Sécurité informatique Clauses Exemplaires

Sécurité informatique. DropCloud s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour assurer la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont sauvegardés transférés ou partagés par le biais du Service afin de garantir leur disponibilité, leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur auditabilité. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de résultat pour DropCloud.
Sécurité informatique. Le Publisher s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de la Plateforme et du Site, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité de la Plateforme, des Services ou du Site, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de la Plateforme, tout détournement des ressources système de la Plateforme, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme ou du Site. La responsabilité de Bilbokid ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques du Publisher. Le Publisher déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant les données ainsi que la communication de tous fichiers informatiques (notamment tout contenu protégé ou sensible) sur Internet vulnérables. Tout lien hypertexte entraînant une quelconque faille technique, de sécurité ou non, engage l’entière responsabilité de l’éditeur dudit lien.
Sécurité informatique. 10.1. L’Entreprise s'assure que son personnel ait suivi les formations et certifications en lien avec les règles de bonnes pratiques de développement et de sécurité informatique.
Sécurité informatique. Les données personnelles, communiquées à l’entreprise ECOALTIPLANS par le client dans nos locaux ou collectées via l’utilisation des sites Internet, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des prestations proposées et/ou la meilleure réponse aux attentes du Client. Le Client consent à l’utilisation de ces données uniquement par l’entreprise ECOALTIPLANS. Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un email à l’entreprise ECOALTIPLANS : ecoaltiplans[AT]xxxxx.xxx
Sécurité informatique. En cas de transfert informatique de données et d’informations par nous-mêmes ou l’un de nos collaborateurs, l’annonceur s’oblige à disposer des moyens et des procédures nécessaires pour conserver de manière systématique un double de ses données et de sa base de données, ou du moins d’être en mesure de reconstituer cette dernière, y compris en cas d’introduction involontaire d’un virus informatique, et nous dégage de toute responsabilité et des conséquences directes ou indirectes au cas où un problème était rencontré.
Sécurité informatique. Le Client garantit que ses réseaux, systèmes d'exploitation, et système d’information sont sécurisés selon les usages de la profession, notamment en ce qui concerne les anti-virus, pare-feux et protocoles techniques de sécurité informatique. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client aura accès aux Données et à la partie du Système d’Information de MANITOU en charge de la fourniture du Service. Toute remise ou communication d’informations par le Client à MANITOU doit être réalisée avec un logiciel et/ou outil dont les droits relatifs à la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont conformes à la réglementation. Le Client s’engage à mettre en œuvre les moyens informatiques de protection appropriés afin de maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données notamment au regard de l’accès, de leur traitement et de leur stockage, et à fournir à MANITOU tout élément permettant de le justifier. Le Client reconnaît que ses comptes lui sont strictement nominatifs et il doit s’assurer qu’ils ne soient pas divulgués à des tiers. Le Client doit tenir à jour et à disposition de MANITOU une liste des Utilisateurs et informera sans délai MANITOU de tout événement (fraude, départ ou arrivée de nouvel utilisateur,.. etc.) nécessitant notamment de changer les éléments d’identification de l’Utilisateur. Le Client se doit de prévenir immédiatement MANITOU dès lors qu’il a connaissance d’un incident (notamment cyber attaque ou fraude) pouvant porter atteinte aux Données et Système d’Information. Si le Client est amené à transmettre les Données à un sous-traitant, ou à charger un sous-traitant de l’exploitation du service, il doit s’assurer que son sous-traitant est en capacité d’assurer la sécurité de cette information. Le Client reste seul responsable de la bonne exécution du Contrat vis-à-vis de MANITOU.
Sécurité informatique. Cegid s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité informatique de ses Services, notamment contre les risques d’intrusion informatique ou de virus.
Sécurité informatique. PVsyst SA ne donne aucune garantie quant à la sécurité et à la fiabilité des équipements et moyens techniques liés à l’exécution du logiciel. PVsyst SA ne peut être tenue responsable d’un acte de piratage informatique, de l’inaccessibilité temporaire du logiciel ou de faits extérieurs à sa volonté. Aucune plainte, action ou autre mesure ne peut être soulevée contre PVsyst SA à cet égard. PVsyst ne communique aucune donnée de ses clients. PVsyst ne collecte aucune donnée personnelle, nominative, à l’exclusion des données statistiques et anonymes d’usage si l’Utilisateur a donné son consentement

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  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • Informations confidentielles U « Informations confidentielles » désigne les informations, les données techniques ou le savoir-faire comprenant, notamment, ce qui concerne les programmes logiciels informatiques ou la documentation, les spécifications, le code source, le code objet, la recherche, les inventions, les procédés, les modèles, les dessins, l’ingénierie, les produits, les services, les clients, les marchés ou les informations financières de la Partie divulgatrice et dont le caractère confidentiel est précisé par cette dernière au moment de la transmission des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles sont, dans la mesure du possible, transmises sous forme de document ou toute autre forme tangible, portant la mention « Confidentiel ». Au cas où des Informations confidentielles ne seraient pas transmises sous forme de document, mais de façon verbale ou du fait d’une inspection visuelle, la Partie divulgatrice a le droit ou, si la Partie destinataire lui présente une demande à cet effet, l’obligation, de confirmer par écrit sous une période de 30 jours suivant la divulgation, le fait que les informations en cause sont confidentielles et protégées en vertu des présentes. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations, les données techniques ou le savoir-faire (i) dont la Partie destinataire peut démontrer, qu’elles se trouvaient en sa possession avant d’en avoir communication par la Partie divulgatrice, (ii) qui étaient ou sont, par la suite, tombées dans le domaine public sans que cela soit imputable à une faute de la Partie destinataire, (iii) qui ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire sans restriction par un tiers ayant tout pouvoir pour les divulguer ou

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.