Common use of Obligations du Prestataire Clause in Contracts

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacement.

Obligations du Prestataire. 4.1 Le Prestataire fournira s’engage à ce que seul(e) Laurence Le-Gal réalise les prestations Prestations. 4.2 Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les moyens techniques et humains adéquats afin d’assurer la bonne réalisation des Prestations, objet du présent Contrat, dans les conditions définies avec EODOM et s’engage à les maintenir pendant toute la durée du contrat y compris en cas de maintenance renouvellement. 4.3 Le Prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour réaliser des Prestations de qualité, dans le plus strict respect des règles de l’art, des législations et réglementation en vigueur pour ce type de Prestations et conformément aux annexes. Dans le cadre d’une démarche qualité, tous les appels feront l’objet d’un enregistrement et la qualité du lundi traitement des appels sera évaluée par des analyses de communications. 4.4 Le Prestataire exécutera les Prestations dans un endroit calme dédié à son activité situé à l’adresse du siège social de sa société. Cette condition constitue une obligation essentielle du contrat. 4.5 Le Prestataire s’engage à vérifier qu’il dispose de l’intégralité des informations nécessaires à la réalisation des Prestations et à demander à EODOM les éventuelles informations manquantes, EODOM s’engageant à les lui communiquer dans la limite de leur disponibilité/confidentialité. 4.6 Le Prestataire s’engage à avertir EODOM, par tout moyen garantissant l’envoi de l’information et sa réception, dès qu’il en aura connaissance de tout élément, événement ou acte susceptible d’affecter la bonne exécution de ses obligations/et ou la bonne fin du contrat. 4.7 Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande de renseignement qui lui serait présentée par EODOM sur la bonne exécution des Prestations. 4.8 Le Prestataire s’engage à ne pas porter préjudice à l’image et à la notoriété d’EODOM et de FNAC et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de cette obligation. 4.9 Le Prestataire s’interdit toute utilisation à des fins personnelles des outils, logiciels, applications… auxquels il a accès pour l’exécution des Prestations. Il reconnaît le caractère sensible et confidentiel des informations mises à sa disposition en vue de l’exécution du Contrat ainsi que les applications informatiques auxquelles il a accès et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité desdites informations de telle manière que les tiers n’aient jamais à détenir ou simplement connaître lesdites informations. 4.10 Le Prestataire déclare être pleinement conscient(e) des enjeux importants, stratégiques et financiers liés au vendredi (sauf jours fériés) paiement par carte. Le Prestataire, est à ce titre pleinement responsable pénalement et financièrement de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des numéros de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables cartes communiqués par les clients de FNAC. 4.11 Le Prestataire déclare être pleinement conscient des enjeux liés au strict respect du script d’appel mis à disposition pour la France métropolitaineréalisation des Prestations, ces Prestations relevant du droit de la consommation. 4.12 Le Prestataire n'est tenu par aucun engagement d'exclusivité ou de non concurrence à l'égard d'EODOM. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prixEn conséquence, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer pourra fournir, directement ou indirectement, sur place ou en atelierle territoire national, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (toute société concurrente d’EODOM dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance domaine de la tablette pour le transport. iii) gestion de la relation client, des prestations identiques ou similaires aux Prestations. 4.13 En aucun cas le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder ne pourra être juridiquement assimilé à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors salarié d’EODOM ou à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage un personnel intérimaire mis à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacementdisposition.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira La MISSION est conduite par les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées intervenants désignés par le PrestatairePRESTATAIRE, selon les règles de l’art, normes et déontologie de la profession, et, notamment, conformément au(x) devis accepté(s) par le CLIENT et/ou conformément à tous autres types documents écrits échangés entre les parties tout au long de l’exécution de la MISSION caractérisant un accord de volonté entre les parties. Sous réserve LE PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens pour réaliser chaque prestation constitutive de la MISSION qui lui est confiée par le CLIENT. Si le CLIENT souhaite obtenir du paiement du prixPRESTATAIRE des prestations particulières, il doit en informer le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires PRESTATAIRE avant de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestatairepasser commande desdites prestations. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans occasionnés au PRESTATAIRE pour ces prestations particulières imposées par le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans CLIENT seront alors facturés au CLIENT. Les moyens mis en œuvre par le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder PRESTATAIRE sont limités à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge nombre d’heures égal au ratio du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transportéprestation par le tarif horaire du PRESTATAIRE, tel qu’il apparaît dans la tarification générale du PRESTATAIRE. La tablette de rechange Le français et l’anglais sont les langues dans lesquelles le PRESTATAIRE est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat mesure de réaliser les diligences de la MISSION dans le cadre du devis signé par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette CLIENT. En cas de remplacementnécessité de traiter des documents, informations, ou de rédiger dans une autre langue que celles-ci, le PRESTATAIRE en informerait le CLIENT qui déciderait du recours, à ses frais et sous sa responsabilité, à une traduction partielle ou intégrale. Pour le cas où le CLIENT confierait au PRESTATAIRE le soin de faire procéder à une traduction, le CLIENT supportera les coûts y afférent. Sauf instructions expresses du CLIENT, le PRESTATAIRE n’est en aucun cas tenu d’effectuer des recherches d’antériorités.