Common use of OBLIGATIONS DU BAILLEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer livrer le logement en bon état d'usage d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant ; b) de livrer les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat meubles et éléments d’équipements en bon état de fonctionnement.fonctionnement ; bc) d'assurer d’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle d) de maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives ; e) de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire)réparation, ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a1) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que . 2) délivrer les équipements mentionnés au présent contrat éléments d'équipement en bon état de fonctionnement. b3) d'assurer assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. 4) maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. c) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.