Sécurité informatique Clauses Exemplaires

Sécurité informatique. DropCloud s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour assurer la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés transférés ou partagés par le biais du Service afin de garantir leur disponibilité, leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur auditabilité. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de résultat pour DropCloud.
Sécurité informatique. L’Utilisateur s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de la Plateforme et du Site, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité de la Plateforme, des Services ou du Site, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de la Plateforme, tout détournement des ressources système de la Plateforme, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme ou du Site. La responsabilité de Bilbokid ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant les données ainsi que la communication de tous fichiers informatiques (notamment tout contenu protégé ou sensible) sur Internet vulnérables. Tout lien hypertexte entraînant une quelconque faille technique, de sécurité ou non, engage l’entière responsabilité de l’éditeur dudit lien.
Sécurité informatique. 10.1. L’Entreprise s'assure que son personnel ait suivi les formations et certification en lien avec les règles de bonnes pratiques de développement et de sécurité informatique. 10.2. Lors du développement, les librairies cryptographiques utilisées doivent être réputées fiables et sûres. 10.3. Les logiciels tiers utilisés, OpenSource notamment, doivent être référencés dans un but de suivi des versions et de respect des licences. L’Entreprise s'engage à corriger dans les meilleurs délais les défauts de sécurité qui lui seraient communiqués.
Sécurité informatique. Les données personnelles, communiquées à l’entreprise ECOALTIPLANS par le client dans nos locaux ou collectées via l’utilisation des sites Internet, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des prestations proposées et/ou la meilleure réponse aux attentes du Client. Le Client consent à l’utilisation de ces données uniquement par l’entreprise ECOALTIPLANS. Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un email à l’entreprise ECOALTIPLANS : ecoaltiplans[AT]xxxxx.xxx
Sécurité informatiqueLe Client garantit que ses réseaux, systèmes d'exploitation, et système d’information sont sécurisés selon les usages de la profession, notamment en ce qui concerne les anti-virus, pare-feux et protocoles techniques de sécurité informatique. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client aura accès aux Données et à la partie du Système d’Information de MANITOU en charge de la fourniture du Service. Toute remise ou communication d’informations par le Client à MANITOU doit être réalisée avec un logiciel et/ou outil dont les droits relatifs à la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont conformes à la réglementation. Le Client s’engage à mettre en œuvre les moyens informatiques de protection appropriés afin de maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données notamment au regard de l’accès, de leur traitement et de leur stockage, et à fournir à MANITOU tout élément permettant de le justifier. Le Client reconnaît que ses comptes lui sont strictement nominatifs et il doit s’assurer qu’ils ne soient pas divulgués à des tiers. Le Client doit tenir à jour et à disposition de MANITOU une liste des Utilisateurs et informera sans délai MANITOU de tout événement (fraude, départ ou arrivée de nouvel utilisateur,.. etc.) nécessitant notamment de changer les éléments d’identification de l’Utilisateur. Le Client se doit de prévenir immédiatement MANITOU dès lors qu’il a connaissance d’un incident (notamment cyber attaque ou fraude) pouvant porter atteinte aux Données et Système d’Information. Si le Client est amené à transmettre les Données à un sous-traitant, ou à charger un sous-traitant de l’exploitation du service, il doit s’assurer que son sous-traitant est en capacité d’assurer la sécurité de cette information. Le Client reste seul responsable de la bonne exécution du Contrat vis-à-vis de MANITOU.
Sécurité informatique. Libellé du contrat de prestations : L’établissement hospitalier dispose d'un·e responsable de la sécurité informatique et d'une stratégie visant à garantir la sécurité informatique, incluant la formation du personnel utilisant les outils informatiques. A partir d’une certaine taille d’institution, il devient indispensable de disposer d’un·e responsable de la sécurité des systèmes d’information (ou RSSI). Objectif annuel Assurer les fonctions principales de Protection des données sensibles, Gestion des risques, Conformité réglementaire, Gestion des incidents de sécurité, Sensibilisation à la sécurité et Gestion des fournisseurs et des partenaires.
Sécurité informatique. PVsyst SA ne donne aucune garantie quant à la sécurité et à la fiabilité des équipements et moyens techniques liés à l’exécution du logiciel. PVsyst SA ne peut être tenue responsable d’un acte de piratage informatique, de l’inaccessibilité temporaire du logiciel ou de faits extérieurs à sa volonté. Aucune plainte, action ou autre mesure ne peut être soulevée contre PVsyst SA à cet égard. PVsyst ne communique aucune donnée de ses clients. PVsyst ne collecte aucune donnée personnelle, nominative, à l’exclusion des données statistiques et anonymes d’usage si l’Utilisateur a donné son consentement
Sécurité informatique. En cas de transfert informatique de données et d’informations par nous-mêmes ou l’un de nos collaborateurs, l’annonceur s’oblige à disposer des moyens et des procédures nécessaires pour conserver de manière systématique un double de ses données et de sa base de données, ou du moins d’être en mesure de reconstituer cette dernière, y compris en cas d’introduction involontaire d’un virus informatique, et nous dégage de toute responsabilité et des conséquences directes ou indirectes au cas où un problème était rencontré.
