Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demandeloyer. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement pas transformer les locaux et équipements loués. f) de distribution s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine le syndic de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction.l’immeuble entrer dans les lieux

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle, à savoir : Aucune fête nocturne, aucun repas de mariage en extérieur, aucune nuisance sonore après 22 H 00, aucun rassemblement de personnes supérieur à la capacité du gîte. c) de répondre des dégradations dégradations, perturbations, nuisances sonores ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement pas transformer les locaux et équipements loués. f) de distribution s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés. g) de laisser le bailleur ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractionson mandataire entrer dans les lieux loués.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement pas transformer les locaux et équipements loués. f) de distribution s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés. g) à laisser le bailleur ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractionson mandataire entrer dans les lieux loués.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable pas transformer les locaux et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractionéquipements loués.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable pas transformer les locaux et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractionéquipements loués.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable pas transformer les locaux et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractionéquipements loués.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement pas transformer les locaux et équipements loués. f) de distribution s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine le syndic de remise l’immeuble entrer dans le logement en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infractioncas d’urgence.

Obligations du locataire. Le locataire Locataire s’engage à déclarer au Loueur, dans les quarante-huit (48) heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est obligé : aimpliqué, afin que le Loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq (5) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenusjours. Le paiement mensuel est Locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de droit si déclaration. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux Loueur ne dispense pas le Locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », afin de garantir, notamment les dommages causés aux tiers par les VTAM loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par leurs équipements lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans un accident de la circulation, lesquels demeurent à la charge du Locataire. Dans le fait cas d’une location de véhicule nécessitant d’être titulaire d’un tiers qu’il n’a pas introduit permis de conduire, le Locataire ou son préposé devra :  être expressément désigné et pleinement identifié dans le logementcontrat de location,  détenir et présenter un permis de conduire en cours de validité en fonction de la catégorie du VTAM. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction.