Common use of PAIEMENT DES COTISATIONS Clause in Contracts

PAIEMENT DES COTISATIONS. Le montant annuel de la cotisation est indiqué au Souscripteur sur les conditions particulières. Il est perçu par Suravenir Assurances en même temps que la cotisation d’assurance, dans les conditions décrites aux conditions générales du contrat d’assurance (article 6.3.1).A défaut de paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, il sera fait application des dispositions de l’article L 113-3 du Code des assurances.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Le montant annuel de la cotisation est indiqué au Souscripteur souscripteur sur les conditions particulières. Il est perçu par Suravenir Assurances en même temps que la cotisation d’assurance, dans les conditions décrites aux conditions générales Conditions Générales du contrat d’assurance (article 6.3.1).A 5.3). À défaut de paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, il sera fait application des dispositions de l’article L L. 113-3 du Code des assurances.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Le montant annuel de la cotisation est indiqué au Souscripteur souscripteur sur les conditions particulièresConditions Particulières. Il est perçu par Suravenir Assurances en même temps que la cotisation d’assurance, dans les conditions décrites aux conditions générales Conditions Générales du contrat d’assurance automobile (article 6.3.1).A 6.3). À défaut de paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, il sera fait application des dispositions de l’article L L. 113-3 du Code des assurances.

PAIEMENT DES COTISATIONS. Le montant annuel de la cotisation est indiqué au Souscripteur souscripteur sur les conditions particulièresConditions Particulières. Il est perçu par Suravenir Assurances en même temps que la cotisation d’assurance, dans les conditions décrites aux conditions générales Conditions Générales du contrat d’assurance automobile (article 6.3.1).A 5.3.1). A défaut de paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, il sera fait application des dispositions de l’article L L. 113-3 du Code des assurances.