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : . L’établissement fait valider ce document par l’administration en même temps que le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeurd’examen. La formation pratique ne peut commencer qu’une fois cette validation effectuée. Le livret est indépendante remis au candidat, en toute priorité, au plus tard lors de l’examen théorique l’inscription. Le candidat doit prendre connaissance de son contenu et pourra avoir lieu avant ou après celui-cile tenir à jour sous le contrôle de l’établissement. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentairescomplémentaire, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeurdans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examens d’examen qui lui seront attribuées par celui-cil’administration. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat des prescriptions pédagogiques et du calendrier de ceux-ciformation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriquesdu permis. Le responsable de l’établissement l’en en informera le candidat par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il le candidat sera présenté à ces épreuvesaux épreuves du permis. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualitéhoraires, respect des autres candidats, comportement à bord...).

Obligations Des Parties. L’établissement s’engage Les Parties apporteront au Doctorant toute l’assistance, la formation, l’encadrement scientifique ainsi que le soutien et suivi nécessaires pour réaliser l’Etude, respectant les objectifs et spécificités ci-dessus définis. Dans le cadre de cette assistance et du suivi, les Parties se doivent de : mettre à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant la disposition du Doctorant tous les moyens pédagogiques humains et administratifs techniques nécessaires pour la réalisation de l’Etude; collaborer sur les orientations prises par l’Etude ; contrôler et suivre le bon déroulement de l’Etude; se communiquer et s’informer de tout événement lié à sa réussitel’Etude et notamment sur son déroulement, dans les orientations éventuelles données par l’une des Parties au Doctorant, tout incident rencontré avec le Doctorant (notamment les absences) et plus généralement toutes les difficultés rencontrées ; Plus particulièrement, les Parties doivent : assurer au Doctorant le libre accès de ses locaux et en particulier aux installations, équipements de communications, d’informations, à son centre de documentation, aux réseaux et machines informatiques ainsi que tous matériels spécifiques nécessaires au Doctorant ; faire participer le Doctorant à des séminaires organisés par l’une d’entre elles ou par l'un de ses membres et relatifs aux travaux, ainsi qu'aux activités organisées par le Directeur de thèse et le Co-encadrant; orienter le Doctorant pendant ces travaux de recherche, l’encadrer sur le plan scientifique et procéder à tous les ajustements nécessaires afin de lui permettre d’atteindre les objectifs décrits à l’article 2 et de soutenir une thèse de doctorat ; prendre en compte les contraintes communiquées par la limite SOCIETE ; faire bénéficier le Doctorant des places d’examen qui lui sont attribuées mêmes avantages que ceux normalement consentis aux autres chercheurs-doctorants et salariés. Le LABORATOIRE devra notamment préparer et envoyer à la SOCIETE, pour l'ANRT, deux rapports succincts sur l'avancement de l’Etude, au cours des derniers trimestres des deux premières années. Ces rapports seront établis sur la base des rapports annuels rédigés par l’administrationle Doctorant cité ci-après. Il fournit au candidat un livret d’apprentissageDans le cadre de cette obligation de contrôle, établi au moment chaque Partie : demandera à l’autre Partie toute information ou renseignement qu’il jugera nécessaire à l’exécution par le Doctorant de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable l’Etude ; notifiera à présenter à l’administration lors l’autre Partie par écrit dès qu’elle en aura connaissance tout élément, événement, acte susceptible d’affecter la bonne exécution de l’examen théorique des permis OC ses obligations et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant la bonne foi de planifier son la Convention et/ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé d’entraîner des frais importants ; approuvera le rapport annuel rédigé par le candidat dans Doctorant et y apportera toute modification ou commentaire, et ce préalablement à l’envoi à l’ANRT; synthétisera, le cas échéant, les délais imposés par diverses possibilités d’orientation ou de développement du sujet, et exprimera à l’autre Partie sa recommandation d’orientation, contrôlera et suivra le Service Instructeurbon déroulement de l’Etude. La formation pratique L'ensemble des obligations décrites ci-dessus est indépendante limité à ce qui sera nécessaire à l'accomplissement de l’examen théorique l’Etude. Par ailleurs et sous réserve des dispositions prévues aux articles 9 et 10 de la présente Convention, le Doctorant pourra avoir lieu avant participer à des colloques internationaux, réunions, séminaires, à des congrès, à des salons avec sessions de démonstration (en France ou après celuià l’étranger), sur décision du Directeur de thèse et du Co-ci. En cas d’échec aux examens encadrant avec l’autorisation préalable des représentants de la SOCIETE, lui permettant de bénéficier des apports de la recherche internationale et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeurprésenter ses travaux, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter conditions déterminées d’un commun accord entre les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...)Parties.