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira s’engage à mettre en œuvre toutes les prestations diligences requises pour l’exécution des Services et de maintenance ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du lundi travail de son personnel le cas échéant. Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Clients. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Clients sous leur responsabilité. En conséquence, les Clients reconnaissent au vendredi (sauf jours fériés) Prestataire la qualité d’hébergeur du Site au sens de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure l’article 6 de Paris). Les horaires mentionnés cila loi n°2004-dessus sont uniquement valables 575 du 21 juin 2004 pour la France métropolitaineconfiance dans l’économie numérique. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prixToutefois, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelierretirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un usage normalClient dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Par ailleurs, le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt- quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif. Le Prestataire se réserve la possibilité également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en son choix liées à l'évolution technique ou au bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la propriété automatique mesure du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans possible, notifiées via le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu Site avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitainequ’elles n’interviennent, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour lorsque ces interruptions ont un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacementcaractère d’urgence.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. ii) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes Lecteurs listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou iiiii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse les Lecteurs défectueux par une tablette équivalente des Lecteurs équivalents en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette un Lecteur en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette 15h Le Lecteur de rechange sera envoyée envoyé par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette du Lecteur de rechange afin de renvoyer la tablette défectueusele Lecteur défectueux. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse le Lecteur défectueux correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette du Lecteur ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette du Lecteur de rechange pour restituer la tablette défectueusele Lecteur défectueux. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette le Lecteur de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablettece matériel. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse le Lecteur défectueux par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette du Matériel transporté. La tablette Le Lecteur de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette le lecteur de remplacement. Les éventuels frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance du Lecteur pour le transport. Le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon devis, apporter les modifications sur le Lecteur pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira est soumis à une obligation générale de résultat portant sur l’exécution conforme de ses prestations à ses engagements contractuels et plus particulièrement du respect des niveaux de qualité et/ ou de planning. Le Prestataire apporte son savoir-faire, ses méthodes, ses connaissances, concrétisées par l’intervention de son personnel, son encadrement et ses matériels. Le Prestataire désigne un interlocuteur unique pour le représenter auprès de l’Afnic, ayant le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les prestations décisions en son nom et chargé d’effectuer ou de maintenance faire effectuer les Prestations. Il s’agit de Monsieur/Madame : xxx Dans l’hypothèse où l’un des membres de l’équipe du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour Prestataire affecté à la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont réalisation des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prixPrestations devait quitter définitivement ou temporairement l’équipe, le Prestataire s’engage à fournir en informer l’Afnic et à le remplacer dans les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normalmeilleurs délais. Le Prestataire se réserve la possibilité s’engage à faire preuve de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre professionnalisme et de déplacement pourront donner lieu s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de marque de l’Afnic. Il appartient au Prestataire, avec tout le soin requis et en particulier en se conformant aux dispositions contractuelles et aux règles de l'art applicables pour le type de Prestations, de réaliser les Prestations prévues dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire est tenu à une facturation selon Xxxxx (dans obligation de conseil : il doit notamment demander au Client de préciser, si nécessaire, ses besoins et mettre en garde le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contratClient, par écrit, sur les choix que ce dernier serait amené à faire. Dans le cas d’un retour en ateliercadre du Contrat, le Client prend Prestataire s’engage à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter répondre à toute demande d’information de la part du Client. Le Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide s'engage à utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client uniquement dans le cadre des Prestations. 6.1.1. Moyens humains mis en œuvre Il est rappelé que le Prestataire et/ou le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations, reste en tout état de l’opportunité cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le Prestataire a le pouvoir et la responsabilité de procéder à un échange par anticipationprendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et est en charge d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Le Prestataire s’engage alors à expédier mettre en place une tablette en échange le jour équipe stable disposant de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant toutes les compétences adéquates, pour la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange réalisation des Prestations et ce, afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon permettre une meilleure coopération entre les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacementParties.