Common use of PAIEMENT DES COTISATIONS Clause in Contracts

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations d’assurance sont payables d’avance à l’Assureur ou au Gestionnaire. L’Assuré peut choisir deux modes de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types de fractionnement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicable. Les prélèvements seront fait au 5 du mois. Le paiement des cotisations d’assurance est suspendu pendant la période d’indemnisation par l’assureur et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance de la cotisation suivante.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations d’assurance sont recouvrées trimestriellement à terme échu. Elles sont payables d’avance dans les 10 jours qui suivent l’échéance. La répartition du coût des cotisations entre l’Adhérent et les participants est fixée par la Convention collective. Toutefois, l’Adhérent est seul responsable du paiement de la totalité des cotisations vis-à-vis de l’Institution. A ce titre, il procède lui-même à l’Assureur leur calcul et à leur versement à l’Institution, aux différentes échéances prévues. Sur la base de l’état nominatif annuel des salaires visé à l’article 4.7 et communiqué par l’Adhérent à l’Institution, cette dernière procède aux ajustements de cotisations éventuellement nécessaires au cours du 1er semestre de l’année suivante. En cas de non-paiement ou de paiement partiel des cotisations aux échéances, l’Adhérent se voit appliquer des majorations de retard fixées au Gestionnairetaux annuel de 2,6% et courant, à compter de l’échéance. L’Assuré peut choisir deux modes L’Institution se réserve le droit d’informer directement les Participants de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types la défaillance de fractionnement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicable. Les prélèvements seront fait au 5 du moisl’Adhérent. Le paiement des contrat non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où ont été payées à l’Institution les cotisations d’assurance est suspendu arriérées et celles venues à échéance pendant la période d’indemnisation par l’assureur de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance de la cotisation suivanterecouvrement.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations d’assurance sont payables d’avance d’avance. La cotisation peut être versée selon une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle au choix de l’adhérent, dès lors qu’une fois fractionnée, la cotisation est supérieure à l’Assureur ou au Gestionnaire15 euros. L’Assuré peut choisir deux modes de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types de fractionnement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicable. Les prélèvements seront fait au 5 du mois. Le paiement des cotisations d’assurance La cotisation initiale est suspendu pendant la période d’indemnisation par l’assureur et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail prélevée à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance d'effet de l’adhésion sur le compte ouvert au nom de l’adhérent auprès d’un établissement du réseau des Banques populaires ou d’un établissement affiliés. Lors du premier prélèvement, les jours courants entre la date d’effet de l’adhésion et la fin du mois d’adhésion ne sont pas facturés et l’assuré bénéficie cependant de la garantie. L’âge pris en compte pour le calcul de la cotisation suivanteest l’âge atteint selon la date de naissance de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion. Les cotisations ultérieures sont prélevées automatiquement à partir d’un compte ouvert au nom de l’adhérent au début de chaque nouvelle période annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon la périodicité choisie. Ces dates correspondent aux échéances de cotisation.

PAIEMENT DES COTISATIONS. A l’adhésion, l’Adhérent peut choisir la durée pendant laquelle il désire payer les cotisations (temporaires ou viagères : durant toute la vie du contrat). La durée de paiement choisie est rappelée aux Conditions Parti- culières. Au terme de la période prévue pour le paiement des cotisations, la garantie est maintenue et se poursuit durant la vie entière de l’Assuré. Les cotisations d’assurance périodiques sont payables d’avance annuellement et d’avance. L’Adhérent peut choisir de fractionner ses versements à l’Assureur l’année, au semestre, au trimestre ou au Gestionnairemois. L’Assuré peut choisir deux modes APIVIA PRÉVOYANCE, en tant que délé- gataire de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types de fractionnement : mensuell’Assureur, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicableeffectue l’encaissement des cotisations. Les prélèvements seront fait au 5 du mois. Le paiement des cotisations d’assurance est suspendu pendant la période d’indemnisation par l’assureur et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit sont à régler dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance10 jours suivant leur échéance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir défaut de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient cotisation, après une lettre de rappel, un nouveau délai de 40 jours est accordé à compter de l’envoi de la lettre recommandée prévue par le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance Code des Assurances. Au terme de ce nouveau délai, le défaut de paiement de la cotisation suivanteet de celles venues éventuel- lement à échéance pendant ce délai entraîne automatiquement, selon le nombre de cotisations payées, la réduction ou la résiliation de la garantie dans les conditions fixées à l’article 6.2 ci-après.