Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais : - Le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent Contrat.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même locataire déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les obligations liées au contrat de façon permanente location ■ Le locataire déclare que son bateau est assuré contre les risques et responsabilités encourus en sa qualité de propriétaire. Cette assurance doit couvrir obligatoirement les risques suivants : dommages causés aux ouvrages du port, renflouement ou enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites du port et dans le chenal d’accès, dommages causés aux tiers à ses frais : - l’intérieur du port. Le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire locataire s’engage à remettre à la remise en fonction RAE une copie de son attestation d’assurance, dont la durée de validité doit être au moins égale à celle du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservationcontrat souscrit. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières défaut d’assurance entraîne rupture de plein droit du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau contrat de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich Francelocation. En cas de sous location autoriséetacite reconduction, le Locataire demeurera entièrement responsable locataire devra justifier chaque année au moment du paiement de sa redevance à la RAE de la validité de sa police d’assurance ■ Afin d’améliorer l’accueil des plaisanciers et solidaire visde faciliter l’attribution des postes de mouillage, il est demandé aux locataires de signaler au Bureau du Port les sorties de plus de 24 heures. Lorsque le locataire quitte définitivement le port, il doit en faire la déclaration au Bureau du Port ■ Le locataire s’engage à prendre connaissance des règlements de police en vigueur dans le port de plaisance. Ces règlements sont tenus à la dispositions du locataire au Bureau du Port. La non observation de ces règlements peut entraîner la rupture de plein droit du contrat de location ■ Il est expressément convenu que la RAE n’assure ni la garde ni la conservation des bateaux et de leurs équipements. En conséquence, aucune action en responsabilité ne peut être engagée contre la Régie Autonome d’Exploitation pour des pertes ou dommages ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. Le locataire est tenu d’assurer personnellement le gardiennage de son bateau et de ses amarres ou de les faire gardienner par une tierce-àpersonne, et d’indiquer les moyens de joindre sans-vis de Jungheinrich Francedélai celui qui en est chargé. La RAE effectue un contrôle visuel des amarres. Ces amarres devront être en bon état, de section suffisante et correctement protégées contre le ragage. Le locataire reste seul responsable de l’amarrage de son bateau, la RAE n’exerçant qu’un rôle d’information. 3 - Emplacement mis à la disposition du bénéficiaire - dimensions du bateau La RAE accorde au locataire l’utilisation d’un droit d’amarrage pour un bateau dont les caractéristiques sont précisées au recto. Les dimensions prises en considération sont les longueur hors-tout manquement et largeur hors-tout du bateau, y compris les apparaux fixes. La RAE ou son représentant se réserve le droit de procéder à la vérification des dimensions du bateau faisant l’objet du contrat de location afin d’éviter toute contestation en ce qui concerne l’application des tarifs ■ Le numéro d’emplacement est fixé par la RAE lors de la part conclusion du sous Locataire contrat de location. Ce numéro n’est donné qu’à des fins d’organisation et de gestion des installations du port de plaisance. Il pourra en conséquence être modifié par la RAE et le locataire autorise la RAE à déplacer le bateau en fonction des impératifs d’exploitation du port. En cas de saturation d’une catégorie d’emplacements, un bateau pourra être placé, exceptionnellement et temporairement dans une catégorie supérieure, dans la limite des places disponibles. Dans ce cas le tarif appliqué sera celui de la catégorie à laquelle appartient le bateau ■ La location est consentie à titre personnel et l’identité du titulaire du contrat ne peut être modifiée, sauf changement d’état civil. L’emplacement ne peut donc être ni prêté, ni sous-loué. En cas de vente du bateau, le locataire doit prévenir le Bureau du Port. La vente du bateau entraîne la rupture du contrat de location, le locataire restant redevable du montant de la location pour la période restant à courir jusqu'au terme du contrat. La cession partielle du bateau (copropriété) doit être portée à la connaissance de la RAE mais exclut tout changement du titulaire du contrat. De façon générale, toutes les modifications relatives aux obligations résultant du présent Contrat.déclarations faites dans le contrat de location devront être portées à la connaissance de la RAE, notamment en cas de changement de bateau pouvant donner lieu à la passation d’un avenant au contrat en cours, à la conclusion d'un nouveau contrat ou à un réajustement tarifaire. 4 -

