Common use of Obligations du Prestataire Clause in Contracts

Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence l’exécution de sa PRESTATION à compter de la réception du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu à l’article 5.4. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Le Prestataire réalisera les dites Prestations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.

Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence l’exécution de sa PRESTATION Prestataire s’engage à compter réaliser les Missions visées en Annexe 2 conformément aux standards les plus élevés de la réception du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu profession et à l’article 5.4. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf produire les Livrables correspondants dans les cas énoncés à l’article 8délais prévus. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée Il fera tous les efforts nécessaires et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors mobilisera les ressources nécessaires pour que la qualité de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIREses prestations soit optimale. Le Prestataire réalisera s'engage à respecter les dites Prestations lois, réglementations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre normes applicables (locales et internationales) ainsi que tous les parties lors usages ou règles de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée l’art les plus longueélevés. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans a signé une déclaration d'intégrité dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée procédure d'achat lorsqu'il a soumis sa candidature (Annexe 7 : déclaration d'intégrité signée par le Prestataire). Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action et ne faire aucune déclaration de nature à porter atteinte à l'image de WWF FRANCE ou du WWF notamment au regard du lien entre le Prestataire et WWF FRANCE résultant du Contrat. Le Prestataire organisera librement son temps de travail. Il s'engage toutefois à se rendre disponible pour les réunions avec WWF FRANCE et un espace de travail pourra être mis à sa disposition en fonction de ses besoins au sein des locaux de WWF FRANCE sous réserve qu'il en avertisse WWF FRANCE suffisamment à l'avance. - Respect des délais La réalisation des Missions et la délivrance des Livrables par le Prestataire dans les délais contractuels constituent une obligation de résultat. Le Prestataire s’engage à informer régulièrement WWF FRANCE de l’avancée des Missions et à le consulter en amont des choix déterminants. Tout retard prévisible sur le calendrier de réalisation d’une Mission devra être notifié sans délai à WWF FRANCE avec indication des motifs du retard et du délai demandé. Au regard de ces informations relatives au retard prévisible, WWF FRANCE se réserve le droit de résilier de manière anticipée tout ou partie de la Mission concernée conformément à l’article 8.1 du Contrat. - Respect de la réglementation anti-corruption Le Prestataire s'engage à respecter les obligations résultant de l'Annexe 4 (Politique d'investigation et de lutte contre la fraude et la corruption du WWF). Sans préjudice de ce qui précède, le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.doit :

Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence l’exécution de sa PRESTATION prestataire s’engage à compter : - Certifier jouir de la réception du Bon pleine capacité juridique et disposer de Commande/Devis signé tel que prévu tous les documents l’autorisant à l’article 5.4proposer et à commercialiser les prestations touristiques qu’il diffusera via « elloha ». Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans - Avoir les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations connaissances informatiques nécessaires à la PRESTATIONbonne utilisation de « elloha » (rédaction, envoi et réception de mails, navigation courante sur internet…) - Mettre en place et maintenir par ses propres moyens les outils informatiques (microordinateur) et de télécommunications (connexion internet et adresse e-mail) nécessaires à l’accès à « elloha ». Ce planning est également annexé - Indiquer des informations exactes et valides sur ses prestations et assumer l’entière responsabilité des données qu’il met en ligne. Le prestataire certifie de ne pas diffuser de publicité trompeuse susceptible de faire l’objet de sanction pénale. - Mettre à jour les informations portant sur les descriptifs, les tarifs et les disponibilités. - Accepter que ces informations soient diffusées sur les sites partenaires (Gard Tourisme, Offices de Tourisme…) - Respecter la réglementation liée à la commercialisation des prestations touristiques. - Adresser aux clients, les documents de réservation (confirmation de réservation, conditions de vente…) conformes à la législation en vigueur. - Être à jour des démarches administratives, sociales et fiscales inhérentes au cahier type de prestation vendue (ex : déclaration mairie, assurances, taxe de séjour…). - Honorer la transaction commerciale indépendamment de l’origine de la vente (site personnel, site territorial, autres sites commerciaux) selon les conditions de vente spécifiées au client lors de sa réservation. - Adhérer à au moins un Office de Tourisme partenaire du dispositif « place de marché » ou payer un abonnement annuel à Gard Tourisme. - S'acquitter des charges commissions sur les ventes réalisées par l'intermédiaire des distributeurs apporteurs d'affaires que sont Gard Tourisme et les Offices de Tourisme partenaires. - Se conformer aux lois applicables et notamment à celles relatives à l’utilisation, la communication et la diffusion d’informations sur Internet. S’interdire l’envoi ou la transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme une publicité, ainsi que daté et signé l’envoi de tout message généré par une liste de diffusion dans laquelle le CLIENT et destinataire n’a pas spécifiquement demandé à figurer. - Pour les locations meublées non labellisées souhaitant être vendues sur le PRESTATAIREsite de Gard Tourisme : avoir, à minima, un classement « meublé de tourisme » en cours de validé. Le Prestataire réalisera - Pour les dites Prestations et mettra chambres d’hôtes non labellisées souhaitant être vendues sur le site de Gard Tourisme : avoir, à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de minima, la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etccertification « Référentiel Chambres d’hôtes OTF ».) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.

Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence l’exécution Pour une bonne exécution du Contrat, le Prestataire s'oblige à : • Assurer une disponibilité vis-à-vis de sa PRESTATION GCOLLECT ou fournir dans les plus brefs délais tout complément d’information demandé par GCOLLECT afin de de lui permettre d’assurer ses Services ; • Dès l’acceptation du Client, à mettre en œuvre tous les moyens aux fins de recouvrer amiablement les Créances Référencées, d’obtenir un engagement ou un premier règlement dans un délai de 3 mois à compter de son attribution définitive, dans les conditions et formes imposées par la réception réglementation française en vigueur en la matière. Tout manquement à ces obligations ne saurait être reproché à GCOLLECT qui ne se substituera en aucun cas au Prestataire au titre de sa mission de recouvrement. • De recouvrer en totalité ou non du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu à l’article 5.4. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette montant de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via Créance Référencées attribués dans un SUPPORTdélai qui ne peut être supérieur à 24 mois. • A reverser, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Le Prestataire réalisera les dites Prestations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur 5 (cinq) jours maximum, à la Plateforme aux fins de simple contrôle purement formel, en vertu du mandat d’encaissement au nom et pour le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à compte du Client consenti par ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive dernier le montant de la Somme Collectée déduction faite du Bon montant total des honoraires fixés en cas d’attribution de Commande, informations incomplètes la Créance par xxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx Xxxxx Collectée déduction faite du client, etc.) entraînera automatiquement un report montant des délais annoncés honoraires fixés lors de l’enchère remportée par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longuePrestataire minoré du montant de la commission due à GCOLLECT, qui s’ajoutera donc à la Somme Collectée transférée à GCOLLECT. Il en sera • Rendre compte de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation l’avancement de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, effectuée pour le Client autorise d’ores sur la Plateforme, • Respecter la Charte Déontologique du recouvrement amiable de créances annexé au présent Contrat. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et déjà règlements en vigueur par un Utilisateur, GCOLLECT se réserve le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de sa PRESTATION certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la réception fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu à l’article 5.4Prestataire. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Le Prestataire réalisera les dites Prestations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE Aucune réclamation ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon être valablement acceptée en cas de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report non-respect des formalités et délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, Prestataire remboursera le Client autorise d’ores ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes ses frais, les Services dont le Prestataire se porte garantdéfaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.