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 Z’art Films Production assure la mobilisation et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont mise en œuvre des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif moyens matériels et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, humains nécessaires à la discrétion du Prestataireréalisation de la prestation, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses moyens éventuellement mis à disposition par un usage normalle client. Le Prestataire se réserve prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité de la possibilité prestation et tout vice caché, qui proviendrait d'une erreur de remplacer conception ou de réalisation de la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre prestation fournie et de déplacement pourront donner lieu ce fait la rendrait impropre à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est l'usage auquel elle est destinée, à l'exclusion de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrattoute négligence ou faute du client. Dans le cas d’un retour en atelierAfin de faire valoir ses droits, le Client prend à sa charge client devra informer le transportprestataire par écrit, l’emballage et l’assurance de l'existence de défaut ou vice caché de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation prestation dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter jour de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi fourniture de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataireprestation au client, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de celles-ci. Le prestataire modifiera, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux, une fois l'identification du vice, reconnut comme tel par le prestaire. La garantie du prestataire étant limitée à 20% du montant total de la Tablette prestation, afin de rechange pour restituer la tablette défectueuserectifier le vice. Passé ce délaiLors des prestations en extérieur et/ou en intérieur, le Prestataire facturera la tablette de rechange prestataire s’adaptera au Client conformément au prix catalogue mieux aux conditions propres du lieu de la tabletteprestation en termes de lumière, de couleur, de décor et de sons. La qualité de la prestation dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché au prestataire si les conditions ne sont pas favorables et/ou optimales. En conséquence, le client reconnait que les prestations ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client puisque ce dernier assume qu’il a pris connaissance du travail du prestataire et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. La prestation sera achevée dans les délais et conditions déterminés par le devis, à compter de l’acceptation du devis et du versement éventuel de tout acompte ; Toutefois, sauf indication contraire dans le devis et afin de tenir compte des aléas d’une réalisation audiovisuelle, le délai convenu pourra varier de 20%, du fait de Z’art Films Production ou d’éléments tiers, sans que la responsabilité de Z’art Films Production ne puisse être engagée. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de suspension de la prestation imputable au client ou à un cas de force majeure. Le client disposera 7 sept jours ouvrables après réception de la prestation, pour émettre une réclamation ou réserve par écrit, avec justificatifs y afférents à destination du prestataire. A défaut de réclamation, ou au-delà du délai de 7 jours ouvrables, la prestation sera considérée comme conforme à la commande. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix ces réserves ou réclamations constituent des modifications de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat prestation hors devis signé, elles pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis, signé par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacementclient.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira s’engage à réaliser les Missions visées en Annexe 2 conformément aux standards les plus élevés de la profession et à produire les Livrables correspondants dans les délais prévus. Il fera tous les efforts nécessaires et mobilisera les ressources nécessaires pour que la qualité de ses prestations soit optimale. Le Prestataire s'engage à respecter les lois, réglementations et normes applicables (locales et internationales) ainsi que tous les usages ou règles de maintenance du lundi au vendredi l’art les plus élevés. Il a signé une déclaration d'intégrité dans le cadre de la procédure d'achat lorsqu'il a soumis sa candidature (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées Annexe 7 : déclaration d'intégrité signée par le Prestataire). Sous Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action et ne faire aucune déclaration de nature à porter atteinte à l'image de WWF FRANCE ou du WWF notamment au regard du lien entre le Prestataire et WWF FRANCE résultant du Contrat. Le Prestataire organisera librement son temps de travail. Il s'engage toutefois à se rendre disponible pour les réunions avec WWF FRANCE et un espace de travail pourra être mis à sa disposition en fonction de ses besoins au sein des locaux de WWF FRANCE sous réserve qu'il en avertisse WWF FRANCE suffisamment à l'avance. Le Prestataire sera le seul et unique responsable des taxes, impôts ou droits à payer dans tous les pays où le Contrat s’applique, sur toutes les sommes que le Prestataire aura perçues de la part du paiement WWF France et est seul responsable de la déclaration desdites sommes aux autorités fiscales compétentes. - Respect des délais La réalisation des Missions et la délivrance des Livrables par le Prestataire dans les délais contractuels constituent une obligation de résultat. Le Prestataire s’engage à informer régulièrement WWF FRANCE de l’avancée des Missions et à le consulter en amont des choix déterminants. Tout retard prévisible sur le calendrier de réalisation d’une Mission devra être notifié sans délai à WWF FRANCE avec indication des