Common use of PAIEMENT DES COTISATIONS Clause in Contracts

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations* se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations* s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations* cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile à l’adresse de notre représentant qualifié. Aux cotisations* cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations* cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations* cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.