Obligations du locataire. Le Locataire dès lors qu’il détient les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur le matériel est réputé en avoir la garde et à ce titre peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais notamment : - Le le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. Matériel - La la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination l’élimination des corps étrangers recueilles recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, bandages ; - Les la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation La VGP du matériel Matériel, conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme habilité à cet effet. Les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour quelque raison que se soit, le chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JHF. Le Locataire : - Subirasubira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la sa remise en fonction service sauf dans l’hypothèse où l’immobilisation serait consécutive à un défaut de conception du Matériel ou à une prestation défectueuse réalisée par JHF. Dans tous les cas le Locataire : - mettra à disposition de JHF les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer; - Mettra assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien; - mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich FranceJHF, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer effectuer; - Fournira fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles tels l’électricité, l’eau l’eau, etc... . Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange nécessaires et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque Si le Matériel loué est électrique, le Locataire s’oblige, à ses frais, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit s’oblige à informer sans délai et par écrit JHF de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis leurs relevés tenus à disposition de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent ContratJHF.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même locataire est obligé : – De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de façon permanente droit si le locataire en fait la demande. – D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. – De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. – De prendre toutes précautions pour éviter les dommages occasionnés par le gel et de veiller à ses frais : - Le maintien en bon état une bonne aération du local. – De prendre à sa charge l’entretien courant du jardin privatif (taille de propreté la haie, tonte et regarnissage de la pelouse) ainsi que l’entretien courant du Matériel, notamment le dépoussiérage logement et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiqueséquipements, les menues réparations suite et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n˚87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. – De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux crevaisons; - La fourniture frais du locataire, sans préjudice de carburant tous dommages et d’énergie électrique ; --L’élimination intérêts, ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction. – De ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sauf accord exprès écrit du bailleur y compris sur le montant du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des corps étrangers recueilles lors locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. – De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de réception, dans le mois de l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général présent bail et de niveauxson renouvellement. Dans – De déclarer immédiatement à sa compagnie, et d’en informer conjointement le cas d’immobilisation bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du matériel préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement d’être notamment responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich Francelui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre. – De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l’amélioration des lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du Code Civil sont applicables à ces travaux. – En cas de vente ou de nouvelle location, de tout manquement laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. – De respecter le règlement de l’immeuble, de la part copropriété ou du sous Locataire lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. – De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d’un mois suivant un commandement demeuré infructueux. – De renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage, interruption ou suppression du gardiennage de l’immeuble. – De n’avoir dans les lieux loués aucun animal autre que familier et à la condition encore que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux obligations résultant du présent Contratoccupants de celui-ci. – De ne pas installer ni de faire usage d’un nouveau système de chauffage sans avoir vérifié sa conformité avec le règlement de copropriété ainsi que les règles de sécurité en vigueur. – De satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le Locataire assume lui-même locataire est tenu d'user du fonds en bon père de façon permanente famille soigneux et à ses frais : - de bonne foi. Le maintien locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de propreté du Matériella saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le dépoussiérage risque locatif et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de pression et d’état des pneumatiquestoutes sortes commis par les personnes, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de carburant la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et d’énergie électrique ; --L’élimination du paiement régulier des corps étrangers recueilles lors primes à toute réquisition du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservationpropriétaire. Le Locataire s’oblige locataire s'opposera à ses fraistoutes usurpations et, lorsque s'il en est victime préviendra le Matériel loué est électriquepropriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent Contratpeine d'en être tenu pour personnellement responsable.