Sécurité informatique. Cegid s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité informatique de ses Services, notamment contre les risques d’intrusion informatique ou de virus.

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  • Informations confidentielles 12.1. Les Parties ont convenu de considérer les données suivantes comme des informations confidentielles (comme le secret commercial dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) : les informations transmises par une des Parties (plus loin "Partie émettrice" à l'autre Partie (plus loin "Partie destinataire") avec mention du caractère confidentiel, et les informations expressément mentionnées comme confidentielles dans le présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation d'utiliser les informations confidentielles de la Partie émettrice exclusivement aux fins d'exécution du présent Accord. 12.2. Les informations confidentielles comprennent en particulier : leur texte, y compris toute annexe, attestation et tout autre document y étant joint, les données du Système de statistique, le contenu des correspondances et des échanges des Parties, les données spéciales relatives à l'activité des Parties. 12.3. La Partie destinataire n'a pas le droit de divulguer les informations confidentielles de la Partie émettrice (notamment elle n'a pas de droit de produire ces informations à des tiers, sauf dans les cas où ces personnes détiennent les habilitations ad hoc dévolues par la loi). Les obligations de conservation de la confidentialité doivent être remplies par la Partie destinataire tout le long de la durée de validité du présent Accord et pendant 10 (dix) ans à compter du moment de l'extinction du délai de validité ou de la résiliation anticipée de l'Accord. 12.4. Les Parties ont conscience et sont d'accord sur le fait que toute Information confidentielle pouvant être transmise ou devenant connue de l'une des Parties est considérée comme confidentielle, doit être utilisée exclusivement dans le cadre de l'exécution du présent Accord et peut faire l'objet d'une divulgation exclusivement aux employés, cadres, directeurs, partenaires, agents, mandataires, comptables et consultants financiers (conjointement désignés "Représentants"), (a) ayant la nécessité de connaître les Informations confidentielles pour l'exécution de l'Accord ; (b) ayant connaissance de l'existence et des conditions du présent Accord ; (c) s'étant engagés par l'accord à ne pas divulguer les informations confidentielles ou les obligations relevant de la protection des Informations confidentielles à un niveau au mois égal aux conditions du présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation de protéger les Informations confidentielles contre l'utilisation, l'accès ou la divulgation non autorisés en Bailleur de licence au moins le même niveau de vigilance que celui qu'elle concède à la protection de ses propres Informations confidentielles correspondant à un niveau de vigilance commercialement justifié. Chaque Partie engage sa responsabilité pour la violation du présent Accord par ses Représentants. 12.5. Une information n'est pas confidentielle si elle répond à l'un des critères suivants : 12.5.1. elle devient publiquement accessible en raison d'actions incorrectes ou par négligence ou bien d'actions intentionnelles de la part de la Partie émettrice ; 12.5.2. elle a été obtenue d'un tiers sur des bases légales ; 12.5.3. elle fait l'objet d'une autorisation écrite de la Partie émettrice pour son utilisation ; 12.5.4. elle a été divulguée conformément aux règles boursières; 12.5.5. elle a été divulguée sur la base d'une injonction d'une autorité publique habilitée conformément aux exigences de la législation en vigueur. 12.6. La Partie destinataire engage son entière responsabilité pour la conservation des informations confidentielles envers la Partie émettrice, ainsi que pour les actions de tous ses Représentants, anciens et futurs employés, ayant eu un accès aux informations confidentielles de la Partie émettrice. 12.7. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, la divulgation d'informations par une des Parties conformément à une injonction judiciaire, administrative ou exécutive ou si cela est nécessaire pour le respect des exigences de la législation en vigueur régissant l'activité commerciale ou l'émission publique de titres, n'est pas une violation aux présentes dispositions ; à condition qu'une notification de possibilité d’une telle divulgation dans des délais opportuns ait été envoyée à la Partie n’ayant pas divulgué, et que la Partie potentiellement divulguant s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires afin de contester la divulgation d’informations, notamment et entre autres si cela est commercialement justifié, en coopérant avec la Partie n’ayant pas divulgué pour le dépôt d’une requête d’inscription des injonctions de sécurité ou de mise en œuvre d’autres moyens de protection, s’ils sont disponibles dans la juridiction correspondante.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.