Ouverture d’un Compte Client. Les documents et informations à fournir lors de la demande de création d’un Compte Client sont (liste non exhaustive) : • Nature du Compte Client : Consommateur ou personne morale ou association ; • Nom, prénom d’usage pour une personne physique ou identité de la personne morale ; • Genre de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale ; • Nationalité de la personne physique ou pays d’immatriculation de la personne morale et nationalité du représentant légal ; • Date de naissance (de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale) ; • Adresse email valide ; • Adresse, code postal, ville et pays de la résidence principale ou de domiciliation si personne morale ; • Numéro de téléphone valide ; • Une pièce d’identité en cours de validité au nom du Client ou de son représentant légal au format et à la lisibilité acceptés par le Site Internet : - carte nationale d’identité française (recto ET verso), - certaines cartes nationales d’identité européennes (tel que proposé par le Site, recto ET verso), - titre de séjour français et européen (recto ET verso), - passeport français et international. • Numéro de la pièce d’identité, date d’expiration ; • Pièce justificative du domicile de moins de 3 mois de la personne physique ou du représentant légal de la personne morale ; • L’IBAN et le BIC du compte bancaire du Client peuvent être demandés à la création du Compte Client (avec justificatif) ou préalablement à la réalisation de toute Transaction afin de sécuriser la Vente à partir d’un Compte Crypto. De même, l’adresse de Livraison d’un Crypto-actif peut être demandée préalablement à toute Transaction et Dépôt dans le but de sécuriser les opérations de Retrait. Pour les Comptes créés sur le Site Internet : • Une photo nette du Client suivant une procédure décrite sur le Site Internet. Par exception au paragraphe précédent, - pour un Compte Client personne physique crée sur le Site Internet, il est proposé d’accéder à un premier niveau de Compte Client sans fournir de justificatif de domicile. - pour un Compte Client personne morale ou association, des pièces justificatives supplémentaires sont nécessaires: Kbis de moins de 3 mois, Statuts, pouvoir du représentant légal autorisant la création d’un Compte Client, liste des bénéficiaires effectifs, IBAN, pièces d’identité et justificatifs de domicile des bénéficiaires effectifs ou de tout actionnaire détenant plus de 25% du capital, et éventuellement derniers comptes sociaux ...
Ouverture d’un Compte Client. 5.5.1.Documents et informations à fournir
Ouverture d’un Compte Client. 8.5.1. Documents et informations à fournir
8.5.2. Restrictions sur la nationalité et le pays de résidence en raison des mesures LCB-FT et des procédures du Service Conformité et Gestion des Risques
8.5.3. Mise à jour des informations du Compte Client
8.5.4. Sécurisation du Compte Client sur le Site Internet ou l’Application mobile
8.5.5. Suppression d’un Compte Client
Ouverture d’un Compte Client. L’Acquéreur lors de sa première commande devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le Site. L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.
Ouverture d’un Compte Client. Toute première commande doit être précédée de l’ouverture d’un compte dans les livres d‘HELUKABEL FRANCE au nom de l’entité juridique qui envisage de passer la commande. L’acheteur devra transmettre tout justificatif demandés et convient d‘accepter de fait son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Ouverture d’un Compte Client. 3.1. Afin d’accéder à la Plateforme, il peut Vous être demandé de créer Votre Compte Client et de compléter un formulaire d’inscription en ligne et, ce faisant, Vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut Vous diriger la Plateforme et de mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés.
3.2. Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut Vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels ainsi que de toute activité qui survient sur la Plateforme sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Xxxx acceptez d’immédiatement aviser Groupe Xxxxxxxx pour toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de Votre Compte Client.
3.3. Vous pouvez fermer Votre Compte Client en tout temps en avisant Groupe Xxxxxxxx : Déniche Ton Chien au 0000, xxx Xxxx-Xxxxxxxxx, en appelant au 000-000-0000 ou en écrivant un courriel à xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Groupe Xxxxxxxx peut, en tout temps et sans avis, fermer tous Vos comptes Compte Client pour un défaut de respecter ces Termes et Conditions. Vous reconnaissez que la fermeture de Votre Compte Client n’éteint d’aucune façon toute dette que vous pourriez avoir envers le Groupe Xxxxxxxx.