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais LOCATAIRE est tenu des obligations principales suivantes : - Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le maintien paiement mensuel est de droit s’il en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matérielest fait la demande. - La vérification hebdomadaire User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat. - Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de pression force majeure, par la faute du BAILLEUR, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. - Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et d’état des pneumatiqueséquipements mentionnés au contrat, les menues réparations suite aux crevaisonset l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au BAILLEUR si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz...) et en justifier à première demande le BAILLEUR. - Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Ne pas transformer sans accord écrit du BAILLEUR les locaux loués et leurs équipements ; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulagele BAILLEUR pourra, en particulier aux rouessi le LOCATAIRE a méconnu cette obligation, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à exiger la remise en fonction état des locaux et des équipements au départ du Matériel LOCATAIRE ou conserver les transformations effectuées sans que le LOCATAIRE puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le BAILLEUR aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du LOCATAIRE la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - Mettra Permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état et à disposition pour le technicien l’entretien normal des locaux loués ; de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations travaux visant à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si rendre le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent Contrat.logement

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais locataire est notamment tenu des obligations principales suivantes : - user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location suivant la destination prévue du présent contrat, tenir les lieux loués constamment garnis de meubles et objets immobiliers en valeur et quantité suffisantes pour répondre du paiement exact au loyer et des charges et de l’exécution de l’ensemble des conditions du présent contrat. - payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. - répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. - ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements. Le maintien bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. Le bailleur a la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations qu’il a effectué mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure, de telle sorte qu’en fin de bail et plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d’entretien locatif et conformes à l’état dans lequel ils les a trouvés lors de propreté son entrée en jouissance. Il devra faire entretenir au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, les équipements individuels qui le nécessitent (ramonage des cheminées, etc.) et en justifier à première demande du Matériel, notamment le dépoussiérage bailleur. Il devra prendre à sa charge l’entretien des jardins et le nettoyage du Matérieldes haies. - La vérification hebdomadaire s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de pression locataire, assurances incendie, dégâts des eaux, etc., et d’état d'en justifier lors de la remise des pneumatiquesclés, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année à la demande du bailleur. A défaut, le Bailleur pourra demander la résiliation du contrat en application de la clause résolutoire. - souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. - laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les réparations suite aux crevaisonslocaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 18H et 20H30. - La fourniture occuper les lieux personnellement et ne pourra en aucun cas ni céder le contrat de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulagelocation, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite totalement ou partiellement, les locaux loués sauf accord écrit et expresse préalable du bailleur, y compris sur le prix du loyer. - faire son affaire personnelle de Jungheinrich France. En toute prescription relative à l’exercice de sa profession, en cas de sous location autoriséeà usage mixte, de façon que le bailleur ne puisse en aucun cas être recherché ou inquiété par l’administration, les occupants de l’immeuble et des voisins. Tous impôts, taxes ou redevances découlant de l’activité professionnelle incomberont au LOCATAIRE. - respecter le règlement de copropriété. - informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - s’assurer que le bailleur et, le Locataire demeurera entièrement responsable cas échéant, son mandataire, sont informés de l’existence de son conjoint. A défaut, les notifications ou significations faites par le bailleur sont valablement faites à l’égard du conjoint du locataire si son existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. - laisser visiter les locaux loués par le bailleur et solidaire vis-à-vis ses mandataires chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de Jungheinrich Francel’immeuble, ces visites devant s’effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire en ait été préalablement averti par écrit. Les parties signataires font élection de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent Contratdomicile : le bailleur en sa demeure et le LOCATAIRE dans les lieux loués.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même locataire est tenu de façon permanente payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement. Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses frais : - relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le maintien locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation du matériel et pour quelque raison que se soit, le Locataire : - Subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la remise en fonction du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich Francepropreté. En cas de sous location autoriséenon respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les détériorations de toute nature. Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant reconnait que les locaux faisant l’objet du présent Contratcontrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location. Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais notamment : - Le le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH FRANCE ; - La la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisonscrevaisons ; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination L’élimination des corps étrangers recueilles recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, . - Les la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation La visite générale périodique du matériel Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés, pour quelque raison que se soit, le chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - Subirasubira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la sa remise en fonction du Matériel ; - Mettra mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich FranceJUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau l’eau, etc... . Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis tenues à disposition de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent ContratJUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et s’engage à ses frais : - Le maintien user du véhicule en bon état père de propreté famille. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une cause accidentelle ou indéterminée sont à la charge du MatérielLocataire, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. - La vérification hebdomadaire comme en cas de pression et d’état détérioration de l’un des pneumatiques, sauf s’il apporte la preuve que ces dégâts ne sont pas de son fait et qu’il a tout fait pour les réparations suite aux crevaisons; - La fourniture éviter. Il avisera sans délai le Loueur de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination des corps étrangers recueilles lors toute anomalie constatée ou de sinistre, après avoir pris soin de stationner le véhicule dans un lieu sécurisé, afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou l’immobilisation du roulage, véhicule pour remise en particulier aux roues, roulements, bandages, - Les vérifications quotidiennes d’état général et de niveauxétat. Dans le En cas d’immobilisation du matériel véhicule, la location continue selon les conditions normales du « Contrat Courte Durée » et pour quelque raison les obligations du locataire sont maintenues. Le Locataire reconnaît que se soitle véhicule objet du contrat de location courte durée est la propriété exclusive au Loueur. Les conséquences de cette disposition à l'égard du Locataire sont les suivantes : en cas de défaillance, le Locataire : - Subiras'oblige à restituer le bien à Mercedes-Benz Financial Services France à première demande. Tout retard dans la restitution du bien entraînera, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la charge du Locataire, l'obligation de régler à Mercedes-Benz Financial Services France une indemnité de privation de jouissance recouvrée par prélèvement automatique, égale au montant de la dernière échéance;, à compter de la date de résiliation ou de la fin du contrat et jusqu'à restitution effective du matériel. Le bien restitué ne devra présenter d'autres altérations que celles résultant de son usure normale, les frais de remise en fonction état seront à la charge du Matériel ; - Mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich France, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau etc... Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et en assurer la garde et la conservationLocataire. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau s'interdit formellement de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit de sous louer, sans l’autorisation écrite et expresse de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis de Jungheinrich Francevendre, de tout manquement remettre en gage, de la part disposer de quelque manière que ce soit du véhicule, sous Locataire aux obligations résultant peine des sanctions prévues à l'article 314-5 du présent ContratNouveau Code Pénal. Toute contestation à naître de l'application des présentes dispositions sera portée devant les tribunaux de PARIS ou, au choix du Locataire.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même de façon permanente et à ses frais frais, notamment : - Le le maintien en bon état de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel. Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH France ; - La la vérification hebdomadaire de pression et d’état des pneumatiques, les réparations suite aux crevaisonscrevaisons ; - La fourniture de carburant et d’énergie électrique ; --L’élimination L’élimination des corps étrangers recueilles recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages, bandages ; - Les la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. Dans le cas d’immobilisation La visite générale périodique du matériel Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou par un organisme exerçant cette activité particulière. Conformément aux textes réglementaires, les résultats des inspections et examens doivent être consignés pour quelque raison que se soit, le chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - Subirasubira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à la sa remise en fonction du Matériel ; - Mettra mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de Jungheinrich FranceJUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - Fournira fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau l’eau, etc... . Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’interdit s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de sous louertoute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation, sans l’autorisation écrite et expresse les heures de Jungheinrich France. En cas de sous location autorisée, fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire demeurera entièrement responsable et solidaire vis-à-vis tenues à disposition de Jungheinrich France, de tout manquement de la part du sous Locataire aux obligations résultant du présent ContratJUNGHEINRICH FRANCE.