Obligations Des Parties. L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser les formations la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées à l’établissement par l’administration. Il L’établissement fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique ne peut commencer qu’à la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de donnée OEDDIP. Le livret est indépendante remis au candidat, en toute priorité, au plus tard au début de la formation pratique ou avant de se présenter à l’examen théorique théorique. Le candidat doit prendre connaissance de son contenu et pourra avoir lieu avant ou après celui-cile tenir à jour sous le contrôle de l’établissement. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentairescomplémentaire, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeurdans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examens d’examen qui lui seront attribuées par celui-cil’ad- ministration. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de ceux-ciformation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriquesthéoriques du permis. Le responsable de l’établissement l’en en informera par un écrit motivé le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il le candidat sera présenté à ces épreuvesaux épreuves du permis de conduire. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualitéhoraires, respect des autres candidats, comportement à bord...).

Obligations Des Parties. L’établissement Dans le cadre de la présente convention, l’ESTACOM s’engage à : ‐ mettre à disposition des locaux administratifs et des locaux d’enseignement pour dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens la formation. ‐ assurer l’ensemble des relations pédagogiques et administratifs nécessaires administratives relatives à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier groupe de formation. En cas ‐ désigner un interlocuteur pédagogique et un interlocuteur administratif dédié à ce groupe. ‐ organiser toutes les réunions nécessaires au bon déroulement de non respect la formation pour ce groupe. ‐ proposer des formateurs, autres que ceux définis par le candidat l’IAE, à les soumettre pour validation à l’IAE en transmettant les curriculum vitae de ceux-ciceux‐ci, préalablement au commencement de la formation. ‐ mettre en place une fois par an, conformément à la certification Qualicert de l’IAE de Lille, une appréciation par les apprenants des équipes pédagogiques. ‐ recueillir auprès des formateurs autres que les enseignants de l’IAE tous documents nécessaires à l’établissement se réserve de leur fiche de paye par l’ESTACOM, ou au paiement de leurs honoraires suivant les règles en vigueur à l’ESTACOM, et préalablement, recueillir toute information nécessaire à l’établissement de leur contrat de travail suivant les règles en vigueur au sein de l’ESTACOM. ‐ prendre en charge la possibilité rémunération des enseignements, suivis de surseoir projets et de stages réalisés par les enseignants de l’IAE telle qu’elle est définie dans l’article 12 ci‐dessous. ‐ prendre en charge les frais d’hébergement, de restauration et de transport des intervenants. L’ESTACOM prend en charge l’ensemble des coûts afférents à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après la mise en conformité avec oeuvre de la formation réalisée pour ce groupe d’étudiants dans ses locaux. De son côté, l’IAE s’engage à : ‐ établir la liste des enseignants universitaires et professionnels pour ce groupe. ‐ fournir les prescriptions de l’établissementdocuments, il sera présenté progression pédagogique, copie des supports nécessaires à ces épreuvesla formation. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants‐ fournir en temps et en heures tous ajustements, en ce qui concerne notamment la sécurité modifications qu’il apporterait sur le référentiel. ‐ désigner un interlocuteur pédagogique et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement administratif dédié à bord...)cette formation.

Obligations Des Parties. L’établissement Le CPA Lathus Formation s’engage à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques mettre en lui fournissant œuvre tous les moyens pédagogiques et administratifs nécessaires à sa réussite, dans pour assurer la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment bonne exécution de l’inscription : le livret ses obligations issues du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEIprésent contrat. Le candidat CPA Lathus Formation s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE son service avec diligence, conformément aux usages professionnels de son activité. Le CPA Lathus Formation informe l’acheteur professionnel sur les caractéristiques essentielles de la formation et met à sa disposition ou lui communique, avant la signature du présent contrat, toutes les informations utiles à la réalisation de planifier la formation. L’acheteur professionnel, pour son compte et pour le compte des stagiaires ou des apprentis, le cas échéant, s’engage à fournir au CPA Lathus Formation toutes les informations utiles à la bonne exécution de la formation. Á ce titre, l’acheteur devra fournir au CPA Lathus Formation tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment, une bonne connaissance de ses examensbesoins et de l’utilité que la formation présente pour lui et les stagiaires. En aucun cas l’établissement L’acheteur s’engage, également, à collaborer pleinement avec le CPA Lathus Formation en vue du bon déroulement de la formation. L’acheteur s’engage à payer le prix de la formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé pour le montant et dans le délai prévu par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant contrat ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier convention de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...).