motifs du prixretard et du délai demandé. Au regard de ces informations relatives au retard prévisible, WWF FRANCE se réserve le droit de résilier de manière anticipée tout ou partie de la Mission concernée conformément à l’article 8.1 du Contrat. - Respect de la réglementation anti-corruption Le Prestataire s'engage à respecter les obligations résultant de l'Annexe 4 (Politique d'investigation et de lutte contre la fraude et la corruption du WWF). Sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire doit : (a) avoir et maintenir à tout moment pendant toute la durée du Contrat des procédures adéquates pour assurer le respect de toutes les lois anti-corruption applicables et pour empêcher son implication, ainsi que celle de toute personne à laquelle il pourrait être associé, dans toute activité qui enfreindrait la législation anti-corruption applicable, (b) informer immédiatement par écrit WWF FRANCE de toute violation alléguée ou réelle de toute loi anti-corruption applicable, (c) faire ses meilleurs efforts pour faire prendre des engagements anticorruption équivalents à ceux résultants de la présente clause à l'ensemble de ses cocontractants. Le Prestataire déclare et garantit qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites pour une infraction de corruption et qu'il n'a pas offert, donné ou accepté de donner à un tiers une récompense qui pourrait être considérée comme une incitation ou une récompense en relation avec le Contrat ou en relation avec l'exécution de celui-ci. Le Prestataire déclare et garantit qu’elle-même, ses administrateurs, mandataires sociaux, salariés, agents, consultants, tiers agissant pour son compte, ses activités et ses investissements en France et à l’étranger sont et resteront, pendant toute la durée du Contrat, en conformité avec : - les programmes de sanctions économiques, les restrictions, les interdictions ou embargos contre certains pays, individus ou entités en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies ou des lois et règlements de l’Union européenne et de ses Etats membres, des Etats-Unis ou de tous autres pays ou autorités concerné (« Sanctions Economiques »), et - les lois et règlements pertinents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« Lois LCB/FT »), respectivement applicables à l’une ou l’autre des Parties en relation avec l’exécution du Contrat. Le Prestataire effectuera les vérifications nécessaires à cette fin. Le Prestataire accepte que l'ensemble de ses administrateurs, mandataires sociaux, salariés, agents, consultants tiers agissant pour compte puisse faire l'objet d'un filtrage par le WWF France et que les données personnelles de ces personnes puissent être conservées par le WWF France dans la limite de la finalité légale justifiant ce filtrage. Dans la mesure où un risque de violation des Sanctions Economiques et/ou des lois LCB/FT se présenterait en relation avec l’exécution du Contrat, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i- alerter WWF France dans un délai maximum de quinze (15) effectuer sur place ou en atelierjours calendaires ; - proposer à WWF France , à la discrétion du Prestatairedès que possible, les interventions mesures correctives nécessaires pour maintenir la conformité de réparation sur ses activités avec les Tablettes listés au Devis Sanctions Economiques et sous réserve des dispositions les lois LCB/FT en relation avec l’exécution du Contrat. Le non-respect de l’article « Exclusions » ; la présente clause par le Prestataire peut entraîner la résiliation du Contrat sans mise en demeure, indemnité ou ii) remplacer préavis par WWF France et les pièces rendues défectueuses par un usage normalfonds confiés non encore utilisés devront être restitués. - Respect de la réglementation environnementale Le Prestataire certifie qu'aucune action en justice n'a été intentée, n'est en cours et qu'il n'a pas connaissance d'une action envisagée à son encontre ou à l'encontre de ses filiales, sœurs, sociétés affiliées, relatives aux lois, réglementations ou règles environnementales. Le Prestataire se réserve la possibilité fera tout son possible pour minimiser l'impact environnemental de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état tous les aspects de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre ses activités et de déplacement pourront donner lieu ses filiales et sous-traitants et informera WWF FRANCE de tout problème environnemental sérieux le concernant, notamment s'agissant de l'utilisation de ressources naturelles, de procédés de fabrication et de l'utilisation et de l'élimination de produits. - Respect de la réglementation en matière de droit du travail Le Prestataire s'engage à faire tout son possible pour mettre en place les meilleures pratiques pour atteindre le respect de la dignité et des droits des salariés notamment en fournissant un environnement de travail sûr et sain, une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est protection contre les heures de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en ateliertravail excessives, le Client prend à sa charge travail des enfants, le transporttravail forcé ou en servitude, l’emballage et l’assurance de la tablette pour discrimination ou le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipationharcèlement. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant respecter la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, réglementation relative au travail dissimulé et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont communiquer, à la charge signature du Prestataire uniquement Contrat puis tous les 6 mois : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF (dite « attestation de vigilance ») datant de moins de six (6) mois ; et - le cas échéant, la liste des salariés étrangers et soumis à autorisation de travail, conformément aux termes de l’article D. 8254-2 du Code du travail. Ces documents figurent en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis et/ou recommandations transmises par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge Annexe 6 du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse par les moyens à sa convenance, alors les frais de port retour seront à sa charge. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur pour un montant équivalent au prix de la tablette transporté. La tablette de rechange est en configuration d’usine. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette de remplacementContrat.

Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira Afin de faire connaître aux porteurs des chèques cadeaux cœur de Chartreuse les prestations points de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 vente acceptant lesdits chèques, l’UCAL met à leur disposition la liste des adhérents sur un site internet dédié et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par une pochette contenant le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normallesdits chèques. Le Prestataire se réserve prestataire accepte par avance de figurer sur l’ensemble de ces documents, de fournir à l’association UCAL la possibilité liste de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état ses points de fonctionnementvente, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est l’informer de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance l’ouverture de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client tout nouveau point de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipationvente. Le Prestataire s’engage alors prestataire autorise expressément l’UCAL à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale de la tablette ou non conforme aux prérequis utiliser son logo et/ou recommandations transmises sa marque et/ou son enseigne pour les besoins du présent contrat et pendant toute sa durée. Le prestataire s’engage à accepter que le client règle ses achats en partie ou en totalité à l’aide des chèques cadeaux, sans lui facturer aucun frais supplémentaire. Dans l’hypothèse où la valeur faciale du chèque cadeaux s’avérerait supérieure au prix de la marchandise vendue ou de la prestation fournie, le prestataire s’interdit de rembourser au porteur la différence. Dans l’hypothèse inverse, la différence sera réglée par le Prestataire (auquel cas, les frais de retour seront à la charge porteur du Client). Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Tablette de rechange pour restituer la tablette défectueuse. Passé ce délai, le Prestataire facturera la tablette de rechange au Client conformément au prix catalogue de la tablette. Si le Client décide de renvoyer la tablette défectueuse chèque par les tous moyens à sa convenance. Le prestataire s’engage à fournir aux porteurs des chèques cadeaux cœur de Chartreuse les mêmes garanties qu’à ses clients habituels et à leur proposer les meilleurs accueils et services. Les Chèques cadeaux cœur de Chartreuse comportent une date limite de validité : il sont valables jusqu’au 30 juin de l’année N+1 pour les chèques délivrés entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année en cours, alors puis jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 pour les frais chèques délivrés entre le 1er juillet et le 31 décembre de port retour seront l’année en cours. Le prestataire doit accepter tout chèque présenté au dernier jour de sa validité. Le prestataire s’engage à sa chargerefuser les Chèques cadeaux cœur de Chartreuse dont la durée de validité est expirée. Dans cette hypothèseL’acceptation par le prestataire d’un Chèque cadeau cœur de Chartreuse dont la date de validité est expirée, se fera aux risques et périls du prestataire, qui renonce par avance à se retourner soit contre le comité d’entreprise et/ou l’entreprise qui a remis au porteur le chèque, soit contre l’UCAL. Plus largement, le Client prestataire s’engage à souscrire une assurance auprès vérifier que l’usage du transporteur pour un montant équivalent au prix Chèque Cadeau cœur de la tablette transportéChartreuse est bien conforme aux indications portées sur celui-ci. La tablette Afin de rechange est en configuration d’usinepermettre l’identification des magasins acceptant les Chèques Cadeaux cœur de Chartreuse, le prestataire s’engage à apposer sur ses vitrines ou ses comptoirs les documents de communication qui lui seront fournis par l’UCAL, notamment les vitrophanies. Aucune option souscrite ultérieurement à l’achat A défaut de respect par le Client ne sera reconfigurée sur la tablette prestataire de remplacementl’un de ses engagements, l’UCAL se réserve le droit de lui retirer, sans préavis, ni mise en demeure